Pré-instruction de projet de construction : la Ville vous accompagne

Service

Mise à jour le 14/02/2022

Jacques Lacan
Crédit photo : Christophe Jacquet / Ville de Paris

Sommaire

Vous souhaitez développer une opération de construction ou de restructuration sur le territoire parisien ? La Ville de Paris vous accompagne dans toutes les étapes administratives d’obtention des autorisations d’urbanisme, et ce dès la mise au point de votre projet s'il est recevable.

Quels sont les projets concernés par la pré-instruction ?

Ce sont les projets correspondant aux opérations d’une certaine échelle (de plus de 500 m2 de surface de plancher (SDP) construite et ou 1500m² de SDP restructurée) ou présentant des enjeux particuliers d’insertion urbaine, comme les parcelles d’angle entre deux rues, la surélévation conséquente d’un bâtiment, la construction en cœur d’ilot, ainsi que tout projet soulevant une question patrimoniale.
La pré-instruction vise à déterminer au préalable si le projet proposé :
  • correspond aux objectifs urbains, environnementaux, programmatiques et architecturaux de la Ville de Paris.
  • respecte les dispositions du Plan Local d’Urbanisme en vigueur, en cours de révision pour l’établissement d’un PLU bioclimatique.

La démarche à suivre

Dans un premier temps nous vous invitons à prendre contact avec la Ville de Paris pour exposer les grandes caractéristiques de votre projet.

Pour cela, il vous est demandé de transmettre à l’adresse mail suivante : cervafgehpgvba.heonavfzr@cnevf.se[preinstruction.urbanisme puis paris.fr après le signe @] un dossier synthétique exposant les grandes lignes de votre projet.

Le document de présentation comportera (PDF léger, 2 pages maximum) :
  • Une fiche A4 de présentation avec les grands principes du projet, la programmation envisagée ainsi que le contact du porteur de dossier (adresse mail, téléphone, personne à contacter) ;
  • Une fiche A4 décrivant le site et ses problématiques urbaines, architecturales et patrimoniales avec des photographies du terrain et de son environnement proche et éloigné.
La Ville de Paris vous apportera une réponse sous deux semaines afin de vous indiquer la démarche à suivre pour la suite du projet.

Et pour les autres projets ?

Vous pouvez déposer directement votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme.