Proposer un hébergement en chambre d’hôte
Service
Mise à jour le 30/09/2024
Sommaire
L’hébergement chez l’habitant pratiqué sous l’appellation de « chambres d’hôtes » permet d'accueillir une clientèle touristique en recherche d’authenticité et de convivialité d’accueil.
Un certain nombre de dispositions législatives et règlementaires définissent ce mode d’hébergement, encadrent cette activité et précisent le statut des personnes qui l’exercent.
Les règles à respecter
La location de chambres d'hôtes chez l'habitant, exploitées toute l'année ou à la saison, constitue une activité professionnelle, de nature commerciale ou agricole.
Elle implique certaines obligations concernant les conditions d'accueil du client, la déclaration en mairie, l'immatriculation et l'affiliation à la Sécurité sociale.
La taxe de séjour
Les chambres d'hôtes font parties des hébergements concernés par le régime d'imposition de la taxe de séjour.
Déclarer votre chambre d’hôte
Vous êtes Parisien et vous souhaitez proposer une ou plusieurs chambres d’hôtes pour accueillir à votre domicile des touristes venant du monde entier, vous devrez déclarer préalablement cette activité auprès de la mairie. (Article L.324 du code du tourisme)
Pour déclarer votre/vos chambre(s) d’hôte(s) sans vous déplacer :
Vous devrez renseigner le formulaire CERFA n° 13566*02 prévu pour la déclaration en mairie de location de chambres d’hôtes.
Une fois le formulaire complété, daté et signé, vous devrez l’adresser :
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par courriel : [dfa-taxe-de-sejour puis paris.fr après le signe @]qsn-gnkr-qr-frwbhe@cnevf.se[dfa-taxe-de-sejour puis paris.fr après le signe @]
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Par voie postale : Ville de Paris – Direction des finances et des achats – Service de la Gestion des Recettes Parisiennes – 6-8 avenue de la Porte d’Ivry – 75013 Paris
Un récépissé de déclaration de location de chambres d’hôtes vous sera retourné dans les meilleurs délais.
Cesser votre activité
Si vous souhaitez mettre un terme à cette activité, vous devez informer la ville de Paris de votre décision par courrier envoyé aux mêmes adresses.
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Par courriel : [dfa-taxe-de-sejour puis paris.fr après le signe @]qsn-gnkr-qr-frwbhe@cnevf.se[dfa-taxe-de-sejour puis paris.fr après le signe @]
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Par voie postale : Ville de Paris – Direction des finances et des achats – Service de la Gestion des Recettes Parisiennes – 6-8 avenue de la Porte d’Ivry – 75013 Paris
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