Gestion des déchets pour les professionnels

Service

Mise à jour le 01/03/2023

Dépot de gravat dans une déchèterie.
Crédit photo : François Grunberg / Ville de Paris

Sommaire

Les professionnels sont responsables de l’élimination de leurs déchets. Ils peuvent cependant faire appel à la municipalité dans certains cas. Toutes les informations sur la gestion des déchets.

Les déchets assimilables aux déchets des ménages

Collecte par une entreprise extérieure

Pour leurs déchets assimilables aux ordures ménagères, les professionnels peuvent aussi faire appel à un collecteur privé. Conçu par l' ADEME, le site SINOE Déchets propose un annuaire des acteurs et prestataires en matière de collecte et de traitement des déchets professionnels.

Collecte par les services municipaux

Certains déchets produits par les entreprises, les artisans, les commerçants et les associations parisiens sont assimilables aux ordures ménagères. Ils peuvent être collectés par les services de la propreté, à condition d'être présentés dans des bacs et aux horaires de collecte des ordures ménagères.
La Ville de Paris propose un service payant de collecte de ces déchets. Ceux-ci sont présentés dans des bacs dont la cuve est de couleur différente de celle des bacs des particuliers. En revanche, les couvercles sont identiques : blanc pour les bouteilles, bocaux et pots en verre vides, jaune pour les emballages carton, plastique, métal, tous les papiers et vert pour tous les autres déchets non recyclables.
Bacs de collecte déchets des ménages et déchets des professionnels
Bacs de collecte déchets des ménages et déchets des professionnels
Credit Mairie de Paris
Ce service de collecte par les services municipaux est rémunéré par une redevance dite « spéciale » versée par les entreprises (contrats DNM pour « Déchets Non Ménagers »).

Comment conclure un contrat "Déchets Non Ménagers" (DNM) ?

Les contrats sont habituellement souscrits pour une durée de 3 mois, renouvelables par tacite reconduction et résiliables avec préavis d’un mois. Au-delà d’une franchise pour un volume journalier de 330 litres de déchets, la collecte est payante et le prix est proportionnel au volume des bacs fournis.
Vous trouverez ici , les derniers tarifs de la redevance spéciale d'enlèvement des déchets non ménagers de la Ville de Paris.
Le service de la propreté étudie la demande de collecte de déchets professionnels. Si la demande est recevable, la collecte des déchets non ménagers pouvant se faire dans les mêmes conditions techniques que celle des ordures ménagères, il définit avec le demandeur ses modalités pratiques.
Le nombre nécessaire de bacs pour chaque flux est attribué en concertation entre le demandeur et le service de la propreté
Pour établir un contrat, le professionnel doit contacter le service de la propreté de l’arrondissement .
Pour les particuliers, comme pour les professionnels, les bacs sont réparés ou remplacés sur simple demande auprès du service de la propreté de l'arrondissement concerné.

Les déchets non assimilables aux déchets des ménages

Dans le cas de production de déchets non assimilables aux ordures ménagères (type déchets dangereux, toxiques ou spéciaux, encombrants, déchets inertes de chantier etc.), ils doivent faire appel à un collecteur privé.
Vous pouvez consulter la liste des déchèteries qui acceptent les déchets des professionnels en Ile-de-France sur le site SINOE Déchets, conçu par l' ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie).

Les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)

Les établissements de santé : hôpitaux, cliniques, structures médico-sociales, laboratoires, centres de dépistage…. sont concernés par ces déchets spécifiques.
Toutes les informations et les contacts utiles sont disponibles sur le site de l'éco-organisme dédié DASTRI.

Les emballages en verre des professionnels gros producteurs de verre (café, hôtel, restaurants…)

Les cafetiers, hôteliers, restaurateurs, gérants de boîtes de nuit sont responsables de l’élimination de leurs déchets tels que les emballages en verre. Certaines bouteilles en verre sont consignées et font l’objet d’une reprise par leur fournisseur. Dans le cas contraire, les professionnels peuvent s’orienter vers une collecte privée pour assurer le recyclage: le verre est un matériau d’emballage recyclable à 100% et à l’infini.

colonne à verre
Colonne à verre
Credit Mairie de Paris
Les usagers doivent respecter les consignes de tri (bouteilles, pots et bocaux en verre exclusivement pour assurer une qualité de recyclage des nouveaux emballages en verre) et les horaires recommandés pour le dépôt du verre.
Que peut-on déposer dans les colonnes à verre ?

Uniquement des bouteilles, bocaux et pots en verre vides ! Pour les bouchons et les couvercles privilégier la dépose dans le bac jaune.
Attention : verre à boire, miroir, vitre, pots de fleurs et vaisselle y sont interdits et vont dans le bac à couvercle vert.
Rappel : les dépôts de déchets en vrac sur la voie publique sont interdits et passibles d’une verbalisation.

Modalités d'évacuation des gravats (benne)

Les gravats des professionnels

Il s’agit de déchets inertes, matériaux issus de travaux de démolition ou de construction effectués par des professionnels. Ces derniers sont responsables de l’élimination de leurs gravats.

Liste des installations acceptant les déchets inertes du BTP et des travaux publics

Demande d'installation de caisson ou benne à gravats sur le domaine public

Les professionnels qui ont besoin d’un caisson pour évacuer une grande quantité de déchets, des encombrants (du vieux mobilier de bureau par exemple), des gravats doivent demander une autorisation.
Ces demandes d’occupation du domaine public sont régies par l'article 1 du Règlement de Voirie qui précise que toute occupation du domaine public sur la commune de Paris doit être autorisée préalablement à son installation.
Les travaux concernés doivent au préalable avoir fait l'objet d'une autorisation (permis de construire, déclaration de travaux, déclaration de ravalement, etc) délivrée par la Direction de l'Urbanisme, au Pôle Accueil et Services à l'Usager.
Pôle Accueil et Service à l'Usager
6 promenade Claude Lévi-Strauss
75013 Paris
Métro
Bibliothèque François Mitterrand, ligne 14
Velib
Station 13053, 56 rue chevaleret Station 13054, 1 rue pau casals Station 13052, 2 rue leredde
L'imprimé justifiant l'autorisation est à joindre à la demande d’occupation.

Une autorisation pour qui ?

C’est le maître d’ouvrage (personne propriétaire du bâtiment concerné par les travaux) qui demande l’autorisation.
Avec le téléservice CITE, vous pouvez désormais faire ces demandes en ligne via le guichet des professionnels.

Par qui l'autorisation est-elle délivrée?

L’autorisation sera délivrée par la Section Territoriale de Voirie dans laquelle la demande aura été déposée.
L’autorisation fixera notamment l’adresse exacte et la durée de l’occupation.

Demande de prolongation

Si les délais de votre chantier sont dépassés, il est nécessaire d'effectuer une demande de prolongation en utilisant le même formulaire que pour la demande initiale.
Une nouvelle attestation devra être demandée à la Direction de l'Urbanisme.

Tarification (Droit de voirie)

Cette autorisation implique le paiement d'une redevance d'occupation du domaine public. Des droits de voirie sont perçus par la Ville de Paris en raison du surplomb ou de l'occupation du domaine public de voirie liés aux travaux. Les tarifs relatifs à ces droits de voirie sont consultables ici (cf. droits de voirie pour les palissades et l’occupation du sol clos ou non clos de la voie publique par des échafaudages ou des palissades).

Solutions pour les déchets dangereux

Les associations, commerçants, artisans, entreprises sont responsables de l'élimination de leurs déchets. Ils doivent faire appel au collecteur privé de leur choix .
Dangereux pour l'environnement et pour les agents chargés de la collecte, certains déchets ne peuvent pas être mis dans les bacs à ordures ménagères. Les entreprises doivent confier par contrat, à un prestataire agréé, la gestion de leurs déchets. Partenaire de l' ADEME, le site SINOE Déchets propose un annuaire des acteurs et prestataires en matière de collecte et de traitement des déchets professionnels.
Les déchets dangereux comprennent l’ensemble des déchets de préparation chimique contenant des substances dangereuses, non biodégradables (produits de bricolage, de jardinage, mercure, essence, huile de vidange, bouteille de gaz…).
Ces déchets issus des professionnels nécessitent un traitement dans des installations particulières non gérées par la Ville de Paris.

Les déchets dangereux des professionnels

Le professionnel doit se rapprocher de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), qui pourra l'informer de la réglementation concernant ses déchets, et de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris.
ADEME Direction Régionale Ile-de-France - 6-8, rue Jean Jaurès - 92807 PUTEAUX cedex - Tél : 01 49 01 45 47
Le portail environnement de la CCIP (Chambre de commerce et d'industrie de Paris) propose en ligne un guide de gestion des déchets dangereux dans l’entreprise avec des fiches sur chaque type de déchet et une accès aux coordonnées des entreprises partenaires prestataires de collecte.

Le traitement des déchets dangereux

Les déchets dangereux sont acheminés vers une plate forme de regroupement accompagnés d'un bordereau de suivi.
Ils y sont triés et conditionnés.
Ces déchets subissent ensuite une série de traitements qui les rendent inoffensifs pour l'environnement.
Pour l'essentiel, cela comporte les opérations suivantes :
  • Traitement physico-chimique (utiliser les propriétés chimiques des déchets pour extraire des éléments toxiques comme les métaux lourds ou corriger l'acidité).
  • Incinération ou co-incinération des déchets avec valorisation énergétique.
  • Les sites de ces installations et les opérations qui y sont réalisées disposent des autorisations préfectorales conformément à la loi 76-663 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Le cas des déchets d’amiante

L’amiante est un matériau fait de minéraux fibreux et cristallins doté de propriétés de résistance à la chaleur, d’isolation acoustique et thermique et d’incombustibilité.
L’amiante est interdit depuis le 1er janvier 1997 en raison de son caractère dangereux pour la santé et l’environnement lorsqu’il est abîmé, qu’il devient friable et qu’il risque d’émettre des fibres d’amiante dans l’air. On ne procède à son élimination que si le matériau est altéré.
Un déchet comportant de l’amiante n’est pas un déchet ordinaire. À ce titre, il n’est pas accepté dans les Espaces tri et il est interdit de le jeter dans la nature ou dans les bacs à ordures ménagères.
Il existe deux solutions d’élimination :
  • L’enlèvement par un collecteur privé et déclaré en Préfecture qui se charge du transport du déchet d’amiante jusqu’en Installation de stockage de déchets dangereux (ISDD)
  • L’apport direct dans l'un des deux centres de stockage des déchets ultimes présents en Ile-de-France, en ayant bien pris les précautions nécessaires au conditionnement du déchet d’amiante en faible quantité. Il est indispensable de contacter le centre dans lequel vous souhaitez déposer votre déchet d'amiante avant tout déplacement
SITA ISDD Villeparisis

Route de Courtry 77270 Villeparisis

Tél: 01 64 27 93 04
EMTA ISDD Guitrancourt

Route Nationale 78440 Issou

Tél: 01 30 93 50 50
Manipuler l’amiante n’est pas sans risque
C’est la raison pour laquelle il est recommandé de se rapprocher de la cellule des risques chimiques de la circonscription fonctionnelle (service de la Mairie de Paris) pour se renseigner sur les dispositions d’emballage et de sécurité à respecter.
Service technique de la propreté de Paris - Circonscription fonctionnelle
Cellule des risques chimiques
Tél: 01 43 61 57 36

Règlement de collecte, de prévention et de réduction des déchets ménagers assimilés parisiens

La collecte des déchets est principalement réglementée par le Règlement de collecte de la Mairie de Paris.
Ce texte s’applique à la collecte des déchets des ménages et des déchets des professionnels.
L’objet du présent règlement, en téléchargement ci-dessous, est de fixer les conditions et modalités de la collecte des déchets ménagers et assimilés à Paris.

Le Plan régional de prévention et de gestion des déchets

Le PRPGD est un document de planification stratégique porté et animé par la Région Ile de France, qui coordonne à l’échelle régionale l’ensemble des actions de prévention et de gestion des déchets menées par tous les acteurs du territoire (collectivités, entreprises, éco-organismes, habitants…). Ce document propose une analyse prospective du gisement des déchets produits sur le territoire francilien à horizon 6 et 12 ans à laquelle il associe un plan d’action en faveur de la prévention des déchets ainsi qu’une série de mesures cadres destinées à optimiser leur gestion.