Formalités liées au décès d’un proche

Service

Mise à jour le 13/12/2024

Cimetière
Déclarer un décès, acquérir une tombe, transporter le corps du défunt, choisir entre la crémation ou l'inhumation, l'incinération ou l'enterrement, se décider pour la dispersion des cendres, suivre les dernières volontés du disparu… de nombreuses questions se posent quant aux formalités à mettre en place lors de l'organisation d'obsèques ou de cérémonies funéraires.
IMPORTANT : les concessions arrivées à terme
Vous avez une concession funéraire dans un des 20 cimetières parisiens – une sépulture, une case cinéraire dans un columbarium ou dans une chapelle cinéraire ou une cavurne? Attention, d’une durée de dix ans, trente ans ou cinquante ans, il faut penser à la renouveler si vous souhaitez la conserver.
Consultez les listes présentées ci-dessous.
Lorsque survient un décès, l'organisation des obsèques est une étape importante de la période de deuil. Pour vous accompagner au mieux dans vos démarches, voici un dossier complet qui répondra de façon claire et rigoureuse à vos questions sur les obsèques à Paris. Les démarches administratives et les différentes étapes des obsèques y sont décrites de façon chronologique.
L'ensemble de ces informations sont détaillées dans le Guide des obsèques à Paris disponible en mairie d'arrondissement et téléchargeable ci-dessous au format PDF.

Déclarer un décès

Au moment où vous venez de perdre un de vos proches, vous devez entreprendre immédiatement un certain nombre de démarches administratives officielles, essentielles et obligatoires. Celles-ci doivent être accomplies avant les obsèques elles-mêmes. La première d’entre elles est la constatation du décès par un médecin, qui établira un certificat médical de décès. Ce document est indispensable pour effectuer la déclaration du décès à l’état civil, et accomplir les premières démarches.

La déclaration de décès

Après constat du décès par le médecin, la démarche suivante consiste à aller le déclarer auprès des services d’état civil de la mairie de l’arrondissement dans lequel le décès est intervenu. Cette formalité est obligatoire. Elle doit être accomplie par la famille du défunt ou par toute personne possédant des renseignements sur l’état civil du défunt les plus exacts et les plus complets possibles.
La déclaration doit être effectuée auprès de la mairie d’arrondissement du lieu de décès, dans les 24 heures qui suivent la mort de la personne. Accédez ci-dessous, par arrondissement, aux coordonnées et horaires des Mairies.

Les documents nécessaires à la déclaration de décès

En principe, l’enregistrement du décès par l’officier d’état civil s’effectue sur simple déclaration. II est néanmoins nécessaire de fournir les documents établissant les circonstances du décès et l’identité du défunt, à savoir :
  • le certificat médical de décès ;
  • le livret de famille du défunt ou l’acte de naissance ou l’acte de mariage du défunt ;
  • une pièce d’identité du défunt ;
  • si la déclaration est accomplie par un employé de la société de pompes funèbres choisie pour organiser les obsèques, il devra disposer d’un exemplaire original du mandat signé par la personne organisant les funérailles, ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité ;
  • si la déclaration est accomplie par le service administratif ou social d’un hôpital, clinique, maison de retraite, il devra être porteur d’un document identifiant l’établissement où s’est produit le décès.
L’envoi des pièces justificatives pour la déclaration de décès peut se faire par mail, fax ou par remise au guichet de la mairie d’arrondissement concernée. Accédez ci-dessous, par arrondissement, aux adresses mail et aux numéros de fax des services dédiés dans chacune des mairies.
Informations pratiques sur les mairies et leurs services dédiés, par arrondissement :

Cliquez sur un arrondissement pour voir les informations.

Après vérification de ces documents, l’officier d’état civil établit un acte de décès, qu’il cosigne avec le déclarant. Plusieurs exemplaires originaux sont alors remis et doivent être conservés : ils seront utiles pour l’accomplissement des autres formalités liées aux obsèques. Des demandes d’actes peuvent également être effectuées ultérieurement par courrier ou par Internet.

Les démarches à accomplir selon le lieu du décès

Le décès d’un enfant à naître ou d’un nouveau-né

Lorsque l’enfant décède avant que sa naissance ait été déclarée à l’état civil, le médecin rédige un certificat médical attestant que l’enfant est né vivant et viable. Sur production de ce certificat, l’officier d’état civil délivrera en même temps un acte de naissance et un acte de décès. L’enfant figurera sur le livret de famille des parents, qui pourront alors organiser des obsèques.
Lorsque l’enfant est mort-né ou né vivant mais non viable, il n’est pas possible d’établir un acte de naissance. Le médecin ou la sage-femme vont rédiger un certificat médical d’accouchement au nom de la mère. Si les parents le souhaitent, ce document va ensuite permettre d’obtenir l’enregistrement de l’enfant auprès de l’état civil et d’organiser ses obsèques.
Circonstance du décès Certificat médical Documents délivrés
Enfant né vivant et viable décédé avant la déclaration de naissance à l’état civil. Ces dispositions sont applicables même si l’enfant n’a vécu que quelques heures quelle que soit la durée de gestation. Certificat médical d’enfant né vivant et viable et précisant le jour et l’heure de sa naissance et de son décès. Acte de naissance et acte de décès ; Livret de famille
Enfant mort-né et Enfant né vivant, mais non viable, décédé avant la déclaration de naissance quelle que soit la durée de gestation et même si l’enfant n’a vécu que quelques heures. Certificat médical d’accouchement. Acte d’enfant sans vie ; Livret de famille
Circonstance du décès
Enfant né vivant et viable décédé avant la déclaration de naissance à l’état civil. Ces dispositions sont applicables même si l’enfant n’a vécu que quelques heures quelle que soit la durée de gestation.
Certificat médical
Certificat médical d’enfant né vivant et viable et précisant le jour et l’heure de sa naissance et de son décès.
Documents délivrés
Acte de naissance et acte de décès ; Livret de famille
Enfant mort-né et Enfant né vivant, mais non viable, décédé avant la déclaration de naissance quelle que soit la durée de gestation et même si l’enfant n’a vécu que quelques heures.
Certificat médical
Certificat médical d’accouchement.
Documents délivrés
Acte d’enfant sans vie ; Livret de famille

Un prénom et un nom pour l’enfant né sans vie

Les parents d'un enfant né sans vie peuvent lui donner un prénom (ou plusieurs).
Les parents d'un enfant né sans vie peuvent lui transmettre un nom de famille.
Le choix entre les noms de famille sont les suivants :
  • Nom de la mère
  • Nom du père
  • Noms du père et de la mère accolés, dans l'ordre souhaité par les parents (dans la limite d'un nom de famille pour chacun)
L'inscription du (ou des) prénom(s) et du nom n'a pas d'effet juridique. Elle ne crée pas de lien de filiation.
L’enfant né sans vie est inscrit sur le livret de famille.

Demande d'un acte d’enfant sans vie

Vous pouvez effectuer votre demande de copie d’un acte d’enfant sans vie :
  • par courrier à la mairie d’arrondissement concernée en indiquant la date de l’événement et le nom et prénoms des parents ;
  • En vous rendant au guichet.

Du décès aux obsèques

Le séjour du défunt en chambre funéraire

En cas de décès à domicile, il n’est pas toujours possible de conserver le défunt jusqu’au jour des obsèques. Par ailleurs, si le décès se produit dans un établissement de santé, celui-ci ne dispose pas toujours d’une chambre mortuaire susceptible d’accueillir le défunt. Face à ces situations, il peut être nécessaire de transporter la personne décédée vers une chambre funéraire.
Les chambres funéraires disposent d’équipements réfrigérés permettant la conservation des corps dans les jours qui précèdent la mise en bière. Elles comprennent également des salons de présentation qui offrent aux familles la possibilité de veiller leur défunt et de se réunir. Les chambres funéraires sont équipées pour assurer les soins de conservation du corps.
À la différence des chambres mortuaires qui dépendent d’un établissement de santé, les chambres funéraires sont gérées par des entreprises de pompes funèbres ou des municipalités. La Ville de Paris détient une chambre funéraire municipale, proche du cimetière des Batignolles, dont la gestion a été confiée à la société Groupement Funéraire Francilien. Il existe également, près du Père-Lachaise, une chambre funéraire appartenant à la société PFG. Ces deux équipements sont à la disposition de l’ensemble des opérateurs funéraires parisiens.
Hygiène post-décès
Le Service Parisien de Santé Environnementale de la Ville de Paris intervient en hygiène post-décès (désinfection de l'appartement) uniquement sur réquisition préfectorale. Il convient donc de contacter le Commissariat au préalable.
Chambre funéraire des Batignolles
21, rue du Bois Le Pretre - 75017 PARIS
Tél : 01 42 28 46 02
Métro : Porte de Saint-Ouen
Chambre funéraire de Ménilmontant
7, boulevard de Ménilmontant - 75011 Paris
Tél : 01 55 25 22 11
Métro : Philippe Auguste

La demande de transport vers une chambre funéraire

Les transports de corps avant mise en bière sont effectués au moyen de véhicules spécialement aménagés, exclusivement réservés aux transports mortuaires. De tels transports ne peuvent donc être assurés par des ambulanciers, ou dans des véhicules de secours (SMUR, SAMU, pompiers).
Préalablement au transport du défunt sans cercueil, deux formalités doivent être accomplies :
  • le décès doit avoir été déclaré en mairie. Si celle-ci est fermée, le transport pourra néanmoins être effectué, la déclaration de décès étant accomplie dès la réouverture de la mairie ;
  • A compter du 1er juillet 2017, ce transport doit être déclaré auprès de la mairie d'arrondissement du lieu de dépôt du corps du défunt. Cette déclaration préalable au transport du défunt peut se faire par mail, fax (voir ci-dessous les adresses mail et les numéros de fax correspondant à chaque mairie d’arrondissement) ou par remise au guichet de la mairie d’arrondissement concernée.
  • La déclaration de transport du défunt sans cercueil doit mentionner la date et l'heure présumée de l'opération, le nom et l'adresse de l'opérateur funéraire habilité qui procède à celle-ci, ainsi que le lieu de départ et le lieu d'arrivée du corps.
Cette déclaration à la mairie d'arrondissement du lieu de dépôt du corps du défunt est généralement effectuée par l’entreprise de pompes funèbres, qui doit être en possession des documents suivants :
  • La demande écrite de la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles et justifie de son état-civil et de son domicile ;
  • Un extrait du certificat de décès attestant que le décès ne pose pas de problème médico-légal et que le défunt n'était pas atteint par l'une des infections indiquées par la législation en vigueur. Sur ce dernier point, le Ministère de la santé prévoit une évolution de la réglementation annoncée pour le 1er janvier 2016.
En cas de décès dans un établissement de santé (hôpital, clinique) ou un établissement social ou médico-social (EHPAD, maison de retraite…), et lorsque la famille ou les proches du défunt ne peuvent être contactés ou retrouvés, le transfert du défunt peut alors être pris en charge par l’établissement, à la demande de son directeur.
Lorsque le corps est transporté avant mise en bière en dehors de Paris, une copie de la déclaration de transport est immédiatement adressée au maire de la commune où le corps est transporté.

Les délais d’admission en chambre funéraire

L’admission dans une chambre funéraire doit être faite 48 heures après le décès. La demande peut être faite par toute personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles.

Les déclarations préalables de transport avant ou après mise en bière, de soins de conservation ou de moulage

Les déclarations préalables de transport avant ou après mise en bière, de soins de conservation ou de moulage doivent être effectuées auprès de la mairie d’arrondissement du lieu de dépôt du corps du défunt.
La déclaration préalable peut se faire par mail, fax (voir ci-dessous les adresses mail et les numéros de fax correspondant à chaque mairie d’arrondissement) ou par remise au guichet de la mairie d’arrondissement concernée.

Les autorisations de dépôt provisoire d’un cercueil

Pour les demandes d’autorisation de dépôt provisoire d’un cercueil en caveau provisoire municipal, vous devez effectuer votre demande à la conservation du cimetière parisien concerné.
Pour les demandes d’autorisation de dépôt provisoire d’un cercueil à domicile, en édifice cultuel, au crématorium ou au funérarium, vous devez effectuer votre demande à la mairie d’arrondissement concernée.

Les vacations de surveillance des opérations funéraires

La validation de la vacation de police devra être effectuée auprès de la mairie d’arrondissement compétente pour délivrer les autorisations de fermeture de cercueil et le paiement de la vacation s’effectuera directement auprès de la Direction régionale des finances publiques (DRFIP) - Île-de-France et de Paris.
Information à destination des entreprises de pompes funèbres

Pour toute question en lien avec une facture de vacation de surveillance des opérations funéraires demandée par la Ville de Paris (exemples : contestation de la facture, difficulté à retrouver le dossier correspondant), la Ville de Paris vous propose de l'interroger sur l'adresse mail suivante : [vacations.funeraires puis paris.fr après le signe @]vacations.funeraires@paris.fr[vacations.funeraires puis paris.fr après le signe @]

Organisation des obsèques

Les obsèques doivent se dérouler dans les six jours suivant le décès, les dimanches et jours fériés n’étant pas inclus dans ce décompte. Au-delà de ce délai, l’inhumation ou la crémation du défunt ne pourront avoir lieu qu’après dérogation accordée, à Paris, par le Préfet de Police. L’inhumation ou la crémation ne peut davantage être réalisée moins de 24 heures après le décès.

Ces délais réglementaires sont destinés à permettre aux familles d’accomplir les différentes formalités administratives, de choisir une entreprise de pompes funèbres et de déterminer le déroulement des obsèques.

Quelles obsèques choisir ?

Cérémonie funèbre, lieu de sépulture, inhumation ou crémation… : toute personne peut librement décider du déroulement de ses obsèques, religieuses ou laïques. Une inhumation ou une crémation laïque peuvent également donner lieu à une cérémonie. La liberté des funérailles ne permet toutefois pas de s’affranchir de la réglementation sanitaire ou funéraire applicable en matière d’obsèques. Ainsi, même si une personne en avait exprimé le souhait, une inhumation ou une crémation ne pourra se dérouler sans cercueil. De même, la cryogénisation (conservation du corps par le froid) ou l’immersion du cercueil en mer ne sont pas admises en France comme mode de funérailles.

Faire connaître ses dernières volontés

Toute personne majeure peut, sans formalité, indiquer par écrit ses dernières volontés concernant ses obsèques. Ces volontés peuvent être rédigées sur papier libre, et confiées à une personne de confiance. En revanche, il est déconseillé d’indiquer ses dernières volontés sur un testament déposé chez un notaire car ce document ne sera consulté qu’au moment d’établir la succession du défunt, bien après le déroulement des obsèques.

Souscrire un contrat prévoyance obsèques

Les entreprises de pompes funèbres, les sociétés d’assurances et les banques proposent des contrats obsèques permettant aux personnes qui le souhaitent de déterminer à l’avance le déroulement de leurs funérailles, mais également de provisionner une somme d’argent destinée à financer celles-ci. Deux catégories de contrat obsèques existent :

L’organisation des obsèques en l’absence d’indication du défunt

En l’absence d’indication écrite de la part du défunt, et si ce dernier n’avait pas conclu de contrat-obsèques, l’organisation des funérailles incombe alors à ses proches. La réglementation précise que les décisions relatives au déroulement des obsèques sont prises par « la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles », autrement dit par la personne qui, en raison de ses liens et de ses rapports avec le défunt, est la mieux placée pour connaître ce que celui-ci aurait souhaité pour ses obsèques.
Selon la situation personnelle de chacun, la « personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles » pourra être son conjoint ou ses enfants. Si la personne décédée n’avait pas de famille ou n’avait plus de contact avec elle, la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles pourra également être un ami ou un proche. En cas de désaccord entre deux ou plusieurs personnes concernant l’organisation des obsèques, une procédure particulière s’applique devant le tribunal d’instance dans le ressort duquel s’est produit le décès ou si le décès est survenu à l’étranger devant le tribunal d’instance dans le ressort duquel est situé le dernier domicile du défunt en France.

Le coût des obsèques

Les obsèques peuvent représenter un coût particulièrement élevé. Les opérateurs funéraires sont choisis librement par les familles ou les personnes ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, quel que soit le lieu de décès. Aucun opérateur ne peut leur être imposé.
Le choix du professionnel qui exécutera les obsèques, facilitera vos démarches et vous conseillera dans l’accomplissement des différentes étapes des funérailles est une décision particulièrement importante.
Pour connaître la liste des entreprises de pompes funèbres disposant d’une habilitation préfectorale l’autorisant à organiser des obsèques, cliquez ci-dessous :

Obtenir des devis de la part de plusieurs entreprises funéraires

Chaque agence de pompes funèbres doit mettre à disposition du public dans ses locaux une documentation générale, indiquant l’ensemble des produits et services proposés, accompagnés de leurs tarifs.
Si vous devez organiser des obsèques, il faut que vous connaissiez les tarifs et les prestations proposés par les différentes sociétés de pompes funèbres. La réglementation impose d’ailleurs aux professionnels funéraires de remettre systématiquement, avant toute commande, un devis gratuit et détaillé, établi selon un modèle réglementaire, afin de faciliter sa lecture et permettre de comparer les offres des différentes entreprises funéraires.
Ce que vous devez trouver a minima sur un devis :

  • En en-tête, le nom du représentant légal et l’adresse de l’opérateur, le numéro d’inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers, la forme juridique de la société et le numéro d’habilitation par les services préfectoraux ;
  • la date, le numéro d’habilitation délivré par la préfecture ;
  • le nom de la commune du lieu de décès, de la mise en bière, de l’inhumation, de la crémation ;
  • le nombre d’agents devant exécuter les prestations funéraires ;
  • les prestations obligatoires, imposées par la réglementation (cercueil, urne cinéraire en cas de crémation, utilisation d’un véhicule agréé pour le transport du corps) et les prestations facultatives (ces 2 catégories de prestations doivent être clairement distinguées).
N’hésitez pas à consulter plusieurs agences de pompes funèbres, afin d’obtenir plusieurs devis. Lorsque vous aurez arrêté votre choix, l’entreprise retenue établira alors un bon de commande reprenant les indications portées sur le devis. C’est sur la base de ce document, après signature, que s’engagera votre relation avec l’entreprise de pompes funèbres.
A noter : l’opérateur funéraire est habilité à prélever sur le compte bancaire de la succession, dans la limite de 5 000 €, les sommes nécessaires à l’organisation des obsèques.

Devis-types des entreprises de pompes funèbres implantées sur le territoire parisien

En application de l’article L.2223-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales*, la Ville de Paris met à disposition des usagers les devis-types qui lui ont été communiqués par les opérateurs funéraires parisiens, et ceci par ordre alphabétique.
Ces devis-types peuvent être consultés selon des modalités définies, dans chaque commune, par le maire.
*Article L.2223-21-1 du CGCT : Les devis fournis par les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent être conformes à des modèles de devis-types établis par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.
Ces devis ont pour vocation de permettre de comparer, sur la base de prestations obligatoires, les prix pratiqués par les opérateurs d’un même lieu.
Toutefois, les spécificités liées à chaque organisation de funérailles rendent difficilement possible l’organisation d’obsèques avec ces seules prestations obligatoires.
Cette première information permet de se faire une opinion et il est toujours possible de demander un devis avant de s'engager avec une entreprise de pompes funèbres.
Opérateurs funéraires du 10é
Opérateurs funéraires du 11é
Opérateurs funéraires du 12e
Opérateurs funéraires du 13e arr.
Opérateurs funéraires du 14e arr.
Opérateurs funéraires du 15e arr.
Opérateurs funéraires du 16e arr.
Opérateurs funéraires du 17e arr.
Opérateurs funéraires du 18e arr.
Opérateurs funéraires du 20e arr.

Les dispositifs d’aide financière

Le devenir du corps

Don d’organes et don de corps

Le devenir du corps est une des questions auxquelles la famille sera confrontée. Il s’agit de savoir si le défunt avait ou non exprimé le souhait de faire don de son corps à la science ou était favorable à un prélèvement de ses organes ou tissus. Dans ce cas, le défunt sera pris en charge par des équipes médicales.

Le don d’organes

Le don d’organe permet chaque année de sauver de nombreuses vies. Le prélèvement d’organes sur une personne décédée ne peut être effectué qu’à des fins thérapeutiques ou scientifiques. Celui-ci doit respecter les deux grands principes suivants : la gratuité (impossibilité de faire commerce d’organes humains) et l’anonymat (impossibilité pour les familles du donneur comme du receveur de connaître leur identité respective).
Le prélèvement d’organes est un acte chirurgical. Le corps du défunt est rendu à la famille, dans les meilleurs délais possibles, qui peut alors organiser des obsèques. Aucun frais relatif au transport du corps et à son retour après le prélèvement n’est à la charge de la famille.

Le don du corps

Le don du corps consiste à léguer son corps à la science afin qu’il contribue à l’enseignement de l’anatomie aux futurs médecins et à la recherche médicale. Le don du corps est une démarche volontaire qui doit être effectuée par la personne elle-même de son vivant. Il consiste à accepter de donner son corps au moment du décès à des fins d’enseignement et de recherche. Ce choix n’est pas irréversible, la personne peut changer d’avis à tout moment, notamment en informant de sa volonté le centre du don des corps de la faculté de médecine ou l’école de chirurgie de l’AP-HP.
Le corps n’est pas restitué à la famille. Il fait l’objet d’une crémation au crématorium du Père-Lachaise aux frais de l’établissement qui a reçu le don. Les cendres sont généralement dispersées au cimetière parisien de Thiais (division 102) où une stèle est érigée à la mémoire de tous les donateurs pour permettre aux familles de venir s’y recueillir.
Quand le donateur à l’école de chirurgie de Paris ne s’y est pas opposé par écrit, les cendres peuvent être remises à la famille après crémation. Cette indication figurera sur la carte de donateur.

Le choix d’une cérémonie

L’organisation d’une cérémonie, qu’elle soit civile ou religieuse, est une étape importante pour l’accompagnement du défunt et pour ses proches au moment des obsèques (inhumation ou crémation du défunt). Conformément aux dernières volontés du défunt, cette cérémonie peut se dérouler, si ces lieux le permettent, au sein de la chambre mortuaire d’un établissement de santé, au sein d’un équipement funéraire, (crématorium, chambre funéraire) ou tout autre lieu laïc ou religieux.
Les familles pourront organiser ces cérémonies soit directement de leur propre initiative, soit en les confiant à leur opérateur funéraire. Elles pourront aussi s’adresser aux associations qui pourront les accompagner tout au long de leurs démarches en fonction de leurs choix.

Le transfert du corps après mise en bière

L’inhumation

L'inhumation d'un cercueil ou d'une urne cinéraire dans un cimetière parisien s'effectue après autorisation de la Maire, délivrée par le conservateur du cimetière concerné ou, dans certains cas, par le bureau des concessions du service des cimetières de la Ville de Paris.

La crémation

Le défunt, de son vivant, ou sa famille, peut faire le choix de la crémation, qui donnera ensuite lieu soit à dispersion des cendres, soit à leur inhumation.

Les concessions

Soit il existe une concession familiale permettant d’accueillir le défunt, soit la famille souhaite en acquérir une, soit le défunt ou sa famille ne souhaitent pas de concession ou ne sont pas en mesure d’en acquérir. Dans ce dernier cas, et sous réserve de remplir les conditions, il peut être inhumé en terrain commun.

Les sépultures en terrain commun

Les sépultures en terrain commun se trouvent rassemblées aux Jardins de la Fraternité situés au cimetière parisien de Thiais, dans des divisions spécialement aménagées. Dotées de caveaux individuels cimentés comportant, sur chacun d’entre eux, une plaque gravée au nom du défunt, ces divisions sont entretenues et fleuries par la Ville de Paris à chaque Toussaint.
Les différences entre une concession funéraire acquise et une sépulture en terrain commun sont les suivantes :
  • ce sont des sépultures individuelles, aucun autre membre de la famille ne pourra être inhumé aux côtés du défunt ;
  • les familles des défunts inhumés en terrain commun n’obtiennent aucun droit d’usage sur cette sépulture : au terme d’une période de cinq ans, la sépulture sera reprise par la Ville de Paris. Le cercueil est alors transporté au crématorium du Père-Lachaise, les cendres recueillies revenant ensuite au cimetière parisien de Thiais pour être dispersées.

Les concessions funéraires

Les concessions funéraires sont le droit, pour un usager, s’il remplit les conditions requises, de se voir attribuer l’usage d’une parcelle de terrain municipal sur une durée déterminée pour y fonder une sépulture. Pour autant, l’acquéreur (devenu concessionnaire) n’est pas juridiquement propriétaire de ce terrain. Ainsi, s’il peut transmettre les droits que lui confère ce contrat à ses héritiers après son décès, ou par donation établie devant notaire, le concessionnaire ne peut en revanche vendre ou louer cette concession funéraire. De plus, cette parcelle retournera dans le domaine public de la commune, sans formalité ni indemnité, si ce contrat n’est pas renouvelé à son terme. La commune pourra également reprendre l’emplacement concédé si la sépulture est à l’état d’abandon.
La concession peut également porter sur une case d’ouvrage cinéraire (columbarium, cavurne…) destinée à recevoir les urnes contenant les cendres des défunts après crémation.
Le contrat de concession funéraire est établi entre l’acquéreur et la Ville de Paris qui lui reconnaît le droit d’user librement de la parcelle de terrain ou de la case cinéraire, attribué(e) pour un usage exclusivement funéraire, en y installant des monuments ou ornements (monument funéraire, plaque commémorative, etc.) et en y inhumant les personnes de son choix. Dans certains cimetières bénéficiant d’une protection historique, l’aménagement des concessions peut être soumis à un cahier des charges.

Acquérir une concession funéraire

Lorsqu’une famille manifeste la volonté d’acquérir une concession funéraire, elle doit effectuer soit elle-même la démarche (notamment dans les cimetières bénéficiant d’une protection historique), soit confier celle-ci à un opérateur funéraire afin qu’une démarche soit réalisée auprès de la conservation du cimetière souhaité. Il convient donc de s'adresser directement à la conservation du cimetière concerné ou, pour les cimetières annexes, à la conservation principale dont il dépend, c'est-à-dire :
Dans les cimetières parisiens intra-muros il n’est pas possible d’acheter une concession par avance, en raison de la rareté des terrains. En revanche, cette possibilité d’acquisition par avance demeure ouverte dans les cimetières parisiens situés extra-muros à l’exception des concessions acquises pour dix ans pour lesquelles l’achat par avance n’est pas possible. La concession funéraire peut être accordée pour une durée de dix ans, trente ans, cinquante ans, ou sans limite de temps (concession perpétuelle).
Les concessions funéraires ont traditionnellement une superficie de 2 m² (2 m x 1 m), sans limite de profondeur. Toutefois, des emplacements d’une superficie plus réduite existent également, destinés à l’inhumation de petit cercueil ou d’urnes cinéraires. De même, des concessions, dites « additionnelles », de dimensions plus importantes peuvent être accordées.
Le prix varie aujourd’hui en fonction de la durée de la concession et de sa surface, et de la localisation du cimetière.
Information sur les tarifs depuis 2020
Les actes de concessions perpétuelles dans les cimetières sont désormais dispensés de droits d'enregistrement depuis le 1er janvier 2020 (Aux termes de l’article 637 bis de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 21 (V)). Voir ci-dessous les tarifs actualisés.
TARIF DES CONCESSIONS A PARTIR DU 1er MARS 2024

Renouveler une concession

Lorsque la concession est venue à expiration, le concessionnaire (ou, s’il est décédé, ses ayants droit) peuvent décider de renouveler la concession, pour la même durée ou une durée différente (inférieure ou supérieure). Cette démarche doit être accomplie dans les deux ans suivant l’expiration de la sépulture.
Il est également possible de convertir une concession, sans attendre qu’elle vienne à son terme. Cette démarche permet de changer la durée initiale en une durée supérieure. Une partie du prix initialement versé sera déduit du nouveau montant à payer.
ATTENTION : des concessions sont arrivées à terme
Les listes présentées ci-dessous indiquent les concessions funéraires et cinéraires arrivées à terme, qui vont être récupérées par l'administration parce que non renouvelées dans le délai légal de deux ans. Sans réponse des bénéficiaires ou des ayants droit, elles feront l’objet d’une reprise administrative en 2022/2023, c’est-à-dire qu’elles retourneront dans le domaine public.
Veuillez contacter sans délai le cimetière concerné pour renouveler votre sépulture si elle est présente dans l’une des listes ci-dessous.

L'aménagement d'une sépulture

Sous réserve de ne pas porter atteinte aux sépultures environnantes ou au maintien de l’ordre et de la tranquillité du cimetière (en installant un monument gênant l’accès aux autres tombes, etc.), le concessionnaire dispose d’une grande liberté pour aménager la sépulture. Toutefois, dans certains cimetières classés (le Père-Lachaise et autour du périmètre de certains monuments funéraires dans les autres cimetières) le concessionnaire est tenu de respecter les prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France pour l’aménagement de la sépulture.

Les espaces de dispersion de cendres

Les cimetières parisiens sont dotés d’espaces spécialement conçus pour la dispersion des cendres des défunts après crémation. Afin de préserver l’aspect et la dignité de ces espaces de souvenir, leur appropriation n’est pas permise. Ainsi, les familles n’ont pas la possibilité d’y déposer une plaque funéraire ou, à titre symbolique, des objets. Le dépôt de fleurs coupées y est toutefois admis, le temps d’un moment de recueillement ou d’un hommage au défunt.
La dispersion des cendres s’effectue après autorisation délivrée par le conservateur du cimetière. Le formulaire de demande doit être renseigné puis adressé à la conservation du cimetière concernée par la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles*.
Plus tard, l’identité des défunts dont les cendres ont été dispersées est mentionnée dans les registres du cimetière, consultables auprès de la conservation ou sur des écrans informatiques installés à proximité des sites cinéraires.

Après les obsèques…

Au lendemain des obsèques, un certain nombre de démarches importantes restent à accomplir. Elles consistent pour l’essentiel à informer les différents organismes dont relevait la personne décédée. Pour cela, les proches du défunt devront veiller à avoir en leur possession un nombre suffisant d’actes de décès (originaux et copies).

Les différentes démarches

Cette rubrique énumère les principales démarches à accomplir, par étape. Selon la situation de chacun, la nature et le nombre de ces démarches peuvent toutefois varier.

Vos interlocuteurs à Paris

La Préfecture de police

Le bureau des polices de l’environnement et des opérations funéraires de la Préfecture de police de Paris est compétent pour délivrer les habilitations des opérateurs de pompes funèbres. Ce service délivre également les autorisations pour les opérations funéraires suivantes :
  • Les dérogations aux délais d’inhumation et de crémation
  • Le transport de corps ou d’urnes en dehors du territoire métropolitain ou à l’étranger.
Préfecture de Police de Paris
12/14 quai de Gesvres
75004 Paris

Les services de la Ville de Paris

Les mairies d’arrondissement
Elles sont l’un des premiers interlocuteurs que la famille (ou l’entreprise de pompes funèbres qu’elle aura choisie) contactera après avoir fait constater un décès par un médecin. Les services d’état civil de ces mairies procèdent à l’enregistrement des déclarations de décès, et délivrent les actes de décès. Par ailleurs, les agents des mairies d’arrondissements délivrent également, par délégation de la Maire, les autorisations administratives nécessaires à la mise en bière d’un défunt (autorisation de fermeture de cercueil) et à sa crémation.
Les cimetières parisiens
Le service des cimetières de la Ville de Paris assure à la fois la gestion administrative des sites et leur valorisation (recensement et préservation du patrimoine architectural funéraire, aménagement et entretien des équipements funéraires, mise en valeur du patrimoine végétal et paysagé). Le bureau des concessions du service des cimetières traite l’ensemble des demandes des usagers visant à faire reconnaître leurs droits sur une concession funéraire. Depuis juillet 2017, il délivre les autorisations d’exhumation des défunts inhumés dans les cimetières parisiens.
Les acquisitions, renouvellements et conversions de concession ou demandes d’autorisations d’opérations funéraires se font dans le cimetière où sera inhumé le défunt.
Le Service central des cimetières se situe dans le cimetière du Père-Lachaise (accès par l’entrée Gambetta, prendre ensuite la première allée à droite).
Service central des Cimetières (Tel : 01 40 33 85 89)
71 rue des Rondeaux
75020 Paris

Les associations d’accompagnement au deuil

Le guide des obsèques à Paris

Un guide qui apporte l'ensemble des informations nécessaires pour effectuer les démarches lors de la mort d'un proche.

Personnes en situation de précarité

Avoir une mort et des obsèques dignes fait aussi partie des droits humains.
Si vous êtes confronté au décès d'un ami sans famille et sans ressources, sachez que lorsqu'une personne décédée est domiciliée à Paris et connue de la section d'arrondissement correspondant à son domicile ou de la DASES, la Ville de Paris lui garantit des obsèques dignes et de qualité pour un faible coût.
Pour en bénéficier, il suffit d'obtenir un certificat de suivi social auprès du CASVP, d'un travailleur social de la DASES ou d'une association et de se rendre avec ce certificat dans n'importe quelle agence des "Services Funéraires - Ville de Paris".

Liste des agences funéraires- Ville de Paris

  • Centre
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9

Cliquez sur un arrondissement pour voir les informations.

Les convois gratuits

Dans le cas d’une très grande détresse, la Ville de Paris organise des obsèques gratuites (convois collectifs ou convois individuels) avec inhumation en concession de 5 ans au cimetière de Thiais.

« Les Morts de la rue »

L’accompagnement des morts isolés

Le collectif « Les morts de la rue », créé en 2002 par un groupe d’associations œuvrant auprès des personnes vivant à la rue, met en œuvre en collaboration avec la Ville de Paris l’accompagnement systématique de toute personne décédée sans entourage. Le collectif a pour mission d’identifier et de dénoncer les causes des morts de la rue, pour faire savoir que beaucoup de personnes vivant ou ayant vécu à la rue en meurent.
Il veille à ce que les Morts de la rue bénéficient de funérailles dignes, et il accompagne les personnes en deuil et leur entourage, en dehors de toute distinction sociale, raciale, politique ou religieuse.
Sur rendez-vous :
  • Soutien des proches en deuil du lundi au vendredi
  • Aide aux démarches des funérailles du lundi au vendredi
  • Atelier artistique, lundi 14 h-18 h
  • Accompagnement des morts isolés, lundi et mercredi matin
Sans rendez-vous :
  • Hommages collectifs deux fois par an

72 rue Orfila, 20e

Métro : Gambetta

Tél. 01 42 45 08 01

Site : www.mortsdelarue.org

Mail : [mortsdelarue puis free.fr après le signe @]mortsdelarue@free.fr[mortsdelarue puis free.fr après le signe @]