Tout savoir sur le vote par procuration

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Mise à jour le 14/06/2024

Nouvelle carte électorale
Crédit photo : Jean-Baptiste Gurliat/ Ville de Paris

Sommaire

Simple et utile, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix. Il n’est plus nécessaire de justifier le motif pour lequel il est impossible de participer à un scrutin.

Procuration : mode d'emploi

Simple et utile, le vote par procuration permet à un électeur (le mandant) de se faire représenter, le jour d'une élection, par un autre électeur (le mandataire) de son choix.
Le vote par procuration est une modalité de vote ouverte à tous les électeurs.
  1. Je remplis ma demande de procuration sur le site maprocuration.gouv.fr
  2. Je me rends obligatoirement dans un commissariat avec ma pièce d'identité pour faire valider ma procuration. Sans cette validation, ma procuration n'est pas valable.
  3. Mon mandataire se rend dans mon bureau de vote pour voter à ma place.
À noter : il n’est plus nécessaire de justifier le motif pour lequel il est impossible de participer à un scrutin.

Quand et comment établir une procuration ?

Le site « Maprocuration » permet d’initier l’établissement d’une procuration.
Attention : il faut impérativement se rendre ensuite dans un commissariat, une gendarmerie ou une gare pour faire vérifier son identité et ainsi valider la procuration initiée en ligne.
Nouveauté ! La procuration entièrement dématérialisée
Pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, il est possible de réaliser une procuration de vote entièrement dématérialisée grâce à l'application France Identité et la certification de l'identité numérique. La vérification de l'identité du mandant peut s'effectuer en s'authentifiant avec une identité numérique certifiée France Identité.
Pour faire certifier son identité numérique à Paris, c'est ICI
ATTENTION : La validation de l'identité numérique certifiée en mairie n'entraine pas la validation de la procuration. Vous devez effectuer votre demande de procuration après avoir obtenu votre identité numérique certifiée afin d'aller au bout de votre demande de procuration.
Une procuration peut être établie jusqu'au jour du scrutin, auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie.
Il est toutefois fortement recommandé d’effectuer la démarche le plus tôt possible avant le scrutin pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.
Pour établir une procuration, l’électeur·rice doit :
  • compléter le formulaire de procuration fourni sur place ou imprimé et complété au préalable. Il comporte plusieurs informations sur le mandataire (numéro national d'électeur, nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance, commune d’inscription sur les listes électorales). Il doit aussi comporter aussi le numéro national d’électeur de la personne qui donne procuration.
  • présenter une pièce d’identité.
Si l’état de santé empêche le mandant de se déplacer, il peut demander à ce qu'un personnel de police se déplace à son domicile pour établir la procuration.
La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.
Si le mandant réside à l’étranger, la démarche peut être effectuée à l’ambassade ou au consulat de France du pays concerné.
Un·e électeur·rice peut choisir de donner procuration pour une seule élection (premier tour et/ou second tour) ou pour une durée précise en fixant une date de fin de validité.
La durée maximale d’une procuration établie en France est d’un an.
Un·e électeur·rice peut résilier sa procuration à tout moment.
Attention
Un mandataire ne peut recevoir qu’une seule procuration établie en France.

L’établissement de deux procurations n’avait été rendue possible (pour le 2e tour des élections municipales et pour le scrutin des élections régionales) que de manière dérogatoire aux dispositions du code électoral, en raison du contexte sanitaire.

Qui peut recevoir une procuration ?

Vous pouvez donner procuration à toute personne inscrite sur les listes électorales (peu importe sa commune de rattachement).
Nouveauté
Depuis 2022, votre mandataire peut être électeur dans une commune différente de Paris et a fortiori dans un arrondissement différent de celui dans lequel vous votez.
La personne qui recevra la procuration devra cependant se déplacer dans le bureau de vote dont vous dépendez pour voter par procuration pour vous.
Cette personne peut détenir au maximum une procuration établie en France et une procuration établie à l’étranger.
À savoir : L’électeur bénéficiant d’une mesure de tutelle ne peut donner sa procuration ni à la personne en charge de sa protection, ni aux personnes propriétaires, gestionnaires, administrateurs ou employés de l’établissement social, médico-social et sanitaire qui l’accueillent et le.la prennent en charge, ainsi qu’aux intervenant·e·s à son domicile accomplissant des services à la personne.

Où établir une procuration à Paris ?

Pour donner procuration, un électeur doit se présenter en personne dans n’importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie en France.
Il peut également se rendre dans le tribunal judiciaire de son domicile ou de son lieu de travail.
À Paris, il est possible d’établir une procuration dans les commissariats de police et au tribunal judiciaire de Paris, situé dans le 17e arrondissement.
Il n'est pas nécessaire d'être accompagné de la personne qui reçoit la procuration.
Pour établir une procuration, pensez à vous munir :
  • d’un justificatif d’identité
  • de votre Numéro National d’Électeur, qui figure sur votre carte électorale ou sur service-public.fr
  • du Numéro National d’Électeur de votre mandataire, la personne à qui vous confierez votre procuration et qui votera à votre place
Pour faciliter vos démarches, il est conseillé d’utiliser la télé-procédure .
Attention : il faut impérativement se rendre ensuite dans un commissariat ou une gendarmerie pour faire valider la procuration initiée en ligne.

Listes des lieux dans lesquels vous pouvez établir une procuration à Paris

Cliquez sur un arrondissement pour voir les informations.