La Zone à Trafic Limité entre en vigueur dans le centre de Paris : comment ça marche

Focus

Mise à jour le 04/11/2024

Des touristes traversent la rue
Crédit photo : Joséphine Brueder/Ville de Paris

Sommaire

À compter du 5 novembre 2024, une Zone à Trafic Limité (ZTL) est mise en œuvre à Paris Centre. Seul le trafic ayant pour origine ou destination les rues de ce périmètre est autorisé. À contrario, le trafic de transit (traverser la zone) y est interdit.
Une Zone à Trafic Limité (ZTL), dispositif déjà utilisé par plusieurs grandes villes européennes comme Madrid, Milan ou Rome, consiste en la création d’une zone où le trafic est restreint à certains types d’usagers ou de véhicules dans le but d’apaiser la circulation et de réorganiser la mobilité en faveur des transports en commun et des mobilités actives.
Un dispositif mis en œuvre de façon progressive
La ZTL est mise en œuvre le 5 novembre 2024.

Une phase pédagogique est prévue pour vous permettre de vous familiariser avec ces nouvelles modalités de circulation.

La verbalisation ne sera mise en œuvre qu’à la fin de cette phase pédagogique, en 2025, en concertation avec la Préfecture de Police.

Le périmètre de la ZTL

Visuel du plan de la Zone à Trafic Limité
Le plan de la Zone à Trafic Limité
Credit Ville de Paris
Le périmètre de la ZTL, correspond au secteur de Paris Centre (les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements) sans les Grands Boulevards au nord, les îles de la Cité et de Saint-Louis ni les quais bas et hauts rive droite dans le sens ouest-est.
Cela correspond à près de 131 km de voie pour environ 350 000 à 550 000 passages de véhicules par jour.

Les panneaux de signalisation

Les panneaux de signalisation ci-dessous vous indiquent si vous approchez, entrez ou sortez de la zone.
Image d'un panneau de pré-signalisation à la dernière intersection
Panneau de pré-signalisation à la dernière intersection
Credit Ville de Paris
Image d'un panneau de signalisation d’entrée de zone
Panneau de signalisation d’entrée de zone
Credit Ville de Paris
image d'un panneau de sortie de zone
Panneau de sortie de zone
Credit Ville de Paris

Qui peut y circuler ?

Ce dispositif de ZTL interdit désormais le trafic de transit dans le centre de Paris aux véhicules motorisés, sauf exceptions, 24 h / 24 h et 7j/7.

Traverser la zone sans s’y arrêter n’est désormais plus possible, il faut la contourner.
Par exemple, pour se rendre du 14e arrondissement au 18e arrondissement, il n’est plus possible de traverser la zone.
La Zone à Trafic Limité concerne seulement les véhicules motorisés (Les voitures, les véhicules utilitaires légers, les poids lourds et les 2-roues motorisés).
Les modes actifs (vélos, trottinettes, etc.) ne sont pas concernés par la limitation du trafic de transit.
La ZTL réserve l’usage des voies à la desserte locale et à la destination dans un lieu inclus dans le périmètre.
Quelques exemples où l’on peut se rendre en voiture dans la zone et y stationner :
  • J’habite dans la zone ;
  • J’y travaille ;
  • J’y effectue des livraisons ;
  • J’y réalise une consultation médicale ;
  • Je vais dans un magasin / commerce ;
  • Je vais chez des amis ;
  • Je vais au cinéma ;
  • Je réalise une intervention / un dépannage professionnel.

Les dérogations

Pour garantir la sécurité et l’accessibilité de la Capitale et permettre aux services publics de fonctionner normalement, des dérogations à l’interdiction de transit dans la zone existent pour les véhicules motorisés suivants :
  • Véhicules de transports en commun ;
  • Véhicules d’intérêt général prioritaires et bénéficiant de facilités de passage ;
  • Véhicules des services publics d’entretien ou d’exploitation de la voirie et de ses dépendances, dans le cadre exclusif de leurs missions ;
  • Véhicules des professionnels éligibles à un abonnement de stationnement « professionnel mobile » à Paris ;
  • Véhicules des professionnels éligibles à un abonnement de stationnement « professionnel de santé mobile » ou « professionnel soins à domicile » à Paris ;
  • Taxis et VTC ;
  • Véhicules en autopartage ;
  • Véhicules transportant des personnes titulaires de la Carte Mobilité Inclusion portant la mention stationnement (CMI-S) ou de la carte européenne de stationnement (CES) ;
  • Véhicules du service PAM « Pour Aider la Mobilité », service public de transport spécialisé et collectif géré par Île-de-France Mobilités, qui a pour but de faciliter les déplacements des personnes handicapées ou dépendantes.

Foire aux questions

Le périmètre de la ZTL, correspond au secteur de Paris Centre (les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements) sans les Grands Boulevards au nord, les îles de la Cité et de Saint-Louis ni les quais bas et hauts rive droite dans le sens ouest-est.

Des panneaux spécifiques sont installés.
Voir le chapitre « Le périmètre de la ZTL »

Elle entre en vigueur le 5 novembre 2024.
La ZTL est instituée par un arrêté de police de la circulation cosigné par le Préfet de Police et la Maire de Paris.

La ZTL est active 24 h/24 et 7j/7.

Tous les véhicules motorisés sont concernés : voitures, véhicules utilitaires légers, poids lourds et 2-roues motorisés.
Les restrictions de la ZTL ne s’attachent pas au type de véhicule utilisé.

Oui.
La ZTL ne concerne pas la motorisation du véhicule mais le type de trafic dans lequel il s’inscrit (trafic de transit interdit – trafic de destination autorisé), à la différence de la Zone à Faibles Émissions,

Oui.
Certains véhicules peuvent traverser la ZTL sans s’y arrêter afin de continuer à faire fonctionner Paris, assurer sa sécurité et son accessibilité.

■ J’ai une dérogation à l’interdiction de transit ;
■ J’habite ou travaille dans la zone ;
■ Je me rends dans la ZTL parce que j’ai quelque chose à y faire.

Mais je n’ai par exemple plus le droit de traverser Paris Centre pour me rendre du 14ème au 18ème arrondissement.

Les autorisations, les facilités d’accès et les déclarations font actuellement l’objet d’un travail conjoint entre la préfecture de Police et la Ville de Paris, en concertation avec les habitants, pour être les plus simples possibles pour les usagers. Elles seront communiquées à l’issue de la phase pédagogique.

Oui car le trafic de destination est autorisé sans restriction.
Les modalités de déclaration des visiteurs de Paris Centre font actuellement l’objet d’un travail conjoint entre la préfecture de Police et la Ville de Paris, en concertation avec les habitants, pour être les plus simples possibles pour les usagers. Elles seront communiquées à l’issue de la phase pédagogique.

Oui car le trafic de destination est autorisé sans restriction.
La ZTL permet de faciliter le passage pour les livreurs en réduisant le trafic.

Il n’y aura pas de contrôle lors des 6 premiers mois d’existence de la ZTL.
Au printemps 2025, les premiers contrôles seront effectués.
Les conditions seront prochainement communiquées.

Le franchissement d’une voie réservée est puni d’une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe (Art. R 412-7 du Code de la route) soit 135 €.

Une première phase pédagogique de 6 mois permettra de vous familiariser avec les nouvelles règles de circulation.

Les assistants de navigation ont prévu d’intégrer la ZTL.
Dans un premier temps, une notification « push » sera envoyée aux usagers voulant entrer dans la ZTL, comme pour la Zone à Faibles Émissions.
À terme, de nouveaux itinéraires pourraient être intégrés pour contourner la zone.

Il n’est pas prévu d’implanter d’autres ZTL dans Paris pour le moment.

Le dialogue préalable

Un dialogue préalable s’est tenu du 11 mai au 30 juin 2021, avec plusieurs modalités d’expression ouvertes à toutes et tous :
■ Un questionnaire en ligne à disposition du grand public. Ce questionnaire abordait les 3 thématiques que sont le périmètre du projet, les véhicules à autoriser dans ce périmètre ainsi que les objectifs et nouveaux usages attendus : 6000 contributions ont été reçues.
■ Une réunion publique et des ateliers à destination de certains acteurs spécifiques ont été organisés : riverains, commerçants, acteurs du tourisme, VTC, grands magasins, acteurs du stationnement, communes limitrophes … 801 contributions ont été émises à ces occasions.

Les éléments du dialogue préalable

Dialogue préalable à la mise en œuvre de la Zone apaisée Paris Respire : synthèse des avis

Synthèse sur la Zone apaisée Paris Respire présentée en avril 2022 lors de la réunion publique de restitution du dialogue préalable


L’enquête publique

L’évaluation environnementale conduite entre 2023 et 2024 a aussi impliqué une concertation et des moments d’écoute au travers de l’enquête publique (du 11 avril au 13 mai 2024) :

■ La commissaire enquêteur a pu recevoir les personnes s’interrogeant sur le projet lors de rendez-vous bilatéraux ;
■ Une plateforme en ligne et des registres papier en mairie ont été ouverts pour recueillir questions, remarques et observations ;
■ Une réunion publique (le 30 avril 2024) a réuni près de 150 personnes avec une présentation du projet. Les élus ont pu répondre aux questions des personnes présentes.

811 contributions ont été émises lors de cette phase d’enquête publique. La Ville de Paris a répondu à ces contributions lors de la clôture d’enquête et le rapport final.

Le rapport et la conclusion de la commissaire-enquêteur ont été rendus mi-juin. La commissaire a donné un avis favorable sans réserve au projet, assorti de deux recommandations :

■ Recommandation n°1 : tout mettre en œuvre, en s’appuyant éventuellement sur les réseaux de professionnels, pour engager une politique de communication efficace afin que chacun puisse appréhender l’intérêt de la ZTL et en comprendre le fonctionnement, gage de son acceptabilité sociale.
■ Recommandation n°2 : mener des évaluations régulières des différents impacts de la ZTL (trafic, environnement, activité économique et commerciale, activité culturelle), en lien avec les arrondissements limitrophes et les différents partenaires, en s’appuyant sur un comité de suivi afin d’en tirer des enseignements utiles pour un éventuel élargissement de la zone à trafic limité

Le dossier d’enquête publique

Pièce I : Informations juridiques et administratives

Pièce II : Étude d’impact

Pièce III : Annexes à l’étude d’impact

Pièce IV : Documents juridiques et administratifs attenants à l’enquête publique

Pièce V : Bilan du dialogue préalable

Le rapport

Le rapport de l’enquête publique ZTL Paris Centre

Les annexes au rapport d’enquête publique

Les conclusions de l’enquête publique ZTL Paris Centre