Naissance

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Mise à jour le 30/05/2024

Jeunes parents avec leur bébé
Crédit photo : AdobeStock

Sommaire

Retrouvez toutes les formalités liées à la naissance.

Déclaration de naissance

Prise de rendez-vous en ligne

Attention, dans certaines mairies d’arrondissement parisiennes, le dépôt de votre demande de déclaration de naissance se fait exclusivement sur rendez-vous pris en ligne dans les arrondissements suivants :
  • Centre
  • 5
  • 6
  • 7
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Cliquez sur un arrondissement pour voir les informations.

Le délai pour déclarer une naissance

Vous avez cinq jours pour déclarer la naissance de votre enfant auprès de la mairie, dans l’arrondissement du lieu de naissance. N’oubliez pas d’apporter les justificatifs nécessaires!
La déclaration de la naissance est une formalité obligatoire qui permet d’établir l’acte de naissance de votre enfant. Toute naissance survenue sur le territoire français doit être déclarée dans les cinq jours à l'officier d'état civil de la commune du lieu de naissance (article 55 du Code civil).
Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de cinq jours. Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, celui-ci est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit.

Qui peut déclarer la naissance ?

La déclaration de naissance doit être effectuée par le père, la mère ou, en leur absence, par toute personne ayant assisté à l’accouchement. Dans le secteur public, très souvent, la maternité se charge de cette démarche.
Une femme ayant accouché sans témoin peut déclarer son enfant elle-même.

Où déclarer la naissance de son enfant ?

La déclaration de naissance se fait au service d’état civil de la mairie d’arrondissement du lieu de naissance, dans les cinq jours qui suivent l’accouchement.
Si vous n'êtes pas marié, lors de la déclaration de naissance, vous avez la possibilité d'effectuer une reconnaissance pour établir les liens de filiation à l'égard de votre enfant (reconnaissance).
Pour reconnaître mon enfant à la mairie, faut-il que je présente des justificatifs ?
Oui, depuis le 1er mars 2019, si vous souhaitez reconnaitre votre enfant, n’oubliez pas de vous présenter en mairie muni d’une pièce d'identité et d’un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

Les documents à fournir lors de la déclaration de naissance

  • Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme
  • La déclaration de choix de nom si les parents le souhaitent
  • L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
  • Le livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà
  • Le justificatif d'identité du déclarant

Si vous dépassez les cinq jours

Passé le délai des cinq jours, un jugement du tribunal judiciaire est nécessaire pour inscrire la déclaration sur les registres. Cela peut prendre plusieurs mois au cours desquels l’enfant sera privé d’état civil.

Le choix du nom de l'enfant

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Autorité parentale

Qu’ils soient mariés, concubins ou pacsés, les parents exercent de concert l’autorité parentale : un ensemble de droits et de devoirs envers leur enfant.

Qu’est-ce que l’autorité parentale ?

L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs envers l’enfant. Jusqu’à sa majorité (18 ans) ou son émancipation, les parents qui détiennent l’autorité parentale doivent le protéger, assurer son éducation et permettre son développement dans le respect dû à sa personne.
En règle générale, le père et la mère exercent en commun l'autorité parentale, quel que soit leur statut, qu'ils soient mariés ou non, séparés ou divorcés.
Toutefois, pour les parents qui ne sont pas mariés, l'exercice de l'autorité est commune si le père et la mère ont reconnu leur enfant dans l'année de sa naissance.
Cependant, même si la filiation est établie à l'égard d'un parent plus d'un an après la naissance de l'enfant, l'exercice de l'autorité parentale peut néanmoins être exercée en commun en cas de déclaration conjointe des parents devant le greffier en chef du tribunal ou sur décision du juge.
En cas de séparation, les parents conservent tous les deux l’autorité parentale. Chacun doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens qui existent entre l’enfant et l’autre parent.
En cas de difficulté dans l’exercice et le partage de l’autorité parentale, les services sociaux peuvent vous aider à trouver des solutions et vous orienter vers des services de médiation familiale.
En cas de désaccord, les parents peuvent saisir le juge aux affaires familiales auprès du tribunal judiciaire, qui s’efforcera de concilier les parties et de déterminer, dans l’intérêt de l’enfant, les modalités d’exercice de l’autorité parentale et de résidence de l’enfant.

Reconnaissance de l'enfant

Pour reconnaitre mon enfant à la mairie, faut-il que je présente des justificatifs ?

Oui, depuis le 1er mars 2019, si vous souhaitez reconnaitre votre enfant, n’oubliez pas de vous présenter en mairie muni d’une pièce d'identité et d’un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
La reconnaissance est une démarche personnelle et irrévocable qui établit la filiation avec ses parents. Elle concerne les enfants nés hors mariage. Elle n’est pas obligatoire.
Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.
Pour la mère, dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n'a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant) . Le père n’a pas besoin de l’accord ou de la présence de la mère à la mairie pour reconnaître son enfant.

Reconnaître un enfant né hors mariage

La reconnaissance s’effectue devant un officier d’état civil ou un notaire, indépendamment du lieu de naissance de l’enfant. Il s’agit d’un acte essentiel qui engage la responsabilité du parent et établit un lien juridique avec l’enfant. Cet acte crée ainsi la filiation entre l’enfant et les parents, auxquels il permet d’exercer l’autorité parentale.
La reconnaissance, une fois réalisée, est irrévocable et ne peut être contestée que devant la justice.

Quand faire la démarche ?

On peut reconnaître son enfant soit avant sa naissance, soit au moment de la déclaration de naissance, soit à tout moment de la vie de l’enfant.
Si la reconnaissance est effectuée avant la naissance de l’enfant, l’acte de reconnaissance devra être présenté lors de la déclaration de naissance.
Si la reconnaissance est effectuée après la déclaration de naissance, il est conseillé, si on le possède, de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.

Où faire la démarche ?

Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie.
À noter : la reconnaissance d'un enfant peut également être faite devant un notaire.

Quels sont les documents à fournir ?

La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant :
  • Un justificatif d'identité
  • et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
Il est conseillé, si on le possède, de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.

Prise de rendez-vous en ligne

Attention, dans certaines mairies d’arrondissement parisiennes, le dépôt de votre demande de déclaration de reconnaissance se fait exclusivement sur rendez-vous pris en ligne dans les arrondissements suivants :
  • Centre
  • 5
  • 6
  • 7
  • 9
  • 12
  • 15

Cliquez sur un arrondissement pour voir les informations.

Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes

La loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique a élargi l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires.
Les deux membres du couple ou la femme célibataire souhaitant réaliser une PMA en France devront donner leur consentement devant un notaire, préalablement à l'insémination artificielle ou au transfert des embryons.

La reconnaissance conjointe de l’enfant auprès d’un notaire

Lorsque deux femmes ont un projet d'enfant et souhaitent recourir à une assistance médicale à la procréation avec don de gamètes, elles doivent effectuer une reconnaissance conjointe anticipée. Les femmes peuvent être mariées, pacsées ou en union libre.
La reconnaissance conjointe anticipée (RCA) se fait devant un notaire. La démarche est payante.
La reconnaissance conjointe anticipée (RCA) établie devant un notaire est faite avant la conception de l'enfant.
Le projet d'assistance médicale à la procréation peut être réalisé en France ou à l'étranger.
La reconnaissance conjointe anticipée (RCA) devant un notaire se fait en même temps que la signature du consentement au don de gamètes.
La reconnaissance conjointe anticipée (RCA) doit être remise à l'officier d'état civil lors de la déclaration de naissance de l'enfant.
La reconnaissance conjointe anticipée (RCA) est mentionnée dans l'acte de naissance de l'enfant.
Si la reconnaissance conjointe anticipée (RCA) n'est pas remise au moment de la déclaration de naissance, elle peut être remise ultérieurement par l'une des personnes suivantes :
  • Représentant légal de l'enfant mineur
  • Enfant majeur
  • Toute personne ayant intérêt à agir
Dans ce cas, la reconnaissance conjointe anticipée (RCA) sera indiquée en marge de l'acte de naissance de l'enfant, sur instructions du procureur de la République.

Un dispositif transitoire pour les couples de femmes qui ont eu recours à une PMA à l'étranger avant la loi du 2 août 2021

Les couples de femmes qui ont eu recours à une PMA à l'étranger avant la loi du 2 août 2021 ont un délai de trois ans pour faire une reconnaissance conjointe pour établir la filiation.
L'enfant doit être né (ou à naître) d'une assistance médicale à la procréation réalisée dans les 3 conditions suivantes :
  • Assistance médicale à la procréation réalisée à l'étranger
  • Avec don de gamètes
  • Assistance médicale à la procréation réalisée avant le 3 août 2021
La reconnaissance conjointe doit être faite devant notaire. La démarche est payante.
La reconnaissance conjointe est inscrite en marge de l'acte de naissance de l'enfant sur instructions du procureur de la République.

Carnet de santé

Baptême civil - parrainage civil d'un enfant

Les cérémonies de baptêmes civils ou parrainages civils, ne font pas l’objet de texte législatif ou réglementaire. Aucune base juridique ne s’attache à l’organisation de ces cérémonies qui conduisent certains parents à envisager de confier, au cas où ils en seraient empêchés, l’éducation de leurs enfants à des marraines ou des parrains de leur choix.
Simple engagement moral, les baptêmes civils ou les parrainages civils ne sauraient « présenter aucun caractère obligatoire pour l’officier de l’état civil ni comporter aucun cérémonial préétabli » comme l’a rappelé, le 17 juin 1996, le Ministre de la Justice dans une réponse écrite à un parlementaire.
Les maires d’arrondissements et leurs adjoints ne sont donc pas tenus d’organiser ou de présider ces cérémonies. Ils ne sont pas non plus tenus de délivrer de certificat de « baptême civil » ou de carte de « parrainage civil », ce document ne disposant d’aucune valeur juridique particulière.
Actuellement, les cérémonies de baptême civil sont célébrées par les maires d'arrondissement, selon les modalités qu’ils définissent eux-mêmes.
Presque toutes les mairies demandent expressément que les parents soient domiciliés dans l’arrondissement où se déroulera la cérémonie.
Les demandeurs de ces baptêmes civils sont invités à contacter directement les élus des mairies d’arrondissement afin de connaître les conditions d’organisation de ces cérémonies (pour la mairie du 13e arrondissement, il convient de contacter directement le service état civil).
Vidéo Youtube

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Où pratique-t-on le parrainage civil - baptême civil à Paris ?

Presque toutes les mairies demandent expressément que les parents soient domiciliés dans l’arrondissement où se déroulera la cérémonie.
Le parrainage civil est possible dans les mairies de Paris Centre et des 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 16e, 17e, 18e, 19e, 20e arrondissements.
Pour plus d'informations, renseignez-vous auprès des mairies d'arrondissement concernées.

Vos droits professionnels après la naissance

En s’adaptant au rythme de votre bébé, votre organisation personnelle et professionnelle s’en trouve bouleversée. Comment appréhender la reprise du travail après un congé maternité ?