La garde d'enfant à domicile

Service

Mise à jour le 31/05/2024

Garde d'enfants à domicile.
Crédit photo : AdobeStock

Sommaire

Le/La garde d’enfant à domicile, aussi appelé.e auxiliaire parental.e est un.e professionnel.le.s de la petite enfance, non agréé par les services de PMI, qui accueille des enfants mineurs au domicile des parents.Vous avez décidé de confier votre/vos enfant.s à un.e garde d’enfant.s ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce mode d’accueil !

L'accueil par un.e garde d'enfant.s à domicile

Elle/Il a pour mission de veiller au bien-être des enfants qui lui sont confiés en les accompagnant dans les activités de la vie quotidienne (soin, découverte, éveil…).
Elle/Il assure leur sécurité au domicile et à l’occasion des sorties.
Il peut s'agir :
- d'un.e « baby-sitter », qui assure une présence ponctuelle de courte durée auprès d’un ou plusieurs enfants de plus de 3 ans ;
- d'un.e garde d’enfants de catégorie A, qui s’occupe d’un ou de plusieurs enfants de moins de 3 ans et plus au domicile des parents. Il/Elle peut également entretenir les espaces de vie de l’enfant et proposer une surveillance lors de la réalisation des devoirs ;
- d'un.e garde d’enfants de catégorie B, qui exerce les mêmes fonctions qu’une professionnelle de catégorie A et gère aussi le linge.
Pour ces professions, la réglementation prévoit une rémunération plancher :
  • Au 1er mai 2024, le salaire horaire minimum brut conventionnel d’un.e Baby-sitter hors congés payés est fixé à 12 euros (9,38 euros net). Avec une certification de branche [1], le salaire horaire minimum brut est porté à 12,48 euros (9,76 euros net).
  • Le salaire horaire minimum brut conventionnel d’un.e Garde d’enfant de catégorie A ou B hors congés payés est fixé à 12,26 euros (9,56 euros net). Avec une certification de branche, le salaire horaire minimum brut est porté 12,75 euros (9,97 euros net).
[1] La certification de branche valide des compétences techniques nécessaires pour l’exercice de certains métiers.
Consultez les liens suivants, pour plus d’informations, notamment :
  • Savoir comment classer votre salarié·e et quelles sont les démarches à effectuer :
  • Accéder à la convention collective en vigueur depuis le 1er janvier 2022 :

Comment trouver un.e garde d’enfants à domicile ?

Pour trouver un.e professionnel.le qui garde votre/vos enfant.s à domicile, vous avez plusieurs possibilités :
Si vous souhaitez recruter vous-même la/le professionnel-le, vous pouvez déposer vous-même une annonce :
  • Auprès de France travail.
  • Sur les sites internet mis à disposition par certaines mairies d’arrondissement,
  • Sur des panneaux d’affichage de votre maison de l’enfance ou auprès du Relais Informations Familles (RIF) de votre arrondissement, …
  • Sur des sites internet dédiés
  • En vous rapprochant d’autres parents
Dans ce cadre, vous devenez le particulier employeur de l’intervenant.e et êtes soumis à un certain nombre d’obligations légales.
Si vous souhaitez faire appel à une structure mandataire, vous transmettez par contrat de mandat les tâches que vous souhaitez déléguer : recherche de candidatures selon vos critères, recrutement et embauche, calcul et établissement des bulletins de paie, et du prélèvement à la source le cas échéant. Ce service payant peut vous faire gagner du temps.
Trouvez une structure agréée près de chez vous en cliquant ici
Dans ce cadre, vous devenez le particulier employeur de l’intervenant.e et êtes soumis à un certain nombre d’obligations légales.
Si vous souhaitez faire appel à une structure prestataire. vous précisez au préalable votre demande à l’organisme qui élabore une proposition personnalisée et un devis. C’est l’organisme qui emploie le/la professionnel.le qui intervient à votre domicile.
Trouvez une structure agréée près de chez vous en cliquant ici
A ce titre, vous devenez client de la structure qui emploie l’intervenant.e à votre domicile, et vous n’êtes pas soumis aux obligations du particulier employeur.

Le.La garde d’enfant.s à domicile s’occupe des enfants au domicile des parents. Il peut s’agir :

1. D'une garde simple : la garde concerne le (ou les) enfant(s) d'une seule famille.
2. D’une garde partagée entre deux familles : la garde concerne les enfants de deux familles.

La garde partagée permet à deux familles de faire garder leurs enfants simultanément au domicile de l’une et/ou l’autre selon les modalités définies dans le contrat de travail du.de la professionnel.le.

Ce mode de garde offre à votre enfant un.e camarade et permet d’alléger le coût de la garde. Pour organiser une garde partagée dans de bonnes conditions, il est préférable de s’assurer :

• D'une bonne entende entre les deux familles
• De la proximité géographique des domiciles
• D’avoir les mêmes horaires de garde, ou des horaires proches
• Si possible, recruter le.la garde d’enfants à domicile ensemble

Chaque famille a l’obligation d’établir un contrat de travail avec le·la salarié·e en indiquant qu’il s’agit d’une garde partagée avec une autre famille. Dans chaque contrat figure la durée totale de travail, ainsi que les horaires du/ de la garde d’enfant.s. Cependant, la rémunération est calculée sur la moitié des heures effectuées (si la répartition entre les deux familles est de 50%).

Lorsque vous vous engagez dans une garde partagée, vous bénéficiez des mêmes aides financières que dans le cas d’une garde dans une seule famille (garde simple) : Paje, crédit d’impôt.

Chaque famille est employeur et doit donc effectuer les démarches administratives :

• Demande de complément de libre choix mode de garde
• Établissement d’un bulletin de paie pour la professionnelle (conseillé mais n’est pas obligatoire)
• Établissement d’un contrat de travail pour la professionnelle (obligatoire)

Le coût et les aides financières

Les aides de la CAF

Pour toute naissance ou adoption, vous pouvez bénéficier de la Paje (prestation d’accueil du jeune enfant). La Paje comprend 4 aides : la prime à la naissance ou la prime à l’adoption, l’allocation de base, la prestation partagée d’éducation de l’enfant et le complément de libre choix du mode de garde.
Elle permet de faire face aux premières dépenses liées à l’arrivée de votre enfant (naissance ou adoption). Cette prestation est versée mensuellement jusqu'à 3 ans de l’enfant en fonction de vos revenus.

Il permet de financer une partie des dépenses liées à la garde de vos ou votre enfant de moins de 6 ans. Son montant dépend du nombre d’enfant.s à charge et des ressources de votre foyer, ainsi que du coût de la garde. Vous percevez le Cmg aussi longtemps que vous faites garder votre enfant et, au maximum, jusqu’au mois anniversaire de ses 6 ans.

• Plus d’informations sur le complément de libre choix de mode de garde (Cmg) sur le site : www.caf.fr

Votre Caf prend aussi à sa charge les cotisations sociales :

• À 50 % pour l’emploi d’une garde à domicile dans la limite mensuelle de 496 € pour des enfants de moins de 3 ans et de 249 € pour les enfants de 3 à 6 ans.

Un minimum de 15 % de la dépense restera à votre charge.

Pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez être l’employeur direct.

Chaque mois, vous devez déclarer la rémunération de votre salarié sur le site pajemploi.urssaf.fr afin que Pajemploi :

• Calcule les cotisations prises en charge par la Caf et vous indique la part éventuellement à votre charge ;
• Vous verse le Cmg ;
• Adresse le document valant bulletin de salaire à votre salarié.

Les dispositions fiscales

Il existe des dispositifs fiscaux adaptés pour les familles ayant recours à un.e garde d'enfants à domicile. Ils tiennent compte des dépenses engagées (salaires versés et cotisations sociales - après déduction des diverses aides obtenues) et/ ou des frais de gestion facturés par une structure agréée par l’État.
L’aide prend la forme d’un avantage fiscal (crédit d’impôt). Vous devez déclarer le montant total des dépenses d'emploi et reporter le montant des aides perçues (CESU préfinancé…).
Selon les accords d’entreprise, votre employeur peut vous verser une aide financière pour vous aider à rémunérer votre garde d'enfants à domicile ou votre assistant·e maternel·le agréé·e. Elle peut notamment servir à préfinancer tout ou partie du chèque emploi service universel – CESU (article L7233-4 du code du travail).

Le chèque emploi service universel (Cesu)

Le CESU est un dispositif qui permet de simplifier les démarches déclaratives du particulier employeur en effectuant le calcul ainsi que le prélèvement des cotisations sociales et en transmettant au/ à la salarié.e un document valant bulletin de salaire. Il en existe deux types : le CESU déclaratif et le CESU préfinancé :
• Le CESU déclaratif simplifie les formalités administratives liées à l'emploi direct d'un salarié à domicile. Il peut également être utilisé pour déclarer une prestation de service à la personne réalisée par une entreprise ou une association agréée. Le particulier employeur déclare en ligne les heures travaillées par son salarié via le site de l'URSSAF (Cesu - Urssaf.fr). Pour cela, il est nécessaire d’adhérer au service :

Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu) (Démarche en ligne) | Service-Public.fr

L'URSSAF calcule les cotisations sociales et prélève directement les montants sur le compte bancaire de l'employeur. Le paiement du.de la salarié.e se fait directement par l'employeur, par chèque, virement bancaire, ou un autre moyen de paiement.

• Le CESU préfinancé estun titre de paiement (comme un chèque ou un ticket restaurant) destiné à payer des prestations de services à la personne. Il est souvent proposé par les entreprises, les comités d'entreprise, les collectivités locales ou les caisses de retraite pour leurs employés, adhérents ou bénéficiaires. Le CESU préfinancé a une valeur prédéfinie (comme un bon d'achat) et peut être utilisé pour payer totalement ou partiellement les prestations de services à la personne. Il peut être utilisé pour rémunérer un salarié à domicile ou payer une entreprise/association de services à la personne agréée.

Le bénéficiaire remet le CESU préfinancé à son/ sa salariée ou au prestataire de service agréé qu’il/ elle encaisse auprès du CRCESU (Centre de Remboursement du CESU) pour en obtenir le paiement.

Comme pour le CESU déclaratif, l'utilisation du CESU préfinancé permet de bénéficier de réductions ou de crédits d'impôt.

Dans les deux cas, ces services sont pour l’employé.e à domicile la garantie de bénéficier d’une couverture sociale (assurance maladie, congés maternité, accidents du travail, allocations chômage en fin de contrat et droits pour sa retraite.).

L'accord du/de la salarié.e est néanmoins indispensable.

Devenir employeur d'un·e garde d'enfants à domicile

Être le particulier employeur d’un.e garde d’enfants à domicile nécessite de connaitre vos droits et les obligations légales à respecter. Pajemploi est une offre de service du réseau des Urssaf qui propose un accompagnement des parents, en simplifiant les formalités administratives pour les parents employeurs, qui font garder leur(s) enfant(s) par une assistante maternelle agréée ou une garde d’enfants à domicile.
Lorsque vous recrutez un.e garde d'enfant.s à domicile, la première étape est la déclaration préalable d'embauche :
Auprès de la CAF, vous devez faire une demande de complément de libre choix du mode de garde. Vous pouvez :
  1. La faire en direct par Internet dans la rubrique « Mon compte », si vous avez déjà un numéro d’allocataire ;
    Ou
  2. Demander le formulaire à votre Caf.
Les informations nécessaires pour la déclaration d’embauche seront transmises directement à Pajemploi par la Caf. Au moment de l’embauche aucune autre démarche n’est nécessaire.
Par la suite, vous déclarerez sur le site de pajemploi chaque mois entre le 25 du mois d’emploi et le 5 du mois suivant : le nombre d’heures effectives, le nombres de jours de congés payés, les heures supplémentaires et spécifiques s’il y a lieu, le salaire net total (hors indemnités), le montant de l’acompte éventuel, les autres indemnités (transport, kilométriques, licenciement).
Tout employeur doit vérifier, avant l’embauche, obligatoirement et systématiquement, la régularité du séjour des salarié·e.s. qu’il/elle recrute.
L’employeur qui prévoit d’embaucher un·e salarié·e étranger·ère doit respecter la procédure en vigueur :
  • Plus de renseignement sur l’embauche d’un.e salarié.e étranger/ère s en cliquant ici

Établir un contrat de travail

Si vous employez un.e garde d'enfants à domicile, il est obligatoire d'établir un contrat de travail écrit.
Le contrat de travail est, en principe, un contrat à durée indéterminée. Le contrat à durée déterminée (CDD) n’est valable que pour des motifs très précis.
Dans le cas du CDD, au terme du contrat, vous devez régler une indemnité de fin de contrat s’élevant à 10% de la totalité des salaires bruts versés et une indemnité de congés payés, s’élevant à 10% du montant des salaires bruts versés y compris l’indemnité de fin de contrat.
Déterminez avec le/la garde d’enfants à domicile le contenu et la forme de votre accord à propos notamment :
  • Du nombre d'enfants confiés,
  • Le taux horaire
  • Des horaires et de la durée du travail
  • Des tâches à accomplir (Attention, elles sont uniquement en lien avec le ou les enfant.s gardé.s),
  • De la période d'essai (elle doit être prévue par écrit avant le début de la relation de travail. Elle est d’un mois renouvelable une fois par écrit)
Pour la garde simple, vous pouvez répartir les heures de présence en heures de travail effectif et heures de présence responsable de jour.
Pour la garde partagée, toutes les heures de présence sont des heures de travail effectif. Il est important d’indiquer la répartition dans le contrat de travail. Chaque famille établit un contrat de travail avec le·la garde d’enfants à domicile.

Rémunérer et déclarer le salarié

Le paiement du salaire est effectué tous les mois, à la date prévue au contrat de travail.
À partir des éléments de salaire que vous avez déclarés, l'Urssaf service Pajemploi établit et adresse à votre garde d’enfants à domicile son bulletin de salaire. Afin de faciliter vos déclarations, il vous est conseillé de consigner les détails relatifs à l’emploi de votre salarié.e (date d’embauche, de fin de contrat, titre de transport, dates des congés payés, arrêt maladie…).

L’accompagnement professionnel des garde.s d’enfant.s à domicile

Les Relais Petite Enfance (RPE)

Lieux de rencontres, d’échanges et d'ateliers ludiques, les Relais Petite Enfance (RPE) sont des « accueils jeux », animés par un·e professionnel·le de la petite enfance, fréquentés par des gardes d'enfants à domicile accompagné·e·s des enfants qui leur sont confiés.
Afin d’améliorer la qualité de l’ensemble des solutions d’accueil, la Ville de Paris développe des actions en direction de la garde à domicile, Il s’agit de Relais Petite Enfance (RPE).
Les professionnel.le.s peuvent ainsi bénéficier de temps d’échanges, de mutualisation, d’observation conjointe et de réflexion encadrées sur leurs pratiques. Les enfants bénéficient de temps d’éveil et de socialisation.
Les Relais Petite Enfance (RPE) sont conçus pour produire des bénéfices mutuels et partagés :
  • Les enfants bénéficient d’activités collectives
  • Les gardes d'enfants bénéficient d’un approfondissement de leurs compétences, utile à la valorisation de leur profession
Les familles ont la possibilité d’intégrer des « temps » collectifs et des activités d’éveil à l’accueil individuel.
Actuellement, la Ville de Paris propose aux familles et aux gardes à domicile 38 adresses de Relais Petite Enfance (RPE) réparties dans 16 arrondissements (Paris Centre, 5e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e). Ces lieux sont accessibles gratuitement aux garde.s d’enfant.s à domicile sous réserve d’inscription. Pour plus d’informations, contactez les structures en charge de l’animation des RPE.
Ces lieux sont animés par des professionnelles employées par la Ville de Paris et par les associations suivantes : ABC Puériculture qui propose un relais itinérant : Le petit Bus, en plus du relais fixe : le petit jardin ; le CASP/ La bulle d’air, Crescendo et la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon (FOCSS) .
Association ABC Puériculture
abcpuericulture.com

Association CASP / la Bulle d’air
labulledair.org/le-relais
60 rue Greneta, 75002 Paris
ynohyyrqnve@pnfc.nffb.se[labulledair puis casp.asso.fr après le signe @]
01 42 36 82 46

Association Crescendo
crescendo.asso.fr/rdv-ram-rap
eqi.enzenc@tebhcr-fbf.bet[rdv.ramrap puis groupe-sos.org après le signe @]
06 52 01 86 36

Association la Maison de l’enfance
maisondelenfance-paris16.fr
7 rue Serge Prokofiev, 75016 Paris
yn-znvfba-qr-yrasnapr@benatr.se[la-maison-de-lenfance puis orange.fr après le signe @]
01 40 50 13 94

Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon (FOCSS)
croix-saint-simon.org
Pôle Petite Enfance,
Relais Petite Enfance
29 rue de Fontarabie, 75020 Paris
ecr@ynsbpff.bet[rpe puis lafocss.org après le signe @]
01 42 72 44 16

Relais petite enfance Ville de Paris
Paris 20e
qscr-encfhezryva@cnevf.se[dfpe-rapsurmelin puis paris.fr après le signe @]
01 71 28 33 32

Paris 18e
06 48 05 07 97

Le droit à la formation professionnelle

Comme pour tous les salarié.e.s, la formation professionnelle continue est un droit pour les professionnel.le.s dont l’employeur est un particulier.
La formation professionnelle continue permet aux garde d'enfants à domicile de renforcer leurs compétences, de faire valider leurs acquis et d’obtenir des reconnaissances qualifiantes. IPERIA est désigné comme coordinateur pédagogique pour la mise en œuvre de ses orientations et le respect de la qualité des formations.
Chaque salarié·e a droit à 58 heures de formation continue par an cumulable sous conditions avec son Compte Professionnel de Formation (CPF). Les actions de formation réalisées sur ce plan relèvent de l’initiative de l’employeur. Il peut donc décider du départ en formation du salarié·e, du thème et de la date de la formation.
Le départ en formation du salarié dans le cadre du plan de développement des compétences peut se réaliser soit pendant son temps de travail (dans ce cas la rémunération est maintenue), soit en dehors de son temps de travail (une allocation de formation est alors versée, celle-ci s’élève à 6,50€/ heure au 1er janvier 2024).
Découvrez le catalogue des formations disponibles pour votre garde d'enfants à domicile sur le site : www.iperia.eu

Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Le CPF est ouvert à toute personne âgée d’au moins 16 ans occupant un emploi ou à la recherche d’un emploi, jusqu’à son départ en retraite.

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