Attribution des logements sociaux de la Ville de Paris

Service

Mise à jour le 10/09/2024

Logements Parisiens
Crédit photo : jean-baptiste Gurliat / Ville de Paris

Sommaire

L’attribution d’un logement suit quatre étapes. Une fois votre demande faite, il faut attendre qu’un logement soit disponible et corresponde à votre situation. Découvrez le processus pour les logements attribués par la Ville de Paris.
Le 10 janvier 2024, la grille de cotation de la Ville de Paris a évolué
Les points et les critères ont changé, votre cotation aussi, même si votre situation est identique.
La nouvelle grille s’applique automatiquement à votre dossier sans intervention de votre part.

Sélection des demandeurs dont la situation correspond au logement

Lorsqu’un logement social est libre, les services de la ville sélectionnent tous les dossiers des demandeurs qui répondent aux caractéristiques du logement. Sont donc retenus à ce stade tous les dossiers dont le nombre de personnes à loger correspond à la surface et au nombre de pièces du logement et dont les ressources permettent de payer le loyer.

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Vous pouvez candidatez sur les appartements à louer parmi les logements sociaux de la Ville de Paris et de ses partenaires, régulièrement mis en ligne : www.locannonces.paris

Cotation : des points pour votre dossier

Une fois cette première sélection réalisée, les demandeurs sont classés automatiquement selon le nombre de points calculés pour chaque dossier. La cotation est un outil qui permet une sélection transparente des demandeurs de logement.

Les dossiers avec le plus grand nombre de points sont examinés. Après vérification de ces dossiers, les 5 premiers sont transmis à la commission de désignation des candidats aux logements sociaux.
La cotation, également appelée "scoring", est un outil basé sur plusieurs critères, pour sélectionner les demandeurs de logement dont la composition familiale et les ressources correspondent à un logement social disponible. La cotation garantit une procédure de sélection transparente.

Vos critères = vos points

Le nombre de points de chaque dossier permet de classer les demandeurs de manière équitable et objective en fonction de leur situation (suroccupation de leur logement actuel, part du revenu qu’ils consacrent actuellement à leur loyer…).
Les points sont calculés à partir des données transmises dans le formulaire de demande de logement ainsi qu'avec vos documents justificatifs. Les points peuvent évoluer à la hausse ou à la baisse quand la situation change. Pour en bénéficier les demandeurs doivent transmettre tous leurs justificatifs soit :
  • par courrier à l’adresse suivante :
Ville de Paris / Demande de logement
BP 90068
75622 PARIS CEDEX 13

Une question sur la cotation?

Consultez la foire aux questions (FAQ) sur paris.fr/cotation
Si vous constatez que des critères ou des justificatifs de votre demande ne sont pas pris en compte, vous pouvez soit prendre rendez-vous en point d'accueil logement au sein des mairies d'arrondissement, soit écrire par courrier à l'adresse suivante :
Ville de Paris / Demande de logement / BP 90068 - 75622 PARIS CEDEX 13
Sinon, merci de poser votre question via le formulaire de contact en bas de cette page.
Pour connaître le détail du calcul de votre nombre de points, rendez-vous sur la démarche en ligne "cotation ". Pour vérifier et actualiser votre situation, consultez votre dossier en ligne :

La commission de la Ville désigne trois candidats

La Ville de Paris a mis en place, une Commission de désignation des candidats aux logements sociaux. Chaque semaine, la commission, composée d’élu·e·s du Conseil de Paris, de représentants d’associations qualifiées au titre de leur implication dans le logement et, plusieurs fois par an, de Parisien·ne·s, examine environ 150 dossiers de demandeurs de logement.
La Maire de Paris s’est engagée, dès 2015, à ouvrir les portes de cette commission aux Parisiennes et Parisiens qui le souhaitent, sur tirage au sort. Il suffit de s’inscrire en septembre de chaque année pour une participation entre octobre et juin. Quatre Parisiennes ou Parisiens maximum peuvent être présents à la commission de désignation. Ils participent au débat et, le cas échéant, au vote, avec voix consultative.
Pour plus d’informations sur les inscriptions consultez Paris.fr/ Logement social : participez à la commission de désignation de la Maire de Paris
Lors des séances, parmi cinq dossiers, la commission en choisit trois pour chaque logement. Ces trois dossiers classés par ordre de priorité sont ensuite transmis au bailleur social.

Si vous faites partie des trois candidats, vous allez être contacté par le bailleur.


> Jacques BAUDRIER, adjoint à la Maire, en charge du logement et de la transition écologique du bâti
> Barbara GOMES, conseillère déléguée en charge de l’encadrement des loyers, des plateformes locatives et de la protection des locataires, auprès de l’adjoint à la Maire chargé du logement et de la transition écologique du bâti
> Carine PETIT, conseillère de Paris, Maire du 14e arrondissement
> Emmanuelle DAUVERGNE, conseillère de Paris et du 7e arrondissement
> Jean-Philippe DAVIAUD, conseiller de Paris et délégué auprès du Maire du 18e arrondissement
> Emile MEUNIER, conseiller de Paris et conseiller métropolitain


Suppléant.e.s :
- Vincent BALADI, conseiller de Paris et du 8e arrondissement
- Véronique BALDINI, conseillère de Paris et du 16e arrondissement
- Boris JAMET-FOURNIER, conseiller de Paris
- Fatoumata KONE, conseillère de Paris et du 19e arrondissement
- Nathalie MAQUOI, conseillère de Paris et déléguée au Maire du 20e arrondissement
- Douchka MARKOVIC, conseillère de Paris et déléguée au Maire du 18e arrondissement
- Inès de RAGUENEL, conseillère de Paris et déléguée auprès du Maire du 15e arrondissement
- Léa VASA, conseillère de Paris
- Karim ZIADY, conseiller de Paris

Le bailleur social attribue le logement

C’est le bailleur social qui choisit le demandeur. Le bailleur demande aux trois candidats de remplir un dossier qui sera examiné par sa commission d’attribution. Cette commission ajuste éventuellement le classement en fonction des éléments du dossier et attribue le logement au premier des trois demandeurs.
Si le premier candidat refuse le logement, il est proposé au deuxième puis au troisième.

Quelle différence entre une désignation et une attribution?

A Paris, il y a deux phases : la désignation puis l’attribution.
Une désignation est le fait pour un réservataire d’un logement social de présenter un ou plusieurs candidats à la Commission d’attribution logement du bailleur social, propriétaire du logement proposé.
Les désignations faites par la Ville de Paris sont le fruit d’une décision de la commission de désignation de la Maire de Paris ou des commissions équivalentes dans la plupart des mairies d’arrondissement.

Principaux bailleurs sociaux à Paris

Les bailleurs sociaux ou organismes HLM assurent la gestion des logements sociaux, de tout ou partie de leur patrimoine. Dans le cadre de conventions, les bailleurs ouvrent des droits de réservation aux organismes contribuant au financement du logement social (Etat, Ville de Paris, organismes collecteurs Action logement [1% logement], Région Île-de-France, Assistance publique). Certains bailleurs détiennent par ailleurs des logements non réservés.
  • PARIS HABITAT - 21, bis rue Claude Bernard 75253 PARIS CEDEX 05 Standard : 01 71 37 00 00 Site de Paris Habitat
  • RIVP - 13, avenue de la Porte d'Italie - TSA 61371 75621 PARIS CEDEX 13Tél. : 01 77 75 11 00 - Centre d'appels (pour les locataires) : 01 56 61 11 11 Site de la RIVP
  • Elogie-SIEMP -8 boulevard d'Indochine 75019 PARIS
    Pour les locataires: ÉLOGIE-SIEMP CONTACT au 01 40 47 55 55 Site d'Elogie-SIEMP
  • IMMOBILIÈRE 3 F - 159, rue Nationale 75638 PARIS CEDEX 13Tél. Service clients : 01 55 26 11 90 Site d'Immobilière 3F
  • ICF - LA SABLIÈRE - 24, rue de Paradis 75490 PARIS CEDEX 10Tél. : 01 53 11 19 20 Site de ICF La Sablière
  • EFIDIS - 20, place des Vins de France 75610 PARIS Cedex 12Tél : 01 47 40 50 50 Site d'Efidis
  • ADOMA - 33, avenue Pierre Mendès-France- 75013- Paris Tél. : 01 40 61 42 00
    > Site d'Adoma
  • BATIGERE Île de France - 25/27, rue Basfroi 75011 PARIS Tél. : 01 53 35 86 40 Site de Batigère

Liste des bailleurs à Paris et en Île-de-France

Retrouvez la liste de tous les bailleurs à Paris et en Île-de-France. Ces organismes HLM et sociétés d'économie mixte (SEM) peuvent enregistrer les demandes de logement pour toutes les communes de l'Île-de-France.

Et si vous refusez une proposition de logement?

Votre dossier est dépriorisé pendant 12 mois si vous refusez, si vous ne répondez pas ou si vous vous désistez.

Vous n'avez pas droit à 3 propositions, contrairement à ce qui se dit souvent.
  • Si le motif de votre refus était l’inadaptation du logement au handicap, vous n’êtes pas concerné par cette dépriorisation automatique.
  • Si vous souhaitez justifier votre refus, adressez un courrier, accompagné d’éventuels justificatifs à : Ville de Paris / Demande de logement - BP 90068 - 75622 PARIS CEDEX 13
Votre situation sera alors examinée par la commission de désignation de la Maire de Paris qui pourra décider de ne pas mettre en œuvre la dépriorisation de votre dossier pendant 12 mois.

La dépriorisation de proposition ne s’applique que pour les propositions faites par la Ville.

En revanche, les autres réservataires (Préfecture ou Action Logement par exemple) ont accès à l’application informatique utilisée par la Ville et peuvent voir que vous avez refusé une proposition.

Combien de temps avant d’avoir un logement social?

Avec 12 000 attributions (dont environ 4 000 par la Ville de Paris) de logements sociaux par an à Paris, tous réservataires confondus, pour 234 000 demandeurs, dont 133 000 Parisiens demandeurs, la pression de la demande est très forte.
A Paris, il y a beaucoup de demandes, le temps d’attente peut donc être long (plusieurs années) avant d’avoir un logement social. Le délai varie selon les logements disponibles, selon votre situation, vos ressources, votre famille.
Les délais d’attente peuvent être très longs et peuvent varier selon un certain nombre de paramètres dont :
  • les arrondissements souhaités
  • la typologie des logements souhaités
  • la catégorie de financement des logements proposés (logement social ou intermédiaire)
De même, l’attente n’est pas la même pour une famille de 7 personnes ou une personne seule.

Les 3 étapes en infographie

info-logement social
Credit Ville de Paris
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