Première délibération pour la deuxième promotion de l'Assemblée citoyenne de Paris

Actualité

Mise à jour le 14/11/2024

Assemblée citoyenne de Paris, la 2ème promotion.
Crédit photo : Henri Garat / Ville de Paris

Sommaire

Les membres de cette instance agissent directement pour la construction des politiques municipales. Découvrez la deuxième promotion et ses travaux.
Les membres de l’Assemblée citoyenne de la Ville de Paris agissent directement pour la construction des politiques municipales, avec plusieurs leviers d’action : les membres peuvent proposer des questions d’actualité, des vœux ou délibérations directement au Conseil de Paris. La deuxième promotion a commencé ses travaux en juillet 2023 et a rendu ses recommandations en juillet 2024.

Participer à l’Assemblée citoyenne : les membres de la 2e promotion

Les membres de cette promotion, composée de 100 Parisiennes et Parisiens, ont été sélectionnés par tirage au sort en juin 2023 pour représenter la diversité de la population parisienne. Une nouveauté de cette promotion : parmi eux, 15 membres représentent les habitantes et habitants de Paris non européens, ce qui vise à mieux refléter la diversité de la ville.
Les travaux de cette promotion se sont articulés autour de trois phases et ont abouti en juillet 2024 avec la présentation de leurs travaux devant le Conseil de Paris.
  • La sélection des membres

Un tirage au sort a été réalisé parmi les 1 355 000 inscrites et inscrits sur les listes électorales parisiennes pour choisir aléatoirement 10 000 citoyennes et citoyens majeurs. Parmi eux, 748 ont manifesté leur intérêt à participer à l’Assemblée citoyenne. De plus, pour assurer l’inclusion des personnes non inscrites sur les listes électorales, à savoir les mineurs (16-17 ans) et les citoyennes et citoyens hors Union Européenne, deux autres modalités de sélection ont été mises en œuvre.

Les personnes mineures ont été tirées au sort parmi les détentrices et détenteurs de la Carte citoyenne. Les citoyennes et citoyens hors Union européenne, quant à eux, ont été tirés au sort sur une liste composée après appel à volontariat public.

Le panel soumis au tirage au sort de l’huissier de justice contenait finalement 773 personnes.

Ce second tirage au sort a été effectué parmi eux, aboutissant à la sélection de 100 citoyennes et citoyens. Ce tirage a été pondéré en fonction de critères tels que la parité femme-homme, la répartition géographique (poids des arrondissement et inclusion des quartiers populaires), la représentativité en termes de diplôme et d'âge.

Ainsi, l'Assemblée Citoyenne est composée de 80 membres tirés au sort sur les listes électorales, 5 membres de 16 à 17 ans venant de la Carte citoyenne, et 15 membres résidents à Paris non citoyens de l'Union européenne. Ainsi, l’ensemble représente sociologiquement la population de la ville de Paris.

Parallèlement à cette sélection, le même processus de tirage au sort a été appliqué pour désigner des suppléantes et suppléants, conformément aux mêmes critères et conditions. En cas de désistement avant la première plénière, les membres pouvaient être remplacés selon un profil équivalent.
  • Les 100 membres
Le procès-verbal de l'huissier présente en conséquence deux listes distinctes : celle des membres titulaires et celle des suppléants. La liste ci-dessous présente les membres de la seconde promotion de l'Assemblée Citoyenne, toutes et tous en tant que titulaires, sous leur nom d'usage tel que déclaré au moment de leur inscription.

Construire des recommandations : le déroulé et les sujets de travail de l’Assemblée citoyenne

Le déroulement de l'Assemblée en quatre phases

Les travaux de l’Assemblée se sont déroulés en quatre phases :

Phase 1 - Juillet à Septembre 2023 : phase de découverte et de détermination des mandats.

Les membres choisissent leurs sujets : ils votent sur l’un des trois sujets proposés par l’exécutif (atelier délibération) et déterminent la thématique en autosaisine (atelier exploration). Ils se répartissent en deux ateliers.

Phase 2 - Octobre à Décembre 2023 : phase exploratoire des enjeux et synthèse intermédiaire.

Les membres commencent leur formation pour cerner les enjeux par le biais d’auditions avec des expertes et experts et remettent une première synthèse intermédiaire. Cette synthèse – éléments de diagnostic, rapport d’étonnement, prémices de recommandations – permets d’engager un dialogue avec l’exécutif parisien et l’administration et ainsi d’affiner les mandats de travail.

Phase 3 – Janvier à Mars 2024 : phase d’approfondissement et de production des travaux.

Les membres poursuivent leurs auditions en fonction des besoins qu’ils déterminent et procèdent à des visites de terrains pour affiner leur analyse. Ils rédigent un « avis citoyen » par atelier qui regroupe l’ensemble de leurs analyses et recommandations finales. Ce document sert de socle pour la rédaction des actes avant le passage en Conseil de Paris.

Phase 4  – Avril à Juillet 2024 : Co-élaboration des actes juridiques et passage en Conseil de Paris.

Un travail itératif en plusieurs séances d’ateliers s’engage entre les membres de chaque atelier, l’exécutif parisien et l’administration, afin de co-rédiger les documents soumis au Conseil de Paris. Les documents sont adoptés par l’ensemble des membres en séance plénière, avant de premières présentations en commissions du Conseil, puis en Conseil de Paris. Le vœu et la délibération sont adoptés en séance par les élus.
Les membres de l'Assemblée citoyenne sont en partie responsables de la construction de leur propre programme de travail, déterminant leurs besoins en matière d’information, d’expertise et d’auditions. Cette méthode collaborative a permis de structurer le programme en fonction des retours des membres et de leurs besoins exprimés. Ainsi, les objectifs et le calendrier ont pu être ajustés au fur et à mesure des temps de travail.

Les ateliers de travail autour de deux sujets

Les deux ateliers de travail avaient des rythmes et des sujets différentes :

1. L'Atelier Exploration

Les membres ont collectivement décidé de travailler sur la végétalisation et les espaces verts, cherchant à identifier les freins à une végétalisation plus importante des espaces publics et privés parisiens. La Maire leur a proposé de se concentrer sur le concept de la « rue-jardin », proposition qu'ils ont acceptée. Ils ont rencontré des expertes et experts du sujet, des associations et des élus pour se former aux enjeux de la végétalisation et ont réalisé des visites de terrain pour développer une vision globale du sujet. Ils ont défini les constats, objectifs, caractéristiques, usages et gestion de la rue-jardin, travaux synthétisés dans un vœu adressé au Conseil de Paris.

2. L'Atelier Délibération

Les membres de ce groupe ont choisi de consacrer leur mandat à l’amélioration de la prise en charge des personnes en situation de rue. Leur objectif était d'identifier les leviers et les conditions nécessaires pour sortir durablement et de manière inconditionnelle les personnes de la rue. Pendant 8 mois, ce groupe a travaillé intensivement, rencontrant une trentaine d’expertes et d’experts, issus des milieux associatifs, universitaires, de l’administration de la Ville ou de l’Etat, des élus de la majorité comme de l’opposition. Pour compléter leur formation, les membres ont pu effectuer de nombreux visites de terrain.
Leurs travaux ont abouti à des recommandations et à la rédaction d’une délibération débattue en Conseil de Paris. Cette délibération, équivalent d’une loi municipale, est la première délibération citoyenne de France ! Au regard des conventions citoyennes et assemblées citoyennes existantes, c’est une avancée majeure pour le droit des citoyennes et citoyens à participer à la fabrique de l’action publique.

Au cœur de l'Assemblée citoyenne de Paris (en vidéo)

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Vidéo Youtube
En parallèle de ces ateliers thématiques, les membres de l’Assemblée citoyenne sont invités à participer à un « Espace de veille citoyenne et d’interpellation », qui a lieu en amont de chaque Conseil de Paris. Cet espace permet aux membres d’interpeller l’exécutif parisien et les conseillers de Paris sur des sujets d’actualité.

Le passage en Conseil de Paris

Visuel de l'Assemblée citoyenne au Conseil de Paris
Assemblée citoyenne au Conseil de Paris
Credit Ville de Paris
Chaque groupe, représenté par des porte-paroles, a présenté sa délibération et son vœu lors du Conseil de Paris du mois de juillet. Après des débats avec l’ensemble des groupes politiques, ils ont été adoptés par les élus parisiens.

Adoption du vœu sur la rue-jardin

Le vœu citoyen sur le concept de rue-jardin, développé par un des deux groupes, a également été adopté. Il vise à créer 100 rues-jardins dans les prochaines années pour préserver la biodiversité, réduire les îlots de chaleur, rendre les sols plus perméables, et améliorer la qualité de vie et la santé des habitantes et des habitants.

Adoption de la première délibération citoyenne de Paris

L'une des grandes réalisations de cette deuxième promotion a été l'adoption d'une première délibération citoyenne. Les mesures proposées dans cette délibération couvrent des domaines tels que les conditions de travail des travailleurs sociaux, l'Aide Sociale à l'Enfance, le logement social, l’accompagnement juridique, et les initiatives d’aller-vers pour soutenir les personnes en situation de rue.

Et les suites ?

Le « droit de suite »

Les travaux de l'Assemblée citoyenne continue de faire l'objet d'un retour annuel auprès des anciens membres pour évaluer la réalisation des mesures citoyennes. Cela s'appelle le « droit de suite ». Il prend la forme d'un document de suivi qui est partagé et discuté au cours d'une réunion publique.

La troisième promotion

Une troisième promotion a commencé ses travaux en septembre 2024. Pour suivre l'avancée de leurs travaux, rendez-vous sur la page dédiée.

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Vidéo Youtube

L'Assemblée citoyenne de Paris et les personnes en situation de rue (en vidéo)

Après les avoir suivi, dans le lors d’un atelier de travail sur ce sujet qui les rassemble, retrouvons des membres de l'Assemblée citoyenne de Paris dans ce 2e épisode, sur le terrain, lors de la Nuit de la Solidarité 2024.

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