Tout savoir sur le vote par procuration
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Mise à jour le 14/06/2024
Sommaire
Simple et utile, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix. Il n’est plus nécessaire de justifier le motif pour lequel il est impossible de participer à un scrutin.
Procuration : mode d'emploi
Simple et utile, le vote par procuration permet à un électeur (le mandant) de se faire représenter, le jour d'une élection, par un autre électeur (le mandataire) de son choix.
Le vote par procuration est une modalité de vote ouverte à tous les électeurs.
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Je remplis ma demande de procuration sur le site maprocuration.gouv.fr
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Je me rends obligatoirement dans un commissariat avec ma pièce d'identité pour faire valider ma procuration. Sans cette validation, ma procuration n'est pas valable.
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Mon mandataire se rend dans mon bureau de vote pour voter à ma place.
À noter : il n’est plus nécessaire de justifier le motif pour lequel il est impossible de participer à un scrutin.
Quand et comment établir une procuration ?
Le site « Maprocuration » permet d’initier l’établissement d’une procuration.
Attention : il faut impérativement se rendre ensuite dans un commissariat, une gendarmerie ou une gare pour faire vérifier son identité et ainsi valider la procuration initiée en ligne.
Nouveauté ! La procuration entièrement dématérialisée
Pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, il est possible de réaliser une procuration de vote entièrement dématérialisée grâce à l'application France Identité et la certification de l'identité numérique. La vérification de l'identité du mandant peut s'effectuer en s'authentifiant avec une identité numérique certifiée France Identité.
Pour faire certifier son identité numérique à Paris, c'est ICI
ATTENTION : La validation de l'identité numérique certifiée en mairie n'entraine pas la validation de la procuration. Vous devez effectuer votre demande de procuration après avoir obtenu votre identité numérique certifiée afin d'aller au bout de votre demande de procuration.
Pour faire certifier son identité numérique à Paris, c'est ICI
ATTENTION : La validation de l'identité numérique certifiée en mairie n'entraine pas la validation de la procuration. Vous devez effectuer votre demande de procuration après avoir obtenu votre identité numérique certifiée afin d'aller au bout de votre demande de procuration.
Une procuration peut être établie jusqu'au jour du scrutin, auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie.
Il est toutefois fortement recommandé d’effectuer la démarche le plus tôt possible avant le scrutin pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.
Pour établir une procuration, l’électeur·rice doit :
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compléter le formulaire de procuration fourni sur place ou imprimé et complété au préalable. Il comporte plusieurs informations sur le mandataire (numéro national d'électeur, nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance, commune d’inscription sur les listes électorales). Il doit aussi comporter aussi le numéro national d’électeur de la personne qui donne procuration.
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présenter une pièce d’identité.
Si l’état de santé empêche le mandant de se déplacer, il peut demander à ce qu'un personnel de police se déplace à son domicile pour établir la procuration.
La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.
La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.
Si le mandant réside à l’étranger, la démarche peut être effectuée à l’ambassade ou au consulat de France du pays concerné.
Un·e électeur·rice peut choisir de donner procuration pour une seule élection (premier tour et/ou second tour) ou pour une durée précise en fixant une date de fin de validité.
La durée maximale d’une procuration établie en France est d’un an.
Un·e électeur·rice peut résilier sa procuration à tout moment.
Attention
Un mandataire ne peut recevoir qu’une seule procuration établie en France.
L’établissement de deux procurations n’avait été rendue possible (pour le 2e tour des élections municipales et pour le scrutin des élections régionales) que de manière dérogatoire aux dispositions du code électoral, en raison du contexte sanitaire.
L’établissement de deux procurations n’avait été rendue possible (pour le 2e tour des élections municipales et pour le scrutin des élections régionales) que de manière dérogatoire aux dispositions du code électoral, en raison du contexte sanitaire.
Qui peut recevoir une procuration ?
Vous pouvez donner procuration à toute personne inscrite sur les listes électorales (peu importe sa commune de rattachement).
Nouveauté
Depuis 2022, votre mandataire peut être électeur dans une commune différente de Paris et a fortiori dans un arrondissement différent de celui dans lequel vous votez.
La personne qui recevra la procuration devra cependant se déplacer dans le bureau de vote dont vous dépendez pour voter par procuration pour vous.
Cette personne peut détenir au maximum une procuration établie en France et une procuration établie à l’étranger.
À savoir : L’électeur bénéficiant d’une mesure de tutelle ne peut donner sa procuration ni à la personne en charge de sa protection, ni aux personnes propriétaires, gestionnaires, administrateurs ou employés de l’établissement social, médico-social et sanitaire qui l’accueillent et le.la prennent en charge, ainsi qu’aux intervenant·e·s à son domicile accomplissant des services à la personne.
Où établir une procuration à Paris ?
Pour donner procuration, un électeur doit se présenter en personne dans n’importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie en France.
Il peut également se rendre dans le tribunal judiciaire de son domicile ou de son lieu de travail.
À Paris, il est possible d’établir une procuration dans les commissariats de police et au tribunal judiciaire de Paris, situé dans le 17e arrondissement.
Il n'est pas nécessaire d'être accompagné de la personne qui reçoit la procuration.
Pour établir une procuration, pensez à vous munir :
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d’un justificatif d’identité
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de votre Numéro National d’Électeur, qui figure sur votre carte électorale ou sur service-public.fr
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du Numéro National d’Électeur de votre mandataire, la personne à qui vous confierez votre procuration et qui votera à votre place
Pour faciliter vos démarches, il est conseillé d’utiliser la télé-procédure .
Attention : il faut impérativement se rendre ensuite dans un commissariat ou une gendarmerie pour faire valider la procuration initiée en ligne.
Attention : il faut impérativement se rendre ensuite dans un commissariat ou une gendarmerie pour faire valider la procuration initiée en ligne.
Listes des lieux dans lesquels vous pouvez établir une procuration à Paris
- Centre
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- 7
- 8
- 9
- 10
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- 14
- 15
- 16
- 17
- 18
- 19
- 20
5e arrondissement
Commissariat de Police - 4, rue de la Montagne Sainte-Geneviève 75006 Paris / Horaire d’ouverture : 24h/24 – 7J/7
6e arrondissement
Commissariat de police - 4, rue de la Montagne Sainte-Geneviève 75006 Paris / Horaire d’ouverture : 24h/24 – 7J/7
7e arrondissement
Commissariat de Police - 9, rue Fabert 75007 Paris / Horaire d’ouverture : 24h/24 – 7J/7J
8e arrondissement
Commissariat de Police
Le commissariat est installé provisoirement dans les jardins proches du Grand Palais.
1, avenue du Général Eisenhower 75008 Paris
Horaire d’ouverture : 24h/24 – 7J/7
Poste de police de la Gare Saint Lazare
20 rue de Rome (face à la voie 16)
de 9h à 19h, 7 jours sur 7
Le commissariat est installé provisoirement dans les jardins proches du Grand Palais.
1, avenue du Général Eisenhower 75008 Paris
Horaire d’ouverture : 24h/24 – 7J/7
Poste de police de la Gare Saint Lazare
20 rue de Rome (face à la voie 16)
de 9h à 19h, 7 jours sur 7
9e arrondissement
Commissariat de Police - 14 bis, rue Chauchat 75009 Paris / Horaire d’ouverture : 24h/24 – 7J/7
10e arrondissement
Commissariat de Police - 26, rue Louis Blanc 75010 Paris / Horaires d’ouverture : 24h/24 – 7J/7J
Poste de police de la Gare du Nord :
18 Rue de Dunkerque
de 9h à 19h, 7 jours sur 7
Poste de police de la Gare de l'Est :
Place du 11 novembre 1918, Rue du 8 Mai 1945
de 9h à 19h, 7 jours sur 7
Poste de police de la Gare du Nord :
18 Rue de Dunkerque
de 9h à 19h, 7 jours sur 7
Poste de police de la Gare de l'Est :
Place du 11 novembre 1918, Rue du 8 Mai 1945
de 9h à 19h, 7 jours sur 7
11e arrondissement
Commissariat de Police - 12/14 Passage Charles Dallery 75011 Paris / Horaires d’ouverture : 24h/24 – 7J/7
12e arrondissement
Commissariat de Police - 80, avenue Daumesnil 75012 Paris / Horaire d’ouverture : 24h/24 – 7J/7
Antenne de police Gare de Lyon
Place Louis Armand (Hall 1)
de 9h à 19h, 7 jours sur 7
Antenne de police Gare de Lyon
Place Louis Armand (Hall 1)
de 9h à 19h, 7 jours sur 7
13e arrondissement
Commissariat de Police - 144, boulevard de l'Hôpital 75013 Paris / Horaires d’ouverture : 24h/24 – 7J/7
14e arrondissement
Commissariat de Police - 114-116, avenue du Maine 75014 Paris / Horaires d’ouverture : 24h/24 – 7J/7
15e arrondissement
Commissariat de Police - 250, rue de Vaugirard 750015 Paris / Horaires d’ouverture : 24h/24 – 7J/7J
Poste de police de la gare Montparnasse
17 Bd de Vaugirard
de 9h à 19h, 7 jours sur 7
Poste de police de la gare Montparnasse
17 Bd de Vaugirard
de 9h à 19h, 7 jours sur 7
16e arrondissement
Commissariat de Police - 62, avenue de Mozart 75016 Paris / Horaires d’ouverture : 24h/24 – 7J/7
17e arrondissement
Commissariat de Police - 19-21, rue Truffaut 75017 Paris / Horaires d’ouverture : 24h/24 – 7J/7
Tribunal de Paris - Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris / Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Tribunal de Paris - Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris / Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
18e arrondissement
Commissariat de Police - 79-81, rue de Clignancourt 75018 Paris / Horaires d’ouverture : 24h/24 – 7J/7
19e arrondissement
Commissariat de Police 3-5, rue Erik Satie 75019 Paris / Horaire d’ouverture : 24h/24 – 7J/7
20e arrondissement
Commissariat de Police 3-7, rue des Gâtines 75020 Paris / Horaire d’ouverture : 24h/24 – 7J/7
Paris Centre
Commissariat de police - 1, rue Gabriel Vicaire 75003 Paris / Horaire d’ouverture : 24h/24 – 7J/7
Antenne du commissariat de police - 61, rue Jean-Jacques Rousseau (1er)
Poste de police de la gare RER de Châtelet – Les Halles (1er) de 9h à 19h, du lundi au vendredi.
Antenne du commissariat de police - 61, rue Jean-Jacques Rousseau (1er)
Poste de police de la gare RER de Châtelet – Les Halles (1er) de 9h à 19h, du lundi au vendredi.
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