Bien vivre dans son logement : droits et obligations des locataires et des propriétaires ?

Service

Mise à jour le 04/07/2024

Logements sociaux - 12eme
Crédit photo : Joséphine Brueder/Ville de Paris

Sommaire

Vous êtes locataire dans le parc social ou privé, vous souhaitez connaitre vos droits et responsabilités concernant l’occupation et l’entretien du logement ou savoir comment répondre à une difficulté ? Retrouvez les conseils et informations nécessaires pour solliciter votre propriétaire.

Je suis locataire : quelles sont mes obligations ?

Louer un logement implique de respecter certaines obligations légales envers le propriétaire.
En voici un bref rappel :
  • Payer le loyer tous les mois à l’échéance prévue dans le bail ;
  • Payer les charges associées au loyer, qui peuvent inclure les consommations d’eau ou de chauffage, le fonctionnement d’un ascenseur, d’un chauffage collectif, l’entretien des parties communes ou encore les taxes locatives ;
  • Payer les charges d’électricité ;
  • Prendre une assurance habitation couvrant les risques locatifs (dégâts des eaux, incendie, vol) et en fournir une attestation chaque année au propriétaire. Lorsque vous louez un logement, une assurance multirisques habitation est obligatoire. La Ville de Paris a négocié avec VYV Conseil, afin de proposer une Assurance Habitation Parisienne au meilleur prix et aux garanties avantageuses destinée aux locataires parisien·ne·s aux revenus modestes, de la classe moyenne >> en savoir plus vyv-conseil.fr/paris
  • Respecter l’usage du lieu en tant que domicile et ne pas sous-louer l’habitation. Le règlement de la copropriété doit également être suivi ;
  • Réparer les dégradations du logement dont vous êtes responsables ;
  • Prendre en charge les menues réparations et l’entretien courant du logement.
À noter
C’est au propriétaire de prendre en charge les réparations importantes, notamment liées à la vétusté, à un vice de construction ou à un cas de force majeure. En tant que locataire, vous ne pouvez refuser les travaux d’amélioration ou d’entretien du logement ou de l’immeuble. Cependant, si ces travaux durent plus de 21 jours, vous pouvez demander une diminution du loyer voire une résiliation du bail dans le cas où les travaux rendent le logement inhabitable.
Quelques exemples concrets des petites réparations à votre charge
- Portes et fenêtres : graissage des gonds et charnières, petites réparations des poignées de portes, remplacement des vitres détériorées, gonds, réfection des mastics.
- Parties intérieures : maintien en état de propreté, menus raccords de peinture, de papier peint, de revêtement de sol, entretien courant de la vitrification, réparations des tablettes et tasseaux de placard et de leurs dispositifs de fermeture.
- Plomberie : débouchage des canalisations, nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des joints et colliers, des tuyaux de douches.
- Électricité : remplacement des ampoules, interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles.
Le locataire peut consulter l’ADIL 75 en cas de doute sur les charges demandées par le propriétaire ou connaître les réparations à sa charge.

Quelles sont les obligations de mon propriétaire ?

La première des obligations est celle de remettre au locataire un logement décent, ne présentant aucun risque pour sa santé ou sa sécurité.
Le logement doit être en bon état d’usage et de réparation, et les équipements doivent fonctionner. À l’entrée dans les lieux, si des travaux sont nécessaires, le propriétaire peut se mettre d’accord avec son locataire. Si le locataire les prend en charge, le bail doit alors préciser la nature des travaux et la manière dont leur montant est déduit du loyer.
En termes d’entretien, le propriétaire prend en charge :
  • les réparations urgentes, par exemple en cas de panne de chauffe-eau en hiver ;
  • les travaux d’amélioration des parties communes : réfection de la cage d’escalier, ravalement de façade ;
  • le maintien en l’état et l’entretien du logement : installation électrique défectueuse, étanchéité des installations sanitaires défectueuse, robinetterie vétuste ;
À noter
Le locataire doit être informé avant le démarrage de travaux. Le locataire doit permettre l’accès à son logement du lundi au vendredi et les samedis, dimanches et jours fériés s’il est d’accord, en contrepartie d’une réduction de loyer si les travaux durent plus de 21 jours.
Le locataire veut faire des aménagements
Le propriétaire ne peut s’y opposer, sauf si cela transforme le logement. Par exemple, le locataire peut rafraîchir la peinture ou poser une moquette, mais il ne peut abattre une cloison ou transformer une chambre en cuisine sans autorisation du propriétaire.Le propriétaire ne peut s’y opposer, sauf si cela transforme le logement. Par exemple, le locataire peut rafraîchir la peinture ou poser une moquette, mais il ne peut abattre une cloison ou transformer une chambre en cuisine sans autorisation du propriétaire.
Le locataire cause des troubles de voisinage
Le propriétaire est tenu de réagir et d’exercer ses droits afin que le comportement du locataire ne nuise plus au voisinage.
Le point sur la quittance de loyer
À chaque loyer réglé, le propriétaire doit transmettre gratuitement une quittance au locataire qui la demande. Elle fait apparaitre le détail des sommes reçues : le loyer, les charges. Si le locataire ne paye qu’une partie du loyer, le propriétaire lui transmettra un reçu qui mentionne la somme versée.

Réparations dans le logement : qui doit faire quoi ?

Infographies Qui fait quoi
Credit Source RIVP

Dysfonctionnements dans les parties communes

Ce que vous pouvez faire remonter à votre propriétaire bailleur :

  • Les pannes d’ascenseur et d’électricité
  • Les pannes des équipements des parties communes (porte d’accès hall ou de parking, chauffage, ventilation …)

En cas de panne d’ascenseur ayez les bons réflexes

Locataires du parc privé, vous pouvez contacter :

  • Le gardien ou la gardienne s’il y en a un ou une ;
  • Le propriétaire ou, si le logement est géré par un organisme, le cabinet ou l’agence en charge de la gestion ;
  • En dernier recours ou si vous êtes bloqué dans l’ascenseur, l’ascensoriste dont les coordonnées (hotline) pour le dépannage urgent sont mentionnées dans la cabine.

Locataires du parc social, vous pouvez contacter :

  • Le gardien ou la gardienne (présents dans les immeubles parisiens dans la très grande majorité des cas) ;
  • Le cas échéant, le Service Relation Locataires du bailleur ;
  • En dernier recours ou si vous êtes bloqué dans l’ascenseur, l’ascensoriste dont les coordonnées (hotline) pour le dépannage urgent sont mentionnées dans la cabine.
Dans le cas où des personnes seraient bloquées dans l’ascenseur, le prestataire est tenu d’intervenir dans les 2 ou 3 heures maximum suivant le signalement de l’incident.
Certains bailleurs sociaux proposent des services d’aides complémentaires
Un accompagnement pour les locataires prioritaires en cas de panne ou de travaux
Paris Habitat, RIVP, Elogie-Siemp, proposent un service d’accompagnement pour certains locataires prioritaires (personnes en situation de handicap, âgées, malades, femmes enceintes ou accompagnées d’enfants en bas âge.
>> Ainsi, en cas d’arrêt de l'ascenseur de plus de 48 h, un service gratuit de portage de colis, courses aussi appelé « le Fonds d’accompagnement des locataires (FAL) » est proposé aux locataires.
>> Si l’immobilisation de l’ascenseur dure plusieurs jours, ou quand des travaux sont programmés, il est possible de demander une assistance :
  • les personnes en situation d’handicap peuvent contacter le gardien ou la gardienne pour leur mobilité, monter ou descendre les étages.
  • un service de portage des paquets est systématiquement mis en place pour aider les locataires à monter leurs courses.
En cas d’arrêt pour travaux programmés, pour les locataires qui en auraient besoin, le service de portage de courses est également proposé. Une affiche dans les parties communes indique les modalités permettant d’en bénéficier.

Locataires d'un bailleur social parisien, tous les contacts utiles

Votre gardien.ne pour toutes demandes techniques

Votre interlocuteur pour toute question concernant votre logement ou votre résidence, ses coordonnées et les horaires d’ouverture de son espace accueil sont affichés dans le hall ou en loge. S’il n’y a pas de gardien dans votre résidence, appelez le Service Relation Locataires.
Les contacts utiles et d’urgence pour les locataires du parc social sont indiqués sur le panneau d’affichage dans les halls.

Le Service Relation Locataires (SRL)

Le SRL est dédié au traitement des demandes des locataires. Les conseillers locataires agissent pour répondre aux demandes des locataires dans les plus brefs délais ou vous indiquent quel service contacter suivant le type de réclamation.
  • PARIS HABITAT
À l’agence, le gérant répond aux questions techniques liées à votre logement ou à l’immeuble.
Consultez la carte des directions territoriales et des agences de Paris Habitat
Tous les numéros utiles de votre quotidien à Paris Habitat
Connectez vous à Votre espace locataire
  • RIVP
Un guide de bienvenue est remis à chaque locataire qui signe son bail. Tous les contacts utiles y sont indiqués.
Pour en savoir plus sur tous les contacts
Votre Espace locataire en ligne.
  • ELOGIE-SIEMP
Pour plus d’informations rubrique « Nous contacter »
Connectez vous à votre Espace locataire .
Pour les 3 principaux bailleurs sociaux parisiens (Paris Habitat, RIVP, Elogie- Siemp), en dehors des heures d’ouverture de la loge de votre gardien ou du SRL, les jours fériés, le week-end, un service d’urgence prend le relai !

>> Pour Paris Habitat : Urgence locataires 0800 00 20 22
>> Pour RIVP : Urgenc’immo 01 57 27 00 27
>> Pour Elogie-Siemp : Assistance locataires 01 40 47 55 55

Le numéro de ces services sont indiqués dans le guide du locataire, sur tous les supports de communication et rappelé dans le hall d’immeuble.
Les demandes gérées par ces services sont des cas d’urgence uniquement comme un incendie, une inondation, une fuite de gaz, une panne d’ascenseur, ou de chauffage.
  • Contacts pour les autres bailleurs parisiens
IMMOBILIERE 3f
1001 VIES HABITAT
ICF HABITAT La Sablière
CDC HABITAT

Locataires dans le parc privé, tous les contacts utiles

Pour toutes demandes techniques (demande de maintenance et d’entretien de votre logement ou immeuble) :
  • votre gardien ou votre gardienne, dont le numéro est affiché dans votre hall, est votre interlocuteur privilégié,
  • s’il n’y a pas de gardien sur la résidence, en fonction de votre interlocuteur habituel, le contact est votre bailleur, le syndic, l’agence ou cabinet de gestion.
Pour tout conseil, recherche information, vérifier vos droits, vous pouvez contacter l’association départementale d’Information sur le logement de Paris (ADIL 75).
Vous trouverez également des informations sur les obligations d’entretien des bailleurs sur ADIL 75

Prévention des incendie, quelques règles

En cas d’incendie ne cédez pas à la panique et respectez les consignes d’urgence. Si un incendie se déclare composez immédiatement le 18 ou le 112.

Quelques règles simples permettent d’éviter un début d’incendie

  • Ne pas laisser cuire des aliments sans surveillance.
  • Tenir les allumettes, les bougies et les briquets hors de portée des enfants.
  • Ne pas laisser les appareils électriques en veille.
  • Ne pas surcharger les prises électriques.
  • Bien éteindre les cigarettes et ne pas fumer au lit.
  • Éloigner les produits inflammables des radiateurs, ampoules et plaques chauffantes.
  • Ne pas déposer d’objets dans les parties communes et les balcons. Ils pourraient favoriser la propagation des flammes.
  • Utiliser les appareils électriques conformément à leur notice, notamment en ce qui concerne les chargeurs de batteries.
  • N’oubliez pas de nettoyer régulièrement votre détecteur de fumée.