Signaler une incivilité du quotidien

Service

Mise à jour le 27/08/2024

Un agent de Police Municipale verbalisant un scooter en stationnement gênant
Crédit photo : Julien Pleis / Ville de Paris

Sommaire

Nuisances sonores, stationnement gênant, malpropreté…Contribuez à la tranquillité publique en signalant un incident aux services de la Ville

Vous êtes confronté à une incivilité ? Vous êtes victime de nuisances régulières ou persistantes ?

  • En cas de gêne ou de nuisances causées par une activité professionnelle (bruits ou odeurs provenant de l'intérieur de locaux commerciaux ou professionnels), vous pouvez faire un signalement en ligne.
  • Pour une intervention face à une situation dangereuse ou illégale, vous devez contacter la police nationale, en composant le 17.

Trouver le bon interlocuteur

La police municipale joignable 24h/24 et 7j/7
La police municipale est joignable tous les jours, 24h/24 via le centre d'appels de la Ville de Paris (le 3975).

À noter : la police municipale ne peut agir que dans le cadre de ses missions de police de proximité, détaillées ici. Pour une intervention urgente, c'est la police nationale qu'il faut contacter, en composant le 17.

Malpropreté et souillures sur l’espace public

Un espace public mieux partagé, apaisé et sécurisant passe aussi par la lutte contre la saleté, qui découle en grande partie des incivilités quotidiennes. Si la Ville fait déjà beaucoup pour assainir ses rues, parcs et jardins, elle compte également sur le civisme des Parisiennes et des Parisiens.
D’une part en leur demandant d’être vigilants sur leur propre comportement, d’autre part en signalant les lieux sales et souillés pour permettre aux services compétents d’intervenir rapidement, et de sévir le cas échéant (si l’infraction est constatée en temps réel).

Comment signaler une souillure sur l’espace public ?

  • Pour signaler une souillure en cours (ex. : l'abandon de gravats d'un chantier) ou se produisant de manière régulière et répétée : appelez le 3975, centre d'appel de la Ville de Paris (tous les jours, 24 h/24). Selon le cas, une intervention pourra avoir lieu immédiatement ou de manière programmée, aux dates et horaires signalés.
  • Pour signaler une souillure déjà réalisée : utilisez l'application Dans Ma Rue pour obtenir un nettoyage par les services de propreté.
Amende forfaitaire encourue : 135 euros
Pris sur le fait…

Pour certaines infractions, les agents de la Direction de la police municipale et de la prévention (DPMP) ne peuvent dresser un procès-verbal qu'en prenant leur auteur sur le fait. Même si les agents les plus proches sont dirigés vers le lieu signalé, ils ne pourront pas établir de contravention si l’incivilité est déjà réalisée (déjections canines, épanchement d’urine, jets de mégots…). Dans ces cas, il est préférable de signaler la salissure via l’application Dans Ma Rue pour faire intervenir les services de nettoyage.

Dépôts sauvages et encombrements

Tout dépôt sauvage ou abandon d’objets ou de matériels sur l'espace public est une infraction car il encombre la voie publique ou un espace vert et peut gêner la circulation piétonne (mobiliers usagés, objets abandonnés, cartons, matériels de chantiers).

Comment signaler des dépôts sauvages ou abandons d’objets ?

  • Pour signaler la présence d’un encombrant ou d'objets déposés sans autorisation sur la voie publique : utilisez l’application Dans Ma Rue pour obtenir leur enlèvement par les services de propreté.
  • Pour signaler un dépôt sauvage en cours ou de dépôts réguliers et répétés : appelez le 3975, centre d'appel de la Ville de Paris (tous les jours, 24 h/24).
Amende forfaitaire encourue : 135 euros
Bon à savoir

Si vous souhaitez vous débarrasser de matériels, meubles et autres objets volumineux, la Ville de Paris met à votre disposition un service gratuit et performant de retrait des encombrants du lundi au samedi (maximum 3m3, prise de rendez-vous le jour même). Il vous suffit de remplir le formulaire en ligne et de suivre les instructions.

Stationnement gênant

En présence d’un véhicule gênant, un grutier sera dépêché sur place pour procéder à son enlèvement. Une contravention sera établie avant le transport du véhicule à la fourrière.

Comment signaler un véhicule (voiture, moto…) en stationnement gênant ?

Vous pouvez signaler ce véhicule en appelant le 3975, centre d'appel de la Ville de Paris ou via l’application Dans Ma Rue pour obtenir l’enlèvement d’un véhicule gênant.
Amendes forfaitaires encourues de 35 à 135 euros auxquels s’ajoutent les frais de fourrière

Stationnement prolongé d’un véhicule ou d’une épave

Un véhicule abandonné sur la voie publique ou un véhicule ventouse, c’est-à-dire qui occupe un stationnement de manière prolongée (minimum 7 jours), peut faire l’objet d’un signalement. Suite à ce signalement, une procédure de constat sera engagée et le véhicule pourra être enlevé s'il reste immobile pendant une période de 7 jours consécutifs.

Comment signaler la présence d’une épave ?

Vous pouvez signaler la présence d'un véhicule abandonné en utilisant l’application Dans Ma Rue ou en appelant le 3975, centre d'appel de la Ville de Paris (tous les jours, 24 h/24).
Amende forfaitaire encourue : 35 euros pour un véhicule léger. En cas d’enlèvement du véhicule, le contrevenant doit s’acquitter des frais d’enlèvement : 49 euros pour un deux-roues et 150 euros pour une automobile ou autre véhicule à quatre roues. Des frais de fourrière s’appliquent également. Leur montant dépend du type de véhicule et de la durée de mise en fourrière.

Nuisances sonores

À Paris, la lutte contre le bruit relève à la fois des services de la Préfecture de Police et de la Ville de Paris. Leurs services ont cependant des domaines d’intervention différents.

La Ville de Paris intervient pour :

  • Les nuisances sonores provoquées par une activité professionnelle : appareils, installations techniques ou équipements bruyants, bruits occasionnés par l’activité (manipulation d’objets, de mobiliers, éclats de voix… que cette nuisance provienne de l’intérieur des locaux (bureaux, commerces, salles de sport, bars, établissement public…) ou de l’extérieur (présence d’une clientèle en terrasse ou devant un établissement).
  • Les nuisances sonores causées par le comportement d’un individu sur l'espace public (cris, vociférations, tapage…)
  • Les nuisances sonores causées par un chantier à l’extérieur d’un immeuble (construction, rénovation, démolition…)
  • Les nuisances sonores dans un jardin ou un équipement municipal, quelle que soit leur origine (tapage d’un individu, instrument ou appareil de diffusion de musique…) ou leur auteur (particulier, professionnel, associatif).

La Préfecture de Police intervient pour :

  • Les sons amplifiés (dont la musique) émanant d’un espace professionnel ouvert ou fermé recevant du public (discothèque, bar, restaurant, etc.) ;
  • Les nuisances sonores occasionnées par un particulier dans une habitation (dont bruits de travaux)
  • Les nuisances sonores causées par un événement ou une manifestation sur la voie publique.
Vous pouvez contacter la préfecture de police par téléphone au 34 30.

Comment signaler des chantiers et travaux bruyants ?

Sauf dérogation, les travaux bruyants sont interdits à l’intérieur des immeubles comme sur le domaine public, en tous lieux et aux horaires suivants :
  • Avant 7 heures et après 22 heures les jours de semaine ;
  • Avant 8 heures et après 20 heures le samedi ;
  • Les dimanches et jours fériés
Amende maximale encourue : de 1 500 € à 3 000 € en cas de récidive
Vous pouvez signaler à la Ville de Paris les nuisances sonores provenant d'un chantier extérieur (hors habitat privé) par un formulaire en ligne.


Attention : pour signaler des bruits de chantiers provenant d’une habitation, vous devez prévenir la police nationale.

Comment signaler les nuisances sonores dues à la clientèle extérieure ?

La police municipale est habilitée à verbaliser les terrasses extérieures qui gênent la tranquillité du voisinage.
  • Si la nuisance est causée par la présence extérieure d’une clientèle : appelez le 3975, centre d'appel de la Ville de Paris (tous les jours, 24 h/24) ou utilisez l’application DansMaRue. Les agents de la DPMP se rendront sur place pour constater l'infraction, de manière immédiate ou programmée aux jours et horaires signalés.

  • Si la nuisance est causée par la diffusion de musique ou de sons amplifiés : adressez votre signalement par écrit à la Préfecture de Police : [nuisances-musiqueamplifiee puis interieur.gouv.fr après le signe @]nuisances-musiqueamplifiee@interieur.gouv.fr[nuisances-musiqueamplifiee puis interieur.gouv.fr après le signe @].

Amende encourue : 68 euros (amende forfaitaire)

Comment signaler les nuisances sonores provenant de locaux professionnels ?

Les bruits causés par une activité professionnelle publique, privée, sportive, culturelle ou de loisirs provenant de l’intérieur d’un local peuvent être signalés au Bureau d’action contre les nuisances professionnelles par un formulaire en ligne. Ces bruits peuvent émaner de la manipulation d'objets, d’éclats de voix, des équipements (appareils, outillages, fours à pain, rideaux de fer…), d’une installation (climatisation, ventilation…) ou du mobilier (tables, chaises, vaisselle d’un restaurant…), etc.
Amende encourue : jusqu’à 1 500 € pour une nuisance causée par une activité professionnelle.

Signalement de nuisances professionnelles : et ensuite ?

Une fois que votre signalement est validé par les services du Bureau des actions contre les nuisances professionnelles, une enquête est effectuée pour constater la nuisance au domicile du plaignant et dans l’établissement mis en cause pour vérifier la conformité de ses installations.
Après constatation de la nuisance par une inspectrice ou un inspecteur de salubrité assermenté ·e, une mise en demeure est adressée au responsable de l'activité bruyante lui demandant, sous un délai déterminé, de se conformer à la réglementation en vigueur, conformément aux dispositions du code de la santé publique. En cas d'inaction de sa part au terme du délai fixé, un procès-verbal pourra être dressé et transmis au tribunal compétent judiciaire de Paris.

Comment signaler un tapage sur l'espace public ?

Les nuisances sonores causées sur la voie publique peuvent être constatées, quelle que soit la source du bruit, dès lors que la tranquillité est troublée. Le constat se fait à l’oreille, sans mesure acoustique. On parle de « tapage nocturne » entre 22h et 7h.
  • Si la nuisance sonore est causée par le comportement d’une personne (cris, vociférations…) : appelez le 3975, centre d'appel de la Ville de Paris (tous les jours, 24 h/24).
  • Si la nuisance sonore est causée par l’usage d’appareils ou d’instruments de musique dans un espace vert municipal : appelez le 3975 centre d'appel de la Ville de Paris (tous les jours, 24 h/24).
  • Si la nuisance sonore est causée par l’usage d’appareils ou d’instruments de musique sur la voie publique : contactez le commissariat central de votre arrondissement au 34 30.
Amende forfaitaire encourue : 68 euros

Comment signaler des nuisances sonores de voisinage ?

Les nuisances sonores de voisinage concernent des bruits domestiques comme les éclats de voix, les appareils électroménager, le bricolage ou les cris d’animaux. Ces bruits peuvent porter atteinte à la tranquillité du voisinage, en raison de leur intensité, de leur durée ou de leur répétition. Leur constat ne nécessite pas de mesure acoustique.
Si vous êtes gêné(e) à votre domicile par les bruits liés au comportement d’une personne et que vous n’êtes pas parvenu(e) à un arrangement amiable, vous pouvez solliciter votre bailleur ou votre syndic.
Vous avez également la possibilité de demander l’intervention d’un médiateur en vous adressant aux Maisons de la Justice et du Droit ou aux Points d’accès au droit qui proposent des consultations gratuites spécialisées sur rendez-vous
Voir la liste de contacts ci-dessous:
À défaut, contacter le commissariat central de votre arrondissement au 34 30.

Nuisances olfactives d'origine professionnelle

Les locaux et équipements techniques des professionnels ne doivent pas générer d'odeurs ou d'émanations gênantes pour les habitations et lieux de travail alentours. Sont notamment interdites :
  • Les odeurs ou relents émis par des systèmes d'extraction d'air, de climatisation ou de ventilation.
  • Les odeurs provenant de l'utilisation de produits odorants (colles, encres, lessives, vernis, etc.)
  • Les odeurs de tabac, chicha émanant d'un local recevant du public.

Comment signaler une nuisance olfactive d'origine professionnelle ou publique ?

Vous pouvez adresser votre signalement au Bureau d’action contre les nuisances professionnelles par un formulaire en ligne :

Vous serez contacté par un agent assermenté afin qu’il puisse venir constater la nuisance à votre domicile et vérifier que l'activité professionnelle concernée est exercée dans des locaux ou des installations conformes au règlement sanitaire départemental.
Amende maximale encourue : 750 euros

Nuisances lumineuses

Les bâtiments non résidentiels doivent éteindre leurs éclairages (illuminations extérieures, éclairage intérieur, vitrines, bureaux) au plus tard 1h après la fin de leur activité. Dans tous les cas, les éclairages doivent être éteints à 1h du matin. Il est possible de les rallumer au plus tôt à 7h du matin (ou 1h avant la reprise de l’activité si celle-ci intervient plus tôt). Quelques exceptions existent, notamment à l’occasion de festivités, prévues par arrêté.
Pour signaler un cas de pollution lumineuse, vous pouvez utiliser l’application Dans Ma Rue ; une équipe de la DPMP se déplacera pour constater la nuisance.
Amende encourue : de 150 à 750€ en cas de récidive

Trouble à la tranquillité dans un jardin municipal

En cas de trouble à la tranquillité des usagers causé par le comportement d’un tiers dans un jardin municipal, la Ville de Paris est compétente pour intervenir.
Attention : En cas d’atteinte à la personne (agression physique) ou aux biens (vol, dégradation), seule la Police nationale est compétente.

Comment signaler un trouble à la tranquillité dans un jardin ?

  • En appelant le 3975, centre d'appel de la Ville de Paris (tous les jours, 24 h/24) pour une intervention des équipes de Police municipale
Amende encourue : 38 euros et 135 euros selon la nature de l’infraction (épanchement d'urine, jet de mégot, dépôt).

Activités commerciales abusives, non autorisées ou illicites

Les commerçants et professionnels doivent obtenir l’autorisation de la Ville de Paris pour installer du mobilier, un équipement ou du matériel sur la voie publique (terrasses, étalages, pancartes et chevalets). Toute installation non autorisée ou qui ne respecte pas les conditions prévues par l’autorisation est passible d’amende.

Comment signaler une installation commerciale abusive ou non autorisée ?

  • En appelant le 3975, centre d'appel de la Ville de Paris (tous les jours, 24 h/24) pour une intervention des équipes de Police municipale
Amende encourue : 135 euros (amende forfaitaire) et jusqu’à 1 500 euros
Ce qui relève de la Police nationale

Attention : Les activités commerciales illicites sur la voie publique telles que la vente à la sauvette, la vente de produits stupéfiants et les escroqueries (type joueurs de bonneteau) relèvent des seules compétences de la Police nationale. Contactez le commissariat central de votre arrondissement au 34 30.
Les agents de la DPMP sont seulement compétents si cette activité illicite se déroule dans un espace vert appartenant à la Ville de Paris. Ils procéderont dès lors à la verbalisation et l’évacuation des contrevenants.