Avis d’attribution de trois conventions d’occupation du domaine public relatives à l’exploitation privative d’espaces de restauration sur les quais hauts de la Seine

Actualité
Mise à jour le 28/06/2024
Quais de Seine
Crédit photo : Mairie de Paris
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Avis d’attribution de trois conventions d’occupation du domaine public relatives à l’exploitation privative d’espaces de restauration sur les quais hauts de la Seine dans le cadre de la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques le 26 juillet 2024.

1. Gestionnaire du domaine

Nom officiel: VILLE DE PARIS
Numéro national d'identification: 21750001600019
Adresse postale: Ville de Paris
Délégation générale aux Jeux olympiques et paralympiques et aux Grands Évènements (DGJOPGE)
37-39, avenue Ledru Rollin
75012 Paris
Code NUTS : FR101 Paris
Point(s) de contact: Délégation générale aux Jeux olympiques et paralympiques et aux Grands Événements

2. Conventions d’occupation temporaire du domaine public

2.1 Objets des conventions

Les trois conventions d’occupation temporaire du domaine public (respectivement pour les lots 1, 2 et 3) ont pour objet l’exploitation privative d’espaces de restauration sur les quais hauts de la Seine dans le cadre de la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques le 26 juillet 2024.

2.2 Régime juridique applicable

Les conventions relèvent du régime administratif des occupations privatives du domaine public. Elles sont régies par le code général de la propriété des personnes publiques. La procédure d’attribution est encadrée par les articles L.2122-1-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques.

2.3 Attributaire(s)

L’attributaire désigné au terme de l’appel à manifestation d’intérêts pour les trois conventions d’occupation du domaine public est La Consignerie, SAS représentée par son Président Franck Royer, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le n° 881 027 403.

2.4 Durée

  • La convention d’occupation temporaire du domaine public pour le lot 1 prendra effet à compter de sa signature et s’achèvera au plus tard le 27 Juillet 2024.
  • La convention d’occupation temporaire du domaine public pour le lot 2 prendra effet à compter de sa signature et s’achèvera au plus tard le 27 Juillet 2024.
  • La convention d’occupation temporaire du domaine public pour le lot 3 prendra effet à compter de sa signature et s’achèvera au plus tard le 28 Juillet 2024.

2.5. Date de conclusion des conventions

Les conventions d’occupation temporaire du domaine public ont été conclues le 20 Juin 2024.

2.6. Date de publication du présent avis

Le présent avis a été publié le 26 Juin 2024.

3. Consultation de la convention

Une copie des conventions d’occupation temporaire du domaine public peut être demandée à l’adresse suivante :
Ville de Paris
Délégation générale aux Jeux olympiques et paralympiques et aux Grands Évènements (DGJOPGE)
Pôle Juridique et Financier
37-39, avenue Ledru Rollin
75012 Paris

4. Voies et délais de recours

Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision nº358994 département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014.
Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Paris cedex 04, 75181

Courriel: [greffe.ta-paris puis juradm.fr après le signe @]terssr.gn-cnevf@whenqz.se[greffe.ta-paris puis juradm.fr après le signe @]

Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Le Tribunal administratif de Paris peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site internet www.telerecours.fr.