Concertations, enquêtes publiques et consultations

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 8 janvier à 8h30 au 29 février 2024 à 17h et conformément à l’article R. 123-19 du Code de l’environnement. La commission a rendu un avis favorable sur le projet assorti d'une réserve et de vingt recommandations. Le rapport est composé de la façon suivante :

Partie 1 : Généralités ;
Partie 2 : Avis et observations recueillis (MRAe et PPA)
Partie 3 : Examen des observations du public thèmes généraux
Partie 4 : Examen des observations du public thèmes localisés
Partie 5 : Avis et conclusions de la commission
Partie 6 : Les pièces annexes

Selon l’article R. 123-21 du Code de l’environnement, ce présent rapport sera tenu à la disposition du public pendant la période d’une année.L
e rapport et les conclusions sont consultables, au format papier, pendant un an, dans les 17 mairies d’arrondissement et de secteur de Paris, à la Préfecture de Paris – Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports – Unité départementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports – Service utilité publique et équilibres territoriaux – 5 rue Leblanc – 75015 Paris, ainsi qu’à la Ville de Paris – Direction de l’urbanisme - Bureau Accueil et service à l’Usager (B.A.S.U) – Espace consultation (1er étage) – 6 promenade Claude Lévi-Strauss 75013 Paris.Arrêté d’ouverture d’enquête publique de la révision du PLU de Paris
Arrêté rectificatif
Avis d’enquête publique de la révision du PLU de Paris
Consulter la page d'information sur l'enquête publique

La zone apaisée Paris Centre a pour objectif de réduire le nombre de véhicules motorisés – les véhicules particuliers notamment – ne faisant que traverser la zone concernée sans s’y arrêter, c’est ce que l’on appelle le trafic de transit. Tout le trafic dit « de destination » restera possible dans la zone apaisée Paris Centre.

Outil d’apaisement des cœurs d’agglomération au trafic dense, et plus particulièrement des centres historiques, il est déjà utilisé par plusieurs villes françaises et européennes, comme Nantes, Grenoble, Madrid, Milan, ou Rome.

Par arrêté municipal en date du 26 mars 2024, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique dans la Mairie de Secteur de Paris-Centre, à la Mairie d’Arrondissement du 8^ème arrondissement et du 10^ème Arrondissement du Jeudi 11 avril 2024 à 8h30 au lundi 13 mai 2024 à 17h

Retrouvez toutes les informations sur le projet et les modalités de l’enquête publique sur le registre numérique et l’affiche légale.

L'enquête publique ZTL sur le registre numérique
L'avis d'enquête publique Zone à Trafic Limité dans Paris Centre
L'arrêté d'ouverture d'enquête publique Zone à Trafic Limité dans Paris Centre
Les objectifs du projet et les modalités envisagées de sa mise en œuvre ont été partagés lors d'un dialogue préalable qui s’est tenu au printemps 2021, et qui a permis de recueillir les avis et propositions des usagers et acteurs concernés. Le dialogue préalable a eu lieu entre le 12 mai et le 30 juin 2021.
Une réunion publique de lancement et 10 ateliers de travail thématiques avec les publics concernés ont été organisés. Les résultats de cette consultation seront prochainement disponibles.

Déclaration d’intention et documents liés

En application de l’article L. 121-18 du code de l’environnement, la Ville de Paris, agissant en sa qualité de personne publique responsable, a rédigé la présenté déclaration d’intention, relative au projet de mise en œuvre d’une zone à trafic limité (ZTL) dans l’arrondissement Paris Centre, ainsi que la partie des 5^e, 6^e, et 7^e arrondissements au nord du Boulevard St Germain.

Plus d'infos (à télécharger) :
- la déclaration d'intention
- le formulaire de saisine de l'Autorité Environnementale
- la décision de l'Autorité Environnementale

L’organisation actuelle du quartier Maine-Montparnasse résulte d’une vaste opération immobilière lancée dans les années 60. Essentiel à l’attractivité de Paris, le quartier Maine-Montparnasse nécessite d’être repensé et adapté aux usages contemporains.
La concertation sur le projet urbain s'est déroulée de juin 2018 à octobre 2022. Les contributions ont été analysées. Vous pouvez consulter ici le bilan de la concertation.
Retrouvez toutes les informations sur la page du projet.

Le projet a pour objet le réaménagement du site Tour Eiffel sur les 7^e, 15^e et 16^e arrondissements.
Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Par délibération n°2022 DU 23 en date des 8, 9 et 10 février 2022, le Conseil de Paris a approuvé la mise en compatibilité du PLU de Paris avec le projet « Site Tour Eiffel » (7^e, 15^e et 16^e).
Le dossier relatif à la délibération :
Téléchargez la délibération 2022 DU 23
Téléchargez l’exposé des motifs
Téléchargez le document n°1 : Résumé non technique de l’étude d’impact du projet
Téléchargez le document n°2 : Évaluation environnementale de la mise en compatibilité du PLU
Téléchargez le document n°3 : Rapport de présentation
Téléchargez le document n°4 : Atlas général (1/2) partie 1
Téléchargez le document n°4 bis : Atlas général (1/2) partie 2
Téléchargez le document n°5 : Atlas général (2/2) partie 1
Téléchargez le document n°5 bis : Atlas général (2/2) partie 2
Téléchargez le document n°6 : Annexes I et VII du règlement
Un dossier comportant la délibération, accompagnée de son exposé des motifs et de ses six documents annexes, est tenu à la disposition du public à la Ville de Paris :
Direction de l'Urbanisme
Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU)
6 promenade Claude Lévi-Strauss
75013 Paris
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 sur rendez-vous : qh-onfh-pbafhygngvba@cnevf.se[du-basu-consultation puis paris.fr après le signe @]
Une copie peut en être obtenue par toute personne, à ses frais, en formulant une demande en ce sens à l’adresse suivante :
Ville de Paris – Direction de l’Urbanisme
121 avenue de France
CS 51388
75639 Paris cedex 13.

Participation du public par voie électronique du 11 octobre au 17 novembre 2021
Par arrêté en date du 09 septembre 2021, la Maire de Paris a ouvert une participation du public par voie électronique (PPVE) sous l’égide de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), qui s'est tenue du lundi 11 octobre 2021 à 8h30 au mercredi 17 novembre 2021 à 23h59.

Cette PPVE est préalable à l’approbation de la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU), à la délivrance des permis d’aménager et de construire et à la délivrance de l’autorisation environnementale nécessaire au réaménagement des abords du site de la Tour Eiffel dans les 7ème, 15ème et 16ème arrondissements de Paris.
Téléchargez l'arrêté
Téléchargez l'avis d'ouverture
Téléchargez l'affiche
Téléchargez le résumé non technique

Le dossier de la PPVE et les observations du public

Le dossier reste consultable sur le site internet dédié, tout comme le registre dématérialisé, sur lequel le public a pu déposer des observations, les consulter, et prendre connaissance des réponses de la Ville de Paris Plus d'informations sur le projet sur la page dédiée de paris.fr.

La synthèse de la PPVE

Une synthèse de la PPVE, mentionnant les observations et propositions déposées par le public, a été rédigée par les garants.

Téléchargez la synthèse des garants
Téléchargez les annexes de la synthèse des garants

Les enseignements de la PPVE

Téléchargez le document présentant les enseignements de la PPVE

Dans le cadre de « Réinventer Paris 2 : les dessous de Paris », le projet « Aérog’Art » a été retenu par délibération du Conseil de Paris des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 , afin de permettre le réaménagement du site de l’esplanade des Invalides (7^e) en surface et en sous-dalle. « Aérog’Art » s’articule autour d’une programmation culturelle (musée, ateliers pédagogiques, expositions temporaires…), complétée par une offre de restauration. Sa mise en œuvre implique des changements fonciers préalables. Le bâtiment de l’Aérogare, en surface de l’esplanade des Invalides, a fait l’objet d’un déclassement par délibération du Conseil de Paris des 31 mai, 1^er et 2 juin 2022 en vue de son réaménagement futur. Il est à présent nécessaire de procéder au déclassement du domaine public communal, notamment routier, de volumes situés en sous-dalle de l’esplanade des Invalides, suite à enquête publique.
L’enquête précitée s'est tenue à la mairie du 7^e arrondissement du vendredi 3 au vendredi 17 mars 2023. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs à l’enquête publique portant sur le déclassement du domaine public, notamment routier, de volumes en sous-dalle situés esplanade des Invalides (7^e) est disponible ci-dessous.

Téléchargez l'affiche d'enquête publique
Téléchargez l'arrêté d'enquête publique et erratum
Téléchargez le plan de situation
Téléchargez la notice de l'enquête publique
Téléchargez le plan signé
Téléchargez les conclusions de l'enquête publique
Téléchargez le rapport de l'enquête publique

Le 30 mai 2023, le commissaire enquêteur a rendu son rapport du 26 mai et ses conclusions à l’issue de l’enquête publique qui s’est déroulée du lundi 27 mars au mardi 9 mai 2023 et qui avait pour objet la procédure de modification du PLU de Paris au niveau du secteur du boulevard Carnot à proximité de la Porte de Vincennes, Paris 12^e.
Rapport EP Carnot 31/05/2023
Rapport EP Carnot 31/05/2023 ANNEXE 1
Rapport EP Carnot 31/05/2023 ANNEXE 2
Rapport EP Carnot 31/05/2023 ANNEXE 3
Rapport EP Carnot 31/05/2023 ANNEXE 4
Rapport EP Carnot 31/05/2023 ANNEXE 5
EP Carnot 31/05/2023 Conclusions et Avis motivé
Le rapport, les conclusions et les annexes sont consultables à compter du 1^er juin 2023, au format papier, pendant un an, à la Direction de l’Urbanisme – Bureau Accueil et Service à l’Usager (B.A.S.U.) - Bureau 1.56 RC (1^er étage) – 6 promenade Claude Lévi-Strauss 75013 Paris ; à partir du 5 juin 2023 à la Mairie du 12^ème arrondissement – 130 avenue Daumesnil, Paris 12^ème, ainsi qu’à la Préfecture de Paris – Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France – Unité Territoriale de l’Équipement et de l’Aménagement de Paris – Service utilité publique et équilibres territoriaux – 5 rue Leblanc – 75015 Paris.

Enquête publique du lundi 27 mars à 8h30 au mardi 9 mai 2023 à 17h
Par arrêté en date du 20 février 2023, la Maire de Paris a ouvert à la mairie du 12^e arrondissement de Paris, 130 avenue Daumesnil, Paris 12^e, une enquête publique concernant la modification du PLU, secteur boulevard Carnot à proximité de la Porte de Vincennes, Paris 12^e, du lundi 27 mars à 8h30 au mardi 9 mai 2023 à 17h.
Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
Avis d’enquête publique

Le projet a pour objet la revalorisation de l’emprise foncière du site Gare de Lyon - Daumesnil situé 61-69 rue du Charolais.
Participation du public par voie électronique,du mercredi 3 août au jeudi 15 septembre 2022
Par arrêté en date du 1^er juillet 2022, la maire de Paris a ouvert à la mairie du 12^e arrondissement, 130 avenue Daumesnil, une participation du public par voie électronique (PPVE) du mercredi 3 août à 8h30 au jeudi 15 septembre 2022 à 17h.
Cette PPVE était préalable à la délivrance du permis de construire portant sur la construction d’un bâtiment sur le site Gare de Lyon - Daumesnil situé 61-69 rue du Charolais dans le 12^e arrondissement.
Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, le dossier est consultable sur le site internet dédié et à la mairie du 12^e arrondissement.

Téléchargez l'arrêté d’ouverture
Téléchargez l'avis
Téléchargez le résumé non technique de l'étude d'impact
Vous trouverez ci-dessous la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte.
Gare de Lyon Daumesnil Rue du Charolais - Synthèse PPVE
La synthèse est également consultable sur le site internet dédié
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté de délivrance du permis de construire avec le tableau des mesures d'évitement, de réduction et de compensation (ERC) des effets négatifs du projet sur l'environnement.
Lien vers l’arrêté de délivrance de Permis de Construire

Modification du Plan Local d’Urbanisme de Paris relative au site de la Cité Mixte Régionale Paul Valéry, 38 boulevard Soult (12^e).
Le 23 août 2022, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions à l’issue de l’enquête publique qui s’est déroulée du mercredi 22 juin au vendredi 22 juillet 2022 et qui avait pour objet la procédure de modification des dispositions réglementaires relatives à la parcelle du 38 boulevard Soult à Paris 12^e arrondissement. Le rapport, les conclusions et les annexes sont consultables à compter du 5 septembre 2022, au format papier, pendant un an, à la Direction de l’Urbanisme – Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU) - Bureau 1.56 RC (1^er étage) – 6 promenade Claude Lévi-Strauss 75013 Paris ; à la Mairie du 12^e arrondissement – 130 avenue Daumesnil 75012 Paris, ainsi qu’à la Préfecture de Paris – Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France – Unité Territoriale de l’Équipement et de l’Aménagement de Paris – Service utilité publique et équilibres territoriaux – 5 rue Leblanc 75015 Paris.
Consulter le rapport
Consulter les conclusions
Consulter l'annexe 1
Consulter l'annexe 2

Enquête publique du mercredi 22 juin 2022 à 8h30 au vendredi 22 juillet 2022 à 17h
Par arrêté en date du 19 mai 2022, la Maire de Paris ouvre à la mairie du 12^e arrondissement de Paris, 130 avenue Daumesnil, Paris 12^e, une enquête publique du mercredi 22 juin 2022 à 8 heures 30 au vendredi 22 juillet 2022 à 17 heures.
Consulter l'arrêté d'ouverture d'enquête publique
Consulter l'avis d'enquête publique

Le dossier de l’enquête publique
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier est consultable sur le site internet dédié.
Ce dossier est également consultable à la mairie du 12^e arrondissement. Des observations et propositions peuvent être déposées par voie électronique sur le site sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet ainsi que sur le registre papier à disposition du public en mairie du 12^e arrondissement.
Ces observations pourront aussi être adressées par voie postale pendant la durée de l’enquête, à l’attention de Monsieur Stanley Geneste, Commissaire Enquêteur, à l’adresse de la mairie du 12^e arrondissement, 130 avenue Daumesnil, en vue de les annexer au registre papier.

Enquête publique du 12 au 26 juin 2024
Conformément à l’arrêté du 10 avril 2024, une enquête publique relative au déclassement du domaine public routier de la Ville de Paris et à l’abrogation des alignements concernant la rue Charles Moureu entre le numéro 40 et la rue du Docteur Magnan à Paris 13^ème , se déroulera du mercredi 12 juin au mercredi 26 juin 2024 à la mairie du 13^ème arrondissement.
Pour participer à l'enquête publique, vous pouvez contribuer et déposer vos observations à l'adresse mail suivante :
[declassement-ruecharlesmoureu2024 puis mail.registre-numerique.fr après le signe @]qrpynffrzrag-ehrpuneyrfzbherh2024@znvy.ertvfger-ahzrevdhr.se[declassement-ruecharlesmoureu2024 puis mail.registre-numerique.fr après le signe @].
Consulter l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Consulter la notice explicative
Consulter l'annexe de la notice explicative
Consulter le plan de situation
Consulter l'affiche de l'enquête publique

Enquête publique du 21 juin 2022 au 5 juillet 2023
Par arrêté en date du 21 avril 2023, la Maire de Paris ouvre à la mairie du 13^e arrondissement de Paris, 1 place d'Italie, Paris 13^e, une enquête publique sur le déclassement du domaine public routier et l'abrogation d'alignements rue Charles Moureu du mercredi 21 juin 2022 au mercredi 5 juillet 2023.
Affiche
Arrêté ouverture enquête
Notice explicative
Plan de situation

Déclaration d'intention
Un projet de réaménagement de la gare d’Austerlitz et de développement immobilier à ses abords est en cours de mise au point au sein de la ZAC Paris Rive Gauche, en vue de réaliser un programme mixte (bureaux, logements, commerces, hôtel, services ferroviaires, local associatif, stationnement, aires logistiques) et de rendre les cheminements en gare plus lisibles pour améliorer l’accessibilité aux services ferroviaires et au réseau de transports en commun. Ce projet requiert la mise en œuvre du droit d’initiative instauré par le Code de l’Environnement en matière de concertation préalable. Pour ce projet, une déclaration d’intention a été déposée en Préfecture.
Consulter la déclaration d'intention (format PDF : 720 Ko)

Participation du public par voie électronique (PPVE) du lundi 27 mai au vendredi 28 juin 2024 :
Par arrêté municipal en date du 10 avril 2024, Madame la Maire de Paris a ouvert une participation du public par voie électronique à la Mairie du 15^earrondissement de Paris, 31 rue Péclet, du lundi 27 mai 2024 à 8h30 au vendredi 28 juin 2024 à 17h00.
Cette PPVE était préalable à la délivrance du permis de construire portant sur le réaménagement et le développement du site de l’Aquaboulevard à Paris 15^earrondissement.

Le dossier de la PPVE :

Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, le dossier est consultable sur le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/ppve-aquaboulevard
Des observations et propositions peuvent être déposées par voie électronique sur ce même site sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet.
Ce dossier est également consultable sur une borne électronique à la mairie du 15^e arrondissement, 31 rue Peclet (mairie15.paris.fr) ouverte les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 17h00 et les jeudis de 8h30 à 19h30. Les bureaux sont fermés les samedis, dimanches et jours fériés.
Arrêté d'ouverture de la PPVE
Avis de PPVE
Résumé non technique de l'étude d'impact

La synthèse de la PPVE :
Vous trouverez ci-dessous la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte : Synthèse de la PPVE
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté de délivrance du permis de construire et le tableau des mesures d'évitement, de réduction et de compensation (ERC) des effets du projet sur l'environnement :
Arrêté de Permis de construire
Tableau des mesures ERC
La synthèse est également consultable sur le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/ppve-aquaboulevard

Concertation préalable ouverte du 16 aout au 1^er octobre 2022 en application de l’article L300-2 du code de l’urbanisme.
Plan du périmètre
Registre électronique sur idee.paris
Consulter le dossier de concertation préalable pour le réaménagement du site Aquaboulevard
Consulter l’arrêté d’ouverture de la concertation
Consulter l’affiche

Le projet a pour objet la restructuration d’un immeuble de bureaux situé place Raoul Dautry, au-dessus de la gare Montparnasse dans le 15ème arrondissement.
Participation du public par voie électronique (PPVE) du mercredi 25 octobre au vendredi 1^er décembre 2023 :
Par arrêté en date du 11 septembre 2023, la Maire de Paris ouvre à la mairie du 15^ème arrondissement, 31 rue Peclet, une participation du public par voie électronique (PPVE) du mercredi 25 octobre à 8h30 au vendredi 1^er décembre 2023à 17h00.
Cette PPVE est préalable à la délivrance du permis de construire portant sur la restructuration d’un immeuble de bureaux situé place Raoul Dautry, au-dessus de la gare Montparnasse dans le 15^ème arrondissement.
Avis de PPVE
Arrêté d’ouverture de la PPVE
Résumé non technique de l’étude d’impact

Le dossier de la PPVE :
Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, le dossier est consultable sur le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/immeuble-prd-montparnasse-participationdupublic
Des observations et propositions peuvent être déposées par voie électronique sur ce même site sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet. Ce dossier est également consultable à la mairie du 15^ème arrondissement, 31 rue Peclet (mairie15.paris.fr – tél. : 01.53.41.18.18), ouverte les lundis, mardis, mercredis (sauf le mercredi 1^er novembre qui est férié) et vendredis de 8h30 à 17h00 et les jeudis de 8h30 à 19h30. Les bureaux sont fermés les samedis, dimanches et jours fériés.
La synthèse de la PPVE :
Vous trouverez ci-dessous la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte :
Synthèse signée 1er février 2024
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté de délivrance du permis de construire et le tableau des mesures d'évitement, de réduction et de compensation (ERC) des effets négatifs du projet sur l'environnement :
Arrêté Permis de construire signé du 13 février 2024
Tableau des mesures ERC
La synthèse est également consultable sur le site internet dédié.

Le projet a pour objet le projet de restructuration des ateliers de Vaugirard et la construction, en superposition de l’atelier de maintenance des trains, d’un immeuble de 50 logements quasi-exclusivement sociaux situé sur site de la RATP 222-224 rue de la Croix-Nivert dans le 15^e arrondissement de Paris.

Participation du public par voie électronique du jeudi 8 septembre 2022 au lundi 10 octobre 2022
Par arrêté en date du 29 juillet 2022, la maire de Paris ouvre à la mairie du 15^earrondissement, 31 rue Péclet, une participation du public par voie électronique (PPVE) du jeudi 8 septembre 2022 à 8h30 au lundi 10 octobre 2022 à 17h.
Cette PPVE est préalable à la délivrance du permis de construire portant sur la construction d’un bâtiment de 50 logements sociaux (phase 2 du programme Vaugirard - Lot D) et aménagement d’une venelle privée situé 222-224 rue de la Croix-Nivert dans le 15^e arrondissement.
Télécharger l'arrêté d’ouverture
Télécharger l'avis
Télécharger le résumé non technique de l’étude d’impact

Le dossier de la PPVE
Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, le dossier est consultable sur le site internet dédié.
Des observations et propositions peuvent être déposées par voie électronique sur ce même site sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet.
Ce dossier est également consultable à la mairie du 15^e arrondissement
31 rue Péclet 75015 Paris, Les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 17h avec une nocturne les jeudis de 8h30 à 19h30, 01 55 76 75 15

Synthèse de la PPVE
Vous trouverez ci-dessous la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte :
Synthèse de la PPVE
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté de délivrance du permis de construire et le tableau des mesures d'évitement, de réduction et de compensation (ERC) des effets négatifs du projet sur l'environnement :
Arrêté de délivrance du permis de construire
tableau des mesures d'évitement, de réduction et de compensation (ERC)
La synthèse est également consultable sur le site internet dédié

Le projet a pour objet la réhabilitation de l’immeuble CIT situé 33 avenue du Maine dans le 15^e arrondissement de Paris.

Une synthèse des observations et propositions déposées par le public, mentionnant les réponses et, le cas échéant, les évolutions proposées pour tenir compte des observations et propositions du public, a été rédigée.
Téléchargez la synthèse de la PPVE

Participation du public par voie électronique (PPVE) du lundi 11 avril 2022 au mercredi 11 mai 2022
Par arrêté en date du 25 février 2022, la Maire de Paris a ouvert à la mairie du 15^e arrondissement, 31 rue Péclet, une participation du public par voie électronique (PPVE) du lundi 11 avril 2022 à 8h30 au mercredi 11 mai 2022 à 17h00.
Cette PPVE est préalable à la délivrance du permis de construire modificatif portant sur la réhabilitation de l’immeuble CIT Montparnasse situé 33 avenue du Maine dans le 15^e arrondissement.
Arrêté d'ouverture de la PPVE
Avis de PPVE
Résumé non technique de l'étude d'impact

Le dossier de la PPVE
Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, le dossier est consultable sur le site internet dédié : immeuble-cit.participationdupublic.net
Des observations et propositions peuvent être déposées par voie électronique sur ce même site sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet.
Ce dossier est également consultable à la mairie du 15^e arrondissement, 31 rue Peclet, 75015 Paris, téléphone : 01 55 76 15 15, (horaires d’accès : mairie15.paris.fr).

Avis du Conseil de Paris de décembre 2020
Par délibération n° 2020 DU 62 en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 le Conseil de Paris a émis un avis sur le dossier présentant le projet de rénovation de l’immeuble CIT Montparnasse (15^e), comprenant l’étude d’impact actualisée et la demande de permis de construire.
Téléchargez la délibération 2020 DU 62 (format PDF : 155 Ko)
Téléchargez l’avis du conseil du 6^ème arrondissement (format PDF : 530 Ko)
Téléchargez l’avis du conseil du 14^ème arrondissement (format PDF : 161 Ko)
Téléchargez l’avis du conseil du 15^ème arrondissement (format PDF : 458 Ko)

Abrogation d'alignements : L’alignement détermine la limite entre le domaine public routier communal et les propriétés riveraines. Des alignements ont été fixés au droit du 29 quai de Grenelle et sur le côté pair de la rue du Docteur Finlay entre le quai de Grenelle et la rue Émeriau (15^e) par un arrêté préfectoral du 10 janvier 1972 ainsi que sur le côté impair de la rue du Docteur Finlay par un arrêté préfectoral du 21 février 1845 . Aujourd’hui obsolètes et inadaptés aux enjeux urbains contemporains, il est envisagé d’abroger ces alignements. Leur suppression permettra ainsi de mettre en œuvre le projet de réhabilitation de l’immeuble du garage Renault du 29 quai de Grenelle dans le cadre de « Réinventer Paris : transformer les bureaux vacants en logements » et sera soumise à enquête publique préalable.

Rapport et conclusions d'enquête

Le commissaire a rendu son rapport et ses conclusions à l'issue de l'enquête publique qui s'est déroulée du 22 septembre au 6 octobre 2021 et qui portait sur le projet d’abrogation d’alignements au droit du 29 quai de Grenelle, sur le côté pair de la rue du Docteur Finlay entre le quai de Grenelle et la rue Émeriau et sur la totalité du côté impair de la rue du Docteur Finlay à Paris (15^e).
Consulter le rapport (format PDF : 504 Ko)
Consulter l'avis et les conclusions (format PDF : 370 Ko)
Consulter les annexes (format PDF : 3,59 Mo)

Ces documents seront consultables pendant un an à la mairie du 15^e arrondissement, 31 rue Péclet 75015 Paris et à la Direction de l’Urbanisme, Bureau d’Accueil et Service à l’Usager, Espace Consultation (1^er étage) – 6 promenade Levi Strauss 75013 Paris.

Enquête publique du 22 septembre au 6 octobre 2021
Par arrêté du 28 juillet 2021 la Maire de Paris ouvre une enquête publique du mercredi 22 septembre au mercredi 06 octobre 2021 inclus à la mairie du 15^e arrondissement, 31 rue Péclet, 75015 Paris. Elle porte sur le projet d’abrogation d’alignements au droit du 29 quai de Grenelle, sur le côté pair de la rue du Docteur Finlay entre le quai de Grenelle et la rue Émeriau et sur la totalité du côté impair de la rue du Docteur Finlay à Paris (15^e).
Téléchargez l'arrêté (format PDF : 143 Ko )
Téléchargez l'avis (format PDF : 211 Ko)
Téléchargez la notice (format PDF : 234 Ko)
Téléchargez le plan (format PDF : 1,8 Mo)

Par arrêté du 29 avril 2019, la Maire de Paris a ouvert une participation du public par voie électronique du mercredi 22 mai 2019 à 8h30 au vendredi 21 juin 2019 à 17h00 à la Mairie du 15ème, 31, rue Péclet 75015 Paris.
Elle a eu pour objet a pour objet la demande de permis de construire n° PC 075 115 18 V0042 portant sur le projet de réhabilitation et d'extension de la Tour Montparnasse.
Téléchargez l'arrêté (format PDF : 103 Ko)
Téléchargez l'avis (format PDF : 182 Ko)
Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique les observations et propositions ont pu être déposées sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet.
Une synthèse de ces observations et propositions sont publiés pendant une durée minimale de trois mois.
Téléchargez la synthèse et les annexes

Consultation des collectivités territoriales intéressées par le projet

Le dossier de demande de permis de construire, l’étude d’impact et son résumé non technique ont été transmis pour avis à la Ville de Paris, commune d’implantation du projet qui a rendu un avis favorable les 4, 5 et 6 février 2019.
Téléchargez le délibéré du conseil de Paris (format PDF : 120 Ko)

Rapport et conclusions d'enquête du 16 mai 2019
Le 16 mai 2019, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions établis à l'issue de l'enquête publique qui s'est déroulée du 3 au 17 avril 2019 concernant le projet de déclassement du domaine public routier de cinq volumes et l'abrogation d'alignement avenue du Maine à Paris 15ème.
Son avis est favorable suivi d'une recommandation.
Consulter le rapport et les conclusions (format PDF : 942 Ko)
Consulter les annexes (format PDF : 2,38 Mo)

Le projet de réaménagement des espaces publics, du parc public de stationnement de la Porte Maillot et de ses accès se situe dans les 16e et 17e arrondissements de Paris.

Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Par délibération du Conseil de Paris n° 2021 DU 5 en date des 2, 3 et 4 février 2021 a été approuvée la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de Paris avec le projet de réaménagement des espaces publics de la Porte Maillot dans les 16ème et 17ème arrondissements de Paris.Téléchargez la délibération 2021 DU 5Téléchargez l’annexe 1- Rapport de présentation MECPLUTéléchargez l’annexe 2 – Extrait Atlas MECPLUTéléchargez l'annexe 3 - Synthèse garantsTéléchargez l’annexe 4 - EvolutionsTéléchargez l’annexe 5 – Réponses demandes garants

Participation du public par voie électronique (PPVE) du 16 septembre au 25 octobre 2020
Par arrêté en date du 22 juillet 2020, la Maire de Paris a ouvert à la mairie du 16e arrondissement, 71 avenue Henri Martin, 75016 Paris et à la mairie du 17e arrondissement, 16-20 rue des Batignolles, 75017 Paris, une participation du public par voie électronique du mercredi 16 septembre à 8h30 au dimanche 25 octobre 2020 à 23h59.

Cette PPVE avait pour objet l'opération de réaménagement des espaces publics, du parc public de stationnement de la Porte Maillot et de ses accès, préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU et à la délivrance des permis d'aménager.
Téléchargez l'arrêté
Téléchargez l'avis d'ouverture
Téléchargez le résumé non technique de l'étude d'impact

Le dossier de la PPVE :
Le dossier reste consultable sur le site dédiéainsi que les observations et propositions déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet.

La synthèse de la PPVE :
Une synthèse des observations et propositions déposées par le public, mentionnant les réponses et, le cas échéant, les évolutions proposées par le maître d’ouvrage pour tenir compte des observations et propositions du public, a été rédigée par les garants.
Téléchargez la synthèse de la PPVE
Téléchargez le document présentant les évolutions proposées par la Ville de Paris pour tenir compte des observations et propositions du public

Concertation préalable à la mise en compatibilité du PLU de Paris avec le projet de réaménagement de la place de la Porte Maillot du 9 juillet au 9 septembre 2019
Le projet de réaménagement de la place de la Porte Maillot, qui a fait l’objet d’une concertation préalable du 16 janvier au 31 mars 2017, vise à passer d’un carrefour en rond-point à vocation automobile à un aménagement axial entre Paris et Neuilly-sur-Seine plus favorable aux circulations douces, et à étendre le Bois de Boulogne dans la ville afin de valoriser ce site classé. Le réaménagement permettra de repenser de manière globale la Porte Maillot.

La concertation préalable à la mise en compatibilité du PLU de Paris :
Ce projet nécessite de faire évoluer le Plan Local d’Urbanisme sur le secteur.
Une déclaration d’intention relative à la mise en compatibilité du PLU avec le projet de réaménagement de la place de la Porte Maillot a été publiée du 6 février 2019 au 7 juin 2019. Puis la Ville a mis en œuvre une concertation préalable du 9 juillet au 9 septembre 2019.
Les objectifs et les modalités de la concertation préalable organisée au titre du Code de l’Environnement, relative à la mise en compatibilité du PLU de Paris avec le projet de réaménagement de la place de la Porte Maillot ont été définis par l'arrêté du 14 juin 2019.
Téléchargez l'arrêté (format PDF : 119 Ko)
Téléchargez l'avis d'ouverture (format PDF : 217 Ko)
Un espace numérique dédié au téléchargement des documents relatifs à la concertation et au dépôt d’observations et de suggestions du public a été accessible pendant toute la durée de la concertation.
Des registres étaient également mis à disposition du public dans les mairies des 16e et 17e arrondissements pour le recueil des contributions manuscrites. Enfin, une réunion publique sur la mise en compatibilité du PLU avec le projet Maillot a eu lieu le 9 juillet 2019 à l'Hôtel Hyatt de la Porte Maillot.

Le bilan de la concertation :
Un bilan de la concertation a été élaboré et approuvé par arrêté le 9 octobre 2019.
Téléchargez la notice de concertation (format PDF : 3,15 Mo)
Téléchargez l'arrêté d'approbation du bilan de la concertation (format PDF : 701 Ko)
Téléchargez le bilan de la concertation (lien de téléchargement)

Le projet a pour objet la construction d’un bâtiment à R+5 sur 1 niveau de sous-sol à destination de service public ou d'intérêt collectif sis 47A boulevard de Douaumont à Paris 17^ème arrondissement.

Participation du public par voie électronique (PPVE) du jeudi 7 mars 2024 à 8 heures 30 au mardi 9 avril 2024 à 17 heure :
Par arrêté en date du 29 janvier 2024, la Maire de Paris ouvre à la mairie du 17^ème arrondissement, 16/20 rue des Batignolles, une participation du public par voie électronique (PPVE) du jeudi 7 mars 2024 à 8 heures 30 au mardi 9 avril 2024 à 17 heures.

Cette PPVE est préalable à la délivrance d’un permis de construire portant sur un projet de base logistique urbaine et ferroviaire situé au 47A boulevard de Douaumont à Paris 17^ème arrondissement.

Vous trouverez ci-dessous la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte :
Synthèse de la PPVE

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté de délivrance du permis de construire et le tableau des mesures d'évitement, de réduction et de compensation (ERC) des effets négatifs du projet sur l'environnement :
Arrêté de PC
Tableau mesures ERC

La synthèse est également consultable sur le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/ppve-messagerie-urbaine

Arrêté de PPVE Douaumont
Avis d'ouverture de PPVE Douaumont
Résumé non technique de l’étude d’impact

Le dossier de la PPVE :
Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, le dossier est consultable sur le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/ppve-messagerie-urbaine
Des observations et propositions peuvent être déposées par voie électronique sur ce même site sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet.
Ce dossier est également consultable à la mairie du 17^ème arrondissement, 16/20 rue des Batignolles, aux horaires habituels indiqués sur le site de la mairie : mairie17.paris.fr (les bureaux sont fermés les samedis, dimanches et jours fériés).

Le projet a pour objet d’intégrer une programmation mixte de locaux tertiaires, logements, commerces et équipements publics, parmi laquelle l’Adidas Aréna, livrée en janvier 2024 et construite dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024.

Participation du public par voie électronique pour la modification du dossier de réalisation de la ZAC (PPVE) du lundi 18 mars au jeudi 18 avril 2024

Par arrêté en date du 12 février 2024, la Maire de Paris ouvre à la mairie du 18^ème arrondissement, 1 place Jules Joffrin, une Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) du lundi 18 mars à 8h30 au jeudi 18 avril 2024 à 17h00.

Cette PPVE est préalable à la modification du dossier de réalisation de la ZAC « Gare des Mines-Fillettes », située entre la porte de la Chapelle et la porte d'Aubervilliers dans le 18^ème arrondissement
Télécharger l'arrêté d’ouverture de la PPVE
Télécharger l'avis d'ouverture de la PPVE
Consulter le résumé non technique de l’étude d’impact actualisé

Le dossier de la PPVE : Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, le dossier est consultable sur le site internet dédié :
Consulter le site de la PPVE

Des observations et propositions peuvent être déposées par voie électronique sur ce même site sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet.

Ce dossier est également consultable à la mairie du 18^ème arrondissement, 1 place Jules Joffrin (mairie18.paris.fr – tél. : 01.53.41.18.18), ouverte les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 17h ; et les jeudis de 8h30 à 19h30. Les bureaux sont fermés les samedis, dimanches et jours fériés.

Par délibération 2024 DU 53 relative à la ZAC Gare des Mines – Fillettes (18ème), le Conseil de Paris a approuvé en sa séance des 8, 9, 10 et 11 et 12 juillet 2024 :
- la modification du dossier de réalisation de la ZAC Gare des Mines – Fillettes ;
- la modification du programme des équipements publics de la ZAC Gare des Mines – Fillettes ;
- l’avenant n°2 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Gare des Mines – Fillettes et à signer avec Paris & Métropole Aménagement.

La délibération a été affichée à l’Hôtel de Ville de Paris et en mairie du 18^ème arrondissement. Elle est également disponible sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.

Téléchargez la délibération 2024 DU 53 - 1
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Téléchargez la délibération 2024 DU 53 - 2
Annexe
Téléchargez la délibération 2024 DU 53 - 3
Téléchargez la délibération 2024 DU 53 CONSEIL DU 18e ARRONDISSEMENT

Vous trouverez ci-dessous la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte : Synthèse de la PPVE

Vous trouverez ci-dessous l’exposé des motifs : Exposé des motifs

La synthèse est également consultable sur le site internet dédié : Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Participation du public par voie électronique (PPVE) sur la Zone d'Aménagement Concerté - Gare-des-Mines-Fillettes (registre-numerique.fr)

Déclassement du domaine public routier : Enquête publique et rapport d'enquête

Par délibération 2021 DU 32-2 relative à la ZAC Gare des Mines – Fillettes (18^e), le Conseil de Paris a approuvé en sa séance des 9, 10 et 11 mars 2021 le déclassement du domaine public routier d’une emprise située 6-10 avenue de la Porte de la Chapelle, 56 ter boulevard Ney et au droit de la voie bm/18. La délibération a été affichée à l’Hôtel de Ville de Paris et en mairie du 18^e arrondissement.
Télécharger la délibération

- Rapport et conclusions d'enquête du 8 janvier 2020 :
Le 8 janvier 2020, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions établis à l'issue de l'enquête publique qui s'est déroulée du 5 au 19 décembre 2019 concernant le déclassement du domaine public routier d’une emprise située 6-10, avenue de la Porte de la Chapelle, 56 ter boulevard Ney et au droit de la voie BM/18 à Paris 18^e.
Son avis est favorable.
Consultez le rapport et les conclusions(format PDF : 862 Ko)

- Enquête publique du 5 au 19 décembre 2019 :
Par arrêté municipal du 25 octobre 2019 la Maire de Paris ouvre une enquête publique du 5 au 19 décembre 2019 à la Mairie du 18e arrondissement 1, place Jules Joffrin 75018 Paris.
Téléchargez l'arrêté (format PDF : 99 Ko)
L'enquête porte sur le projet de déclassement du domaine public routier de la Ville de Paris d’une emprise située 6-10, avenue de la Porte de la Chapelle, 56 ter boulevard Ney et au droit de la voie BM/18 à Paris 18^e. Elle a pour objet de présenter au public le changement de domanialité de cette emprise requis préalablement à la réalisation de la construction de l’Aréna.
Le dossier d'enquête : Pendant la durée de l’enquête, il est déposé à la Mairie du 18e arrondissement et mis à la disposition du public qui peut en prendre connaissance et y consigner ses observations sur le registre d’enquête papier. Il est également disponible en consultation pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet dédié où des observations peuvent être déposées sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet.
Téléchargez l'avis (format PDF : 305 Ko) En raison du mouvement de grève nationale, la permanence du jeudi 12 décembre 2019 de 17h à 19h est annulée. Elle est remplacée par une nouvelle permanence à la mairie du 18e arrondissement le lundi 16 décembre 2019 de 14h à 16h.
Téléchargez la notice de présentation (format PDF : 230 Ko)
Téléchargez le plan de situation (format PDF : 589 Ko)

Participation publique par voie électronique (PPVE) du 16 septembre au 18 octobre 2019
Par arrêté municipal en date du 22 août 2019, la Maire de Paris a ouvert une participation publique par voie électronique (PPVE) du lundi 16 septembre 2019 à 8h30 au vendredi 18 octobre 2019 à 17h00.
Cette PPVE a pour objet la création de la zone d’aménagement concerté « Gare des Mines-Fillettes » à Paris 18ème arrondissement et la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU sur le secteur.
Télécharger l'arrêté (format PDF : 1,3 Mo)
Télécharger l'avis (format PDF : 666 Ko)
Télécharger le résumé non technique de l'étude d'impact (lien téléchargement)
Le projet de ZAC comprenant dans son périmètre un équipement olympique (Arena), des garants ont été désignés par la Commission Nationale du Débat Public. Toute question liée à la procédure a pu être posée aux garants par courriel.
Du 16 septembre au 18 octobre, le dossier de cette procédure a été déposé à la mairie du 18ème arrondissement, et mis à la disposition du public. Ce dossier a été également accessible par voie électronique sur un site internet dédié où un registre dématérialisé a été mis à disposition du public, qui a pu y consigner ses observations et propositions.
Téléchargez l'affiche de présentation (format PDF : 1,23 Mo)
Téléchargez le document d'information (format PDF : 3,08 Mo)

Une réunion de présentation a été organisée le lundi 16 septembre 2019, à 18h30 à l’école élémentaire Charles Hermite, 2 rue Charles Hermite (18ème), portant sur le projet d'aménagement « Gare des Mines-Fillettes » intégrant une Arena, ses incidences environnementales et la procédure de participation du public par voie électronique.
Télécharger le document présenté (format PDF : 3,83 Mo)
Téléchargez le compte rendu (format PDF : 3,20 Mo)

Une réunion de restitution a été organisée le jeudi 14 novembre 2019, à 18h30, au Gymnase des Fillettes, 58 rue Charles Hermite (18ème), portant sur la synthèse des observations et propositions du public, les réponses et les éventuelles évolutions proposées par le maître d'ouvrage.
Téléchargez l'invitation (format PDF : 1,80 Mo)
Téléchargez la synthèse (format PDF : 44 Mo)

2021 : la clôture et le bilan de la concertation

Le bilan de la concertation
Téléchargez le bilan de la concertation (format PDF :5 Mo)
Une réunion publique de clôture de la concertation a permis de présenter les évolutions du projet : agrandissement du parc, diminution du programme de logements, modifications des formes urbaines. Elle s'est déroulée le 31 mars 2021 à 18h30 en visio-conférence.
Téléchargez l'invitation (format PDF : 2,10 Mo)
Téléchargez le diaporama présenté lors de la réunion (format PDF : 17,2 Mo)
Téléchargez le compte rendu de la réunion (format PDF : 538 Ko)

2019 : lancement de la deuxième phase de concertation
Les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable relatifs au projet d’aménagement Ordener-Poissonniers ont été définis par arrêté.
Télécharger l'arrêté du 11 juin 2019 (format PDF : 127 Ko)
Une réunion publique d'échanges sur les observations recueillies en ateliers est organisée le lundi 16 décembre 2019 à 19h00 à la mairie du 18ème arrondissement, 1, place Jules Joffrin 75018 Paris.
Une rencontre avec les acteurs du projet a été organisée le samedi 30 novembre 2019 de 10h00 à 13h00 au 26, rue Ordener 75018 Paris.
Téléchargez l'invitation (format PDF : 841 Ko)
Une marche exploratoire autour de la circulation et de la voirie a été organisée le mercredi 16 octobre 2019à la mairie du 18ème arrondissement, 1, place Jules Joffrin 75018 Paris. Rendez-vous à 19h00 sur le parvis de la mairie.
Des ateliers participatifs thématisés ont été organisés le mercredi 18 septembre 2019 à 19h00 (fonctionnement des espaces publics et équipements) et le mardi 8 octobre 2019 à 19h00 (organisation urbaine et mise en valeur du patrimoine) à l'auberge de jeunesse Yves Robert, Halle Pajol, 20, esplanade Nathalie Sarraute, 75018 Paris.
Consulter le compte rendu de l'atelier du 18 septembre 2019 (lien site dédié)
Une réunion publique de lancement a été organisée le mardi 2 juillet 2019 à 18h30 à la Mairie du 18ème arrondissement, 1 place Jules Joffrin 75018 Paris.
Télécharger l’invitation (format PDF : 1 Mo)
Consulter le compte rendu (lien site dédié)

Projet de construction du bâtiment « Cité Universelle » situé entre le boulevard périphérique et l’avenue Jean Lolive (RN 3), à Paris 19^ème arrondissement
Le projet a pour objet la construction d’un bâtiment à R+8 sur deux niveaux de sous-sols, accueillant du bureau, une programmation mixte (salle omnisport et hôtel), d’environ 31.528 m² de surface de plancher, situé au niveau de la Porte de Pantin à Paris 19ème arrondissement, entre le Boulevard Périphérique à l’ouest et l’avenue Jean Lolive (RN 3).
Participation du public par voie électronique (PPVE) du lundi 14 novembre 2022 au vendredi 16 décembre 2022 :
Par arrêté en date du 13 octobre 2022, la Maire de Paris ouvre à la mairie du 19^ème arrondissement, 5/7 Place Armand Carrel, une participation du public par voie électronique (PPVE) du lundi 14 novembre à 8h30 au vendredi 16 décembre 2022 à 17h00.
Cette PPVE est préalable à la délivrance du permis de construire portant sur la construction d’un bâtiment à R+8 sur deux niveaux de sous-sols, accueillant du bureau, une programmation mixte (salle omnisport et hôtel), d’environ 31.528 m² de surface de plancher, situé au niveau de la Porte de Pantin à Paris 19ème arrondissement, entre le Boulevard Périphérique à l’ouest et l’avenue Jean Lolive (RN 3).
Arrêté d’ouverture de la PPVE Cité Universelle 19
Avis de PPVE Cité Universelle 19e
Résumé Non Technique de l'étude d'impact Cité Universelle 19e
Vous trouverez ci-dessous la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte :
Synthèse de la PPVE
Annexes à la synthèse
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté de délivrance du permis de construire et le tableau des mesures d'évitement, de réduction et de compensation (ERC) des effets négatifs du projet sur l'environnement :
Arrêté de délivrance de permis de construire du 20 février 2023
Tableau des mesures d'évitement, de réduction et de compensation (ERC)
La synthèse est également consultable sur le site internet dédié : http://cite-universelle.participationdupublic.net

Le projet a pour objet le projet de développer en alignement sur l’avenue de la Porte de la Villette 12 447 m² de surface de plancher dont 8 619 m² de logements se décomposant en un bâtiment de 92 logements en accession et un bâtiment de 60 logements locatifs familiaux, auxquels s’ajoute un Cinaspic de 2 953 m² à usage de résidence étudiante de 111 logements (l’ensemble comptabilisant 263 logements) et 875 m² de bureaux. Les logements se répartissent en trois bâtiments en R+9 non-accolés et dont les toitures seront végétalisées 18 avenue de la Porte de la Villette dans le 19^e arrondissement de Paris.

Participation du public par voie électronique (PPVE) du 22 septembre 2022 au 24 octobre 2022

Par arrêté en date du 23 août 2022, la Maire de Paris a ouvert à la mairie du 19^e arrondissement, une participation du public par voie électronique du 22 septembre 2022 au 24 octobre 2022.
Cette PPVE était préalable à la délivrance du permis de construire portant sur la construction d’un bâtiment à R+9 sur 2 niveaux de sous-sol à destination de service public ou d'intérêt collectif, de bureaux et d'habitation situé 18 avenue de la Porte de la Villette dans le 19^e arrondissement.

Télécharger l'arrêté d'ouverture
Télécharger l'avis
Télécharger le résumé non technique de l'étude d'impact

La synthèse de la PPVE

Vous trouverez ci-dessous la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte:
Télécharger la synthèse de la PPVE
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté de délivrance du permis de construire et le tableau des mesures d'évitement, de réduction et de compensation (ERC) des effets négatifs du projet sur l'environnement:
Arrêté de permis de construire
Tableau des mesures d'évitement, de réduction et de compensation (ERC)
La synthèse est également consultable sur le site internet dédié

Le projet de valorisation immobilière en superposition du centre bus est situé 34, rue Championnet dans le 18e arrondissement de Paris.
Par délibération n° 2020 DU 85 en date des 17 et 18 novembre 2020 le Conseil de Paris a émis un avis sur le projet immobilier.
Téléchargez la délibération

Participation du public par voie électronique (PPVE) du 9 juin au 9 juillet 2021 :
Par arrêté en date du 6 mai 2021, la Maire de Paris a ouvert à la mairie du 18^ème arrondissement de Paris, 1 place Jules Joffrin, 75018 Paris, une participation du public par voie électronique (PPVE) du mercredi 9 juin 2021 à 8 heures 30 au vendredi 9 juillet 2021 à 17 heures.
Cette PPVE est préalable à la délivrance du permis de construire portant sur la construction d’une dalle, d'un parc photovoltaïque et de 5 bâtiments de R+4 à R+9 à destination de service public ou d'intérêt collectif, de bureaux, de commerce, d'hébergement hôtelier et d'habitation.

Téléchargez l'arrêté
Téléchargez l'avis d'ouverture
Téléchargez le résumé non technique de l'étude d'impact

Le dossier de la PPVE :
Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, le dossier a été consultable sur le site internet dédié.
Des observations et propositions ont pu être déposées par voie électronique sur ce même site sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet.
Ce dossier a également été consultable à la mairie du 18^ème arrondissement de Paris, 1 place Jules Joffrin, 75018 Paris (horaires d’accès sur le site de la mairie du 18e.

La synthèse de la PPVE :
Une synthèse des observations et propositions déposées par le public, mentionnant les réponses et, le cas échéant, les évolutions proposées pour tenir compte des observations et propositions du public, a été rédigée.
Téléchargez la synthèse de la PPVE

Le secteur Orgues de Flandre (19^e) s’étend sur environ 6,5 hectares situés de part et d‘autre de la rue Curial. Il est constitué par un ensemble immobilier des années 70/80 fait de tours de 15 et 25 étages qui comprend du logement social, deux tours en copropriété ainsi que de nombreux équipements publics (école, piscine, gymnase, centre d’animation) et un jardin public en cœur d’ilot.

2021 : concertation sur le projet des espaces publics : jardin central et rues du quartier

Une réunion publique en webconférence a été organisée le 8 avril 2021 à 18h30 pour présenter l'avancement du projet urbain et lancer la concertation sur les espaces publics.
Téléchargez le document présenté (format PDF : 7 Mo)

Le projet urbain porté par la Ville de Paris est envisagé sous forme de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) et fait l’objet d’une large concertation auprès de l’ensemble des usagers de ce secteur. La Ville de Paris souhaite mettre en œuvre le projet dans le cadre d'une démarche environnementale ambitieuse et exemplaire.

Suite à la première phase de concertation, la Ville de Paris a pris acte des retours des usagères et des usagers sur leurs attentes sur les évolutions du secteur de la Porte de la Villette. Par ces 12 engagements, elle entend poursuivre le travail sur l’opération de la Porte de la Villette avec l’ensemble de ses partenaires, afin de garantir l’adéquation du projet avec les aspirations locales. Téléchargez le fichier.

2022 : Fin des contributions en juillet
La plateforme idée.paris a continué de recevoir les contributions sur le projet d'aménagement de la porte de la Villette jusqu'au 1^er juillet. En parallèle, trois rendez-vous ont été organisés pour les habitants du quartier à l'école Claude Bernard, 118 bd Macdonald :
Le samedi 14 mai de 10h à 13h : réunion suivie d'une promenade pour expliquer le contexte du projet et détailler les fondamentaux. Téléchargez la présentation. (Format PDF) et téléchargez le compte-rendu (Format PDF)
Le mercredi 18 mai à 19h : atelier par thématiques (déplacements, espaces verts, formes urbaines). Téléchargez la présentation. (Format PDF) et téléchargez le compte-rendu (Format PDF).
Le mardi 31 mai à 19h : atelier par secteurs (place Auguste-Baron, site actuellement occupé par la préfecture de Police, etc.). téléchargez le compte-rendu (format PDF) et il n'y avait eu de nouvelle présentation projetée en plénière.
le mardi 12 juillet à 19h : réunion publique de restitution et de clôture de la concertation. Téléchargez la présentation (format PDF). téléchargez le compte-rendu (format PDF).

2021 : Reprise de la concertation
Une réunion publique de reprise de la concertation a été organisée le mardi 23 mars 2021 à 18h30.
Téléchargez le document présenté lors de la réunion publique (format PDF : 4 Mo)
Téléchargez le compte rendu (format PDF ; 806 Ko)
Téléchargez la délibération 2021 DU 101 sur la modification des objectifs poursuivis, des modalités et du périmètre de la concertation préalable en vue de la création d’une ZAC.

2019 : lancement de la concertation
- Un registre électronique dédié à la concertation est ouvert à compter du 26 juin 2019 sur idee.paris.fr pour recueillir les contributions de chacun (habitants, associations, commerçants…).
- Une visite commentée de la Porte Pouchet a été organisée le samedi 19 octobre 2019 de 10h30 à 12h00, rendez-vous à la station de tramway Epinettes-Pouchet (T3b).
- Un atelier participatif s'est tenu le mercredi 10 juillet 2019 à 19h00 à l'Ecole polyvalente Claude Bernard, 118, boulevard Macdonald 75019 Paris.
Téléchargez l'invitation (format PDF : 1,40 Mo)
Téléchargez le document présenté (format PDF : 4,13 Mo)
Téléchargez le compte rendu (format PDF : 785 Ko)
- Une réunion publique a été organisée le mercredi 26 juin 2019 à 19h00 à l'école polyvalente Macdonald, 118, boulevard Macdonald 75019 Paris.
Téléchargez l'invitation (format PDF : 1,40 Mo)
Téléchargez le document présenté (format PDF : 3,49 Mo)
Téléchargez le compte rendu (format PDF : 540 Ko)

Le projet d'aménagement envisagé pour la requalification du secteur Python-Duvernois, prévoit l'implantation de nouvelles constructions (logements, équipements publics) desservies par une nouvelle trame de voirie et implique le déclassement du domaine public y compris du domaine public routier, d'emprises et de volumes situés dans ce secteur.
L'enquête publique a eu lieu du 9 au 23 novembre 2022 à la mairie du 20^e.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponible au téléchargement.
Rapport d'enquête
Conclusions motivées du commissaire enquêteur
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - Annexe 2
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - Annexe 1
Arrêté ouverture enquête
Notice explicative
Affiche
Plan de situation