Résidences secondaires : majoration de la taxe d'habitation

Alors que la Ville de Paris développe des efforts sans précédent pour produire du logement accessible, avec le financement, chaque année, de plus de 7.000 logements sociaux, et que la tension sur le logement reste vive, la municipalité ne peut se satisfaire de voir transformer des résidences principales en résidences secondaires au détriment de ceux qui vivent et travaillent à Paris.

L'enjeu de cette majoration est d’autant plus fort que le nombre de logements qui ne sont pas occupés au titre de résidence principale, dont les résidences secondaires, est en augmentation constante. En 1999 la part des résidences secondaires était de 5,6%, en 2015 elle était de 7,8%, soit 107.063 logements inoccupés une grande partie de l'année.

Le relèvement du taux à 60% incitera davantage les propriétaires à remettre sur le marché locatif des logements actuellement utilisés comme résidences secondaires ou occasionnelles. La majoration de 20%, instaurée jusqu'à maintenant, n’est en effet pas suffisante, notamment au regard du niveau du taux de taxe d’habitation parisien. Celui-ci s’élève à 13,38% alors qu’il s’établit en moyenne à 24,19% à l’échelle nationale.

Cette majoration s’applique à la cotisation de taxe d’habitation revenant à la personne qui dispose du logement, qu'il soit propriétaire ou locataire. Elle s'applique aussi aux personnes qui louent deux logements dont un à Paris qui est déclaré en location de résidence secondaire.

Elle ne concerne pas les personnes qui disposent d’une résidence secondaire à Paris pour les besoins liés à leur activité professionnelle, celles-ci pouvant obtenir le dégrèvement de cette majoration sur simple réclamation auprès des services fiscaux.