Terrasses et étalages

Service

Mise à jour le 21/10/2024

Installation des tables de terrasses
Crédit photo : Jean-Baptiste Gurliat / Ville de Paris

Sommaire

Vous êtes commerçant ou commerçante et vous souhaitez installer une terrasse ou un étalage ? Pour cela, vous devez obtenir une autorisation de la Ville de Paris. Retrouvez le règlement applicable à Paris et accédez au téléservice.

Un téléservice pour vos demandes d’autorisation de terrasses et étalages

Toutes les demandes de terrasses (ouvertes, fermées, estivales) et étalages, se font avec un téléservice.
  1. Je m’informe sur le règlement des étalages et des terrasses, et les démarches à accomplir
  2. Je choisis ma demande, la complète et la valide en ligne
    Gagnez du temps et préparez bien votre dossier.
  3. Je suis le traitement de ma demande, et complète le dossier si besoin
    Le délai de traitement des demandes est de 2 mois, excepté pour les terrasses permanentes fermées pour lequel il est de 5 mois.
  4. Mon projet a été autorisé, je peux installer ma terrasse ou mon étalage

Effectuer ma demande d'autorisation

Le Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU) de la Direction de l’Urbanisme propose des rendez-vous pour vous accompagner au dépôt numérique de votre dossier. Ces rendez-vous s’adressent aux usagers ne disposant pas d’outil numérique. Un compte MonParis pour réaliser ce dépôt est nécessaire et l’intégralité des pièces obligatoires doivent être apportées lors du rendez-vous.

Prendre rendez-vous pour une étude de faisabilité

Un dispositif d’accompagnement à la réalisation de votre projet de terrasse, d’enseigne ou d’étalage est désormais proposé dans les arrondissements suivants : 1er, 2e, 3e, 4e et 20e . Vous pouvez rencontrer l’inspecteur de l’arrondissement concerné dans nos locaux à la direction de l’urbanisme.
Les rendez-vous pour les autres arrondissements seront ouverts prochainement.
Prenez rendez-vous en cliquant sur l'arrondissement concerné.
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1er arrondissement

Prendre rendez vous avec un instructeur

2e arrondissement

Prendre rendez vous avec un instructeur

3e arrondissement

Prendre rendez vous avec un instructeur

4e arrondissement

Prendre rendez-vous avec un instructeur

20e arrondissement

Prendre rendez-vous avec un instructeur

Cliquez sur un arrondissement pour voir les informations.

Installer ou modifier une terrasse ou une contre terrasse ouverte permanente

Délai : 2 mois
Les propriétaires de fonds de commerce éligibles qui peuvent prétendre à installer une terrasse annuelle fermée, ouverte ou contre-terrasse sont les suivants : exploitants de débits de boissons, restaurants, glaciers et salons de thé, théâtres, musées, hôtels, librairie, disquaires.
Pour être éligible, le fonds de commerce doit être installé en rez-de-chaussée et ouvert au public.

Les contre-terrasses permanentes sur place de stationnement sont soumises à autorisation et doivent respecter des normes énoncées dans le règlement des étalages et terrasses avec les mêmes limites d’implantation et restrictions que les contre-terrasses estivales sur place de stationnement. Cette terrasse (avec installation obligatoire d’un plancher et de protections latérales de 1.30 m de hauteur maximum) peut être installée au droit du commerce plus une place de stationnement de part et d’autre, mais avec interdiction d’installation sur le stationnement réservé (livraison, personnes en situation de handicap, taxis, motos, scooters, vélos, trottinettes, Mobilib’, transports de fonds).

Installer ou modifier une terrasse estivale

Délai : 2 mois
Les terrasses estivales sont autorisées pour 7 mois chaque année, du 1er avril au 31 octobre. Elles peuvent s’implanter devant les commerces sur les places de stationnement, les trottoirs, les terre-pleins, les placettes, et les rues temporairement piétonnisées, avec néanmoins des limites d’implantation et des restrictions. Elles doivent en effet respecter les prescriptions fixées dans le règlement des étalages et des terrasses.

Installer ou modifier une terrasse permanente fermée

Délai : 5 mois
Les propriétaires de fonds de commerce éligibles (exploitants de débits de boissons, restaurants, glaciers et salons de thé, théâtres, musées, hôtels, librairie, disquaires.) peuvent prétendre à installer une terrasse annuelle fermée, ouverte ou contre-terrasse.
Pour être éligible, le fonds de commerce doit être installé en rez-de-chaussée et ouvert au public.

Installer ou modifier un étalage et un contre-étalage

Délai : 2 mois
Un étalage est l'exposition et la vente sur la voie publique d’objets ou denrées en rapport avec le commerce. Un étalage est accolé à la devanture du commerce, sauf dans le cas du contre-étalage, situé en bordure du trottoir.
Les fleuristes peuvent installer un contre-étalage sur place de stationnement.
Seuls les propriétaires de fonds de commerce, en rez-de-chaussée, ouverts au public, peuvent obtenir une autorisation d’étalage ou de contre-étalage.

Suivre l’avancement de mes demandes d’autorisation

Le tableau de bord de suivi des demandes est accessible via le bouton « Suivre mes demandes » au bas de la page d’accueil du téléservice.
Depuis ce tableau de bord, vous avez la possibilité de compléter un dossier jugé incomplet via un formulaire de dépôt de pièces complémentaires.
Vous ne trouvez pas de réponse à votre question, nous vous invitions à nous contacter via formulaire de contact

Les terrasses ouvertes chauffées ou climatisées, c’est interdit

Afin de réduire la consommation d’énergie et l’émission de gaz à effet de serre, il est interdit de chauffer ou de climatiser les terrasses des cafés, bars et restaurants, ou de tout espace public extérieur, depuis le 31 mars 2022( loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 + Décret n° 2022-452 du 30 mars 2022)

Quelle est votre situation ?

Credit Ville de Paris
Vous avez une terrasse fermée, couverte, étanche à l’air et close par des parois latérales rigides : vous êtes autorisé à utiliser votre chauffage ou votre climatisation.
Vous avez un autre type de terrasse : vous n’êtes pas autorisé à utiliser votre chauffage ou votre climatisation.

Quelles sanctions ?

En cas d’utilisation des systèmes de chauffage et de climatisation en extérieur, vous vous exposez à une sanction pénale :
  • contravention de 5e classe (amende de 1500€ ou de 3000€ en cas de récidive).
En cas de non-respect de cette interdiction d'installation, vous vous exposez à des sanctions administratives :
  • procédure de suspension ou de retrait de votre autorisation de terrasse.
  • paiement d’une indemnité d’occupation irrégulière du domaine public.

Règlement des étalages et des terrasses

Le règlement des étalages et des terrasses est applicable sur l'ensemble du territoire de la Ville de Paris. Certains secteurs sont soumis à des chartes locales (disponibles en annexes du règlement). Ce règlement précise les conditions dans lesquelles peut être autorisée l'installation d‘étalages, de terrasses de contre-étalages et contre- terrasses. Il impose des normes en termes de sécurité, d’accessibilité, de tranquillité publique, d’environnement, de propreté et d’esthétique.
À noter : en cas de modification de la devanture, une autorisation d’urbanisme doit être sollicitée parallèlement.
À noter : les autorisations sont reconduites tacitement chaque année, sauf indication contraire dans la décision. Une fois l’autorisation obtenue, elle est valable pour les autres années, s’il n’y a pas de changement de propriétaire du fonds de commerce ou dans les dispositifs exploités.

Le bénéficiaire de l’autorisation doit informer sans délai l’administration de la cessation, du changement ou de la cession de son activité par courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Direction de l’Urbanisme –SPCPR- 6, promenade Levi-Strauss, CS 51388, 75639 Paris Cedex 13.

Si le bénéficiaire de l’autorisation souhaite renoncer à son autorisation de terrasse, il doit informer l’administration par courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Direction de l’Urbanisme –SPCPR- 6, promenade Levi-Strauss, CS 51388, 75639 Paris Cedex 13.

Le bénéficiaire sera redevable en cas de renonciation à un dispositif de terrasse annuelle d’un montant du droit de voirie proratisé à la date de la demande de renonciation. Pour les dispositifs de terrasses estivales, le bénéficiaire sera redevable du montant du droit de voirie forfaitaire.

Droits de voirie et taxe sur la publicité extérieure

L’installation d’un étalage ou d’une terrasse sur l’espace public constitue une occupation du domaine public appartenant à la Ville de Paris. En contrepartie, la Ville demande à l’occupant de s’acquitter d’une redevance, appelée aussi droits de voirie. Cette redevance est calculée en tenant compte :
  • la nature de la terrasse et de l’étalage, ses dimensions et sa localisation sur l’espace public;
  • le nombre d’objets payants implantés sur la terrasse ou étalage;
  • le tarif est fixé suivant la commercialité de la voie (il y a 5 catégories de commercialité).
Les enseignes disposées sur le bandeau d’une terrasse fermée peuvent être soumises à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) qui est calculée en fonction de la surface de l’enseigne (la taxe s’applique aux enseignes situées à l’extérieur d’un local et visibles d’une voie ouverte à la circulation publique).
Pour les terrasses estivales et les terrasses annuelles sur stationnement, le droit de voirie prend en compte :
  • ses dimensions et sa localisation sur l’espace public : tarif du droit de voirie = surface x tarif selon la voie d’implantation;
  • le tarif est fixé suivant la commercialité de la voie (il y a 5 catégories de commercialité).

Vous pouvez nous faire part de la contestation du montant de vos droits de voirie en nous écrivant par courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Direction de l’Urbanisme –SPCPR- 6, promenade Lévi-Strauss, CS 51388, 75639 Paris Cedex 13. Ce courrier devra préciser le nom de l’établissement, l’adresse précise du dispositif taxé et le numéro de titre concerné.

Vous pouvez également nous le signaler via le formulaire de contact en ligne rubrique Urbanisme/Terrasse, étalage, ou enseigne/Taxation.

Quels commerces ont une autorisation de terrasse ou étalage ?

Pour visualiser la carte des terrasses annuelles, cliquez sur le lien suivant, puis cliquez sur l'emplacement qui vous intéresse pour avoir accès à toutes les informations le concernant.
Les affichettes apposées sur les commerces
Pour chaque autorisation d'étalage ou de terrasse, le commerçant doit apposer, à l'intérieur du commerce sur la partie visible de la rue, une affichette réglementaire mentionnant les dimensions autorisées, un schéma indicatif du dispositif et l’année de création de l’affichette.
La direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris édite ces affichettes pour l’ensemble des commerçants bénéficiaires d'une autorisation d'étalage ou de terrasse.
Les commerçants sont invités à vérifier le contenu et prévenir la direction de l’Urbanisme en cas d’inexactitude auprès de l’inspecteur territorial. Les croquis présentés sur les affichettes sont indicatifs car leurs dimensions ne sont pas à l’échelle.