Faire des travaux et rénover son logement

Service

Mise à jour le 09/08/2024

Crédit photo : Guillaume Bontemps - Ville de Paris

Sommaire

Vous souhaitez réaliser des travaux d’amélioration de votre logement ou de votre immeuble ? Vous êtes peut-être éligible aux aides financières de la Ville de Paris et de l’Agence nationale de l’habitat.

Des aides pour rénover votre logement ou votre immeuble

Quelles aides pour quel projet ?

Qui peut en bénéficier ?

Différents financements de l’Agence nationale de l’habitat et de la Ville de Paris (Anah) existent pour vous aider à :
  • Améliorer les performances énergétiques et environnementales de votre logement ou de votre immeuble, au profit d’un meilleur confort, en été comme en hiver, et pour réduire vos factures d'énergie ;
  • Réhabiliter un logement dégradé ou insalubre, vous permettant de vivre dans un environnement sain et sécurisé ;
  • Adapter votre logement à la perte d’autonomie ou au handicap, vous faciliter ainsi la vie au quotidien et vivre chez vous le plus longtemps possible.
Ces aides à l’amélioration de l’habitat privé peuvent être attribuées aux propriétaires en cas de travaux dans les parties privatives au sein des logements, ou aux syndicats de copropriété, en cas de rénovation globale portant sur les parties communes de l’immeuble. Leur montant dépend de différents facteurs (revenus, nature des travaux, ampleur du projet).
Les règles de financement applicables sur le territoire parisien sont détaillées dans le programme d’action de la Ville de Paris, dont la mise à jour sera disponible en juillet 2024.
Le Slime, une aide gratuite pour alléger la facture énergétique
Si vous avez du mal à payer vos factures d'énergie, que votre logement est très mal isolé, le Slime peut vous aider gratuitement. Rendez-vous sur la page dédiée au dispositif pour en savoir plus.

Où s’informer et comment obtenir un conseil adapté à mes besoins ?

Pour bénéficier d’un accompagnement dans votre projet vous pouvez vous adresser à l’Espace Conseil France Rénov’ du territoire parisien animé par l’Agence Parisienne du Climat (APC).
Guichet unique de la rénovation énergétique des copropriétés à Paris, l’Agence Parisienne du Climat a vocation à informer et conseiller les particuliers, notamment sur les économies d’énergie, la performance thermique, les aides financières ou la méthodologie d’un projet de rénovation.

Vous êtes un particulier et vous souhaitez réaliser des travaux dans votre logement :

Vous pouvez contacter un conseiller de l’APC en prenant rendez-vous au 01 58 51 90 20, par courriel [info-conseil puis apc-paris.com après le signe @]vasb-pbafrvy@ncp-cnevf.pbz[info-conseil puis apc-paris.com après le signe @] ou via le lien ci-après : Prise de rendez-vous

Vous pouvez également vous rendre sur le site France Renov’ pour disposer d’information sur les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), ou pour obtenir la liste des opérateurs agréés « Mon Accompagnateur Rénov’».
Vous pouvez contacter France Rénov par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 18 h (heure métropolitaine) au 0808 800 700 (service gratuit + prix d’un appel) ; munissez-vous de votre dernier avis d’imposition.
Quel est le rôle de « Mon Accompagnateur Rénov’ » ?
Dans de nombreux cas, vous devrez être accompagné par un opérateur agréé « Mon Accompagnateur Rénov’ » pour déposer une demande d’aides aux travaux. Cet opérateur a pour mission de vous accompagner tout au long de votre parcours de travaux, vous apportant un appui technique, administratif et financier.
Important : Si vous souhaitez installer un WC broyeur dans votre logement, une autorisation est obligatoire.

Vous êtes copropriétaire et souhaitez réaliser des travaux à l’échelle de votre immeuble :

Si vous souhaitez mettre en œuvre un projet de rénovation énergétique et environnementale global à l’échelle de votre copropriété, vous pouvez bénéficier du dispositif Éco-rénovons Paris+ qui propose des aides financières ainsi qu'un accompagnement gratuit et personnalisé à toutes les étapes de votre projet. Vous pouvez vous connecter à la plateforme de l’APC CoachCopro dédiée aux copropriétés (Plaquette CoachCopro "Copropriétaires, simplifiez-vous la rénovation énergétique")
Le dispositif « Éco-Rénovons Paris + »
Ce programme mis en place par la Ville de Paris concerne les projets de rénovation globale. Ils permettent d’améliorer la performance énergétique et le cadre de vie de votre immeuble. Éco-Rénovons Paris + propose des aides financières, pouvant se cumuler aux aides de l’Anah, ainsi qu'un accompagnement gratuit et personnalisé à toutes les étapes du projet.

Ravalement de façades d'immeuble

Le ravalement consiste à remettre à neuf les façades d’un bâtiment de manière à conserver un équilibre durable d’un immeuble.
Il s’agit d’une remise en état de propreté au sens stricte du terme. Ces travaux sont entrepris lorsqu’il y a une dégradation de la façade, une salissure généralisée significative, et le changement de la couleur d’origine de la façade.
Les travaux de ravalement s’inscrivent dans un cadre plus global de préservation de la qualité architecturale du bâti et peut s’inscrire dans le cadre du développement durable en intervenant sur les performances énergétiques du bâtiment en repensant l’isolation thermique de celui-ci qui permet de réaliser des économies d’énergie et d’améliorer le confort dans les logements.

Le ravalement des façades tous les 10 ans, une obligation légale

Le Code de la construction et de l’habitation (CCH) dans ses articles L. 126-2 et L. 126-3 fait obligation de réaliser un ravalement tous les 10 ans.

Une action de valorisation du bâti parisien en préservant la beauté de Paris

La Ville de Paris est garante de l'entretien des immeubles parisiens. À cet effet, la collectivité parisienne applique la réglementation en vigueur et garde une qualité de vie digne d’une capitale de cette ampleur.
Le bon aspect de votre immeuble participe à la beauté de votre rue, et de votre quartier. La capitale n’est pas seulement connue pour ses monuments mais aussi pour l’harmonie de son architecture et de ses bâtiments. Le ravalement de votre immeuble participe à l’image de Paris.
La Ville s’assure que les propriétaires mettent en place les travaux de ravalement et contrôle régulièrement les façades des immeubles.

Une mise en valeur du patrimoine des propriétaires parisiens

Le ravalement est l’occasion de faire réaliser des travaux pour améliorer votre immeuble. L’entretenir régulièrement permet d’éviter des travaux lourds et coûteux à long terme.
Le ravalement valorise également votre patrimoine. L’apparence et la qualité des façades améliorent la valeur de votre bien immobilier.

Le ravalement, une occasion de réaliser un diagnostic énergétique du bâtiment

Au moment de la mise en place du projet de ravalement, vous devez réaliser un diagnostic énergétique du bâtiment.
Un audit global vous permettra de choisir les travaux les plus adaptés, une isolation thermique par l’extérieur ou intérieur, combinée avec le changement des menuiseries extérieures isolantes, l’amélioration de la ventilation ou du chauffage. Ces travaux peuvent s’étendre de la même manière, à la réfection de la couverture avec une isolation thermique.
Cette démarche sera l’occasion de diminuer les dépenses de charges des propriétaires, dont une partie pourra être récupérable pour les propriétaires bailleurs.
Vous pourrez bénéficier des aides financières pour l’exécution de ce type de travaux liés à l’économie d’énergie. Pour cela, prenez contact avec L’Agence Parisienne du Climat (APC) qui est partenaire de la Ville de Paris dans le cadre du dispositif Éco-rénovons Paris. Vous retrouverez sur leur site un annuaire des différents professionnels de la rénovation énergétique en copropriété.

Où se renseigner ?

La Ville de Paris est là pour vous conseiller et vous aider dans les démarches de ravalement, notamment à travers le contrôle et les autorisations administratives.
  • La Direction du Logement et de l’Habitat est chargée de contrôler les façades des immeubles.

Comment se déroule les contrôles ?

Les agents assermentés en charge des façades, font un contrôle continue sur tout Paris. Lorsqu’ils repèrent un immeuble qui doit être remis en état de propreté, ils ouvrent un dossier.
Elle se déroule en 2 étapes :
  • La phase d’information et de demande de réalisation des travaux
Un courrier est envoyé aux propriétaires ou aux copropriétaires par l’intermédiaire du gestionnaire de l’immeuble l’informant du contrôle, des problèmes constatés et demandant la réalisation des travaux dans les meilleurs délais.
  • La phase de vérification de la réalisation des travaux
Un contrôle est effectué un an après et si rien n’a été fait, un Arrêté d’Injonction Municipal est envoyé au gestionnaire de l’immeuble ou au propriétaire faisant injonction d'engager les travaux dans les 6 mois suivants.
Un contrôle est alors effectué à la fin du délai, et si rien n’a encore été réalisé, un Arrêté de Sommation Municipal est envoyé au gestionnaire de l’immeuble ou au propriétaire faisant sommation d'achever les travaux dans les 12 mois suivants.
Un contrôle est effectué au bout d’un an et si rien n’est réalisé, une procédure judiciaire est engagée et peut aller jusqu’à une amende de 3750 € (portée à 7500 € en cas de récidive) et/ou l’exécution d’office du ravalement par la collectivité au frais du contrevenant.

Y-a-t-il des possibilités de délais ?

Lorsque le dossier est au stade de l’injonction, la copropriété ou le propriétaire dispose d'1 mois pour déposer une demande de délai qui peut aller jusqu’à 2 années.
La demande est faite par un formulaire de saisine spécifique qui est envoyé avec l’Arrêté d’Injonction Municipal, et qui devra contenir les motifs et les documents justificatifs relatifs à cette demande de prolongation de délai.
Important :
Si la demande n’est pas accompagnée du formulaire de saisine et des documents nécessaires à sa bonne compréhension, elle ne sera pas prise en compte et la procédure suivra son cours. De même que le formulaire de saisine devra être entièrement rempli et les éléments transmis devront s’inscrire dans les cas énoncés dans la saisine.

Comment préparer et déposer votre dossier de demande de ravalement ?

Pour faire ravaler les façades de votre immeuble, vous devez déposer un dossier auprès de la direction de l'urbanisme de la Ville de Paris. Découvrez les pièces du dossier et la démarche à engager sur "démarches d’urbanisme en ligne" et "les permis de construire, les déclarations préalables".

Comment bien ravaler votre immeuble ?

Voici quelques conseils pour bien préparer le ravalement de votre immeuble.
  • Prévoyez le ravalement longtemps à l’avance pour vous informer des contraintes liées à votre immeuble et monter le plan de financement le mieux adapté.
  • Faites établir un diagnostic préalable pour connaître les matériaux de façade et l’état d’entretien exact de son bâti.
Étant donné l’investissement que représente un ravalement, évitez de faire des travaux de mauvaise qualité qui nécessiteraient de nouveaux travaux trop rapidement. Il est préférable pour vous de procéder à une étude préalable afin de réaliser des travaux de qualité et durables.
  • Faites compléter ce diagnostic d’un descriptif des travaux de ravalement à réaliser pour rendre comparables entre elles les offres des entreprises.
  • Entourez-vous de professionnels :
- Architecte ou Maître d’œuvre spécialisé qui proposera les techniques les mieux adaptées et qui suivra le chantier
- Entreprises qualifiées car techniques et savoir-faire ne sont pas les mêmes selon que l’on intervient sur la pierre de taille, la brique, le plâtre ou le mortier.
  • Pensez aux autres travaux nécessaires à votre immeuble pour mieux les coordonner avec le ravalement (par exemple le changement de fenêtres ou l’isolation thermique des façades).
Renseignez-vous sur les autres autorisations d'urbanisme
  • Prolongez la vie du ravalement réalisé en faisant appliquer un produit anti-graffiti sur le rez-de-chaussée de l’immeuble pour faciliter l’enlèvement des éventuels «tags».
  • Gardez la mémoire des travaux effectués sur le Carnet d’entretien de l’immeuble prévu par la loi.
  • En fonction du matériau et de l'état de votre façade, suivez nos fiches de préconisations :
Sous certaines conditions, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et la Ville de Paris peuvent vous aider financièrement et subventionner vos travaux, notamment s’ils contribuent à l’amélioration énergétique du bâtiment. Pour vous aider à définir votre projet de ravalement et envisager à cette occasion la rénovation énergétique de votre immeuble, vous pouvez contacter l’Agence Parisienne du Climat (APC), www.apc-paris.com, guichet unique pour la rénovation énergétique à Paris via sa plateforme CoachCopro.