Comment sont attribuées les subventions aux associations ?

Les subventions aux associations permettent de soutenir financièrement leurs activités d’intérêt général. On en distingue trois types :

Les subventions ne sont jamais attribuées spontanément : une demande doit être faite, chaque année, par l’association auprès de la Ville via la plateforme numérique ParisAsso. Par ailleurs, il n’existe pas de droit à la subvention : le renouvellement de la subvention d’une année à l’autre n’est pas automatique.

Pour qu’une association puisse demander une subvention, elle doit être officiellement déclarée auprès de la préfecture et posséder un numéro Siret.

Le projet pour lequel la subvention est demandée doit être d’intérêt général ou local, c’est-à-dire qu’il doit bénéficier aux Parisiens et Parisiennes ou s’inscrire dans une action internationale de coopération, d’aide au développement ou être à caractère humanitaire. Il s’agit par exemple de faciliter l’accès à la santé, à la culture, de protéger la biodiversité, etc. Le tout ne doit pas être réalisé dans un but lucratif.

Pour déposer une nouvelle demande de subvention auprès de la Ville de Paris, une association doit justifier la bonne utilisation des subventions perçues précédemment. Pour cela, elle doit transmettre à la collectivité parisienne le compte rendu financier de l’action mise en œuvre et fournir notamment le dernier rapport annuel d’activité et le procès-verbal signé de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’association.

Si le montant de la subvention demandée ou accordée dépasse 23 000 euros, l’association doit fournir le bilan, le compte de résultat et les annexes des deux derniers exercices, certifiés par le président de l’association. Si le montant excède 153 000 euros, c’est un commissaire aux comptes qui doit certifier ces résultats.

Un budget prévisionnel global de l’association et, pour les projets spécifiques, un budget prévisionnel de l’action et des devis pour les subventions d’investissement sont également nécessaires. Pour une association nouvellement créée (qui n’a donc pas de bilan financier), il faut présenter un budget prévisionnel.

Une fois la demande déposée, celle-ci est ensuite orientée vers le service compétent pour une instruction approfondie (la direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires ou la direction des Solidarités, par exemple).

Cette instruction comprend une analyse technique, juridique et financière de la demande, afin de vérifier la conformité du projet avec les priorités municipales et sa viabilité financière. Des vérifications complémentaires peuvent être effectuées et l’association doit parfois fournir des documents ou informations complémentaires.

L’instruction terminée, le dossier est soumis à l’arbitrage de l’adjoint à la maire de Paris chargé de la thématique (ou d’un jury ad hoc dans le cadre des appels à projets, composé d’adjoints et, éventuellement, de conseillers de Paris issus des différents groupes politiques et/ou de personnalités qualifiées). Il prend alors la décision : si elle est favorable, la proposition de subvention est ensuite soumise à l’avis du Conseil d’arrondissement lorsque l’activité de l’association s’exerce dans l’arrondissement ou au profit de ses habitants, puis à l’approbation du Conseil de Paris.

Si le Conseil de Paris approuve le versement de la subvention, cette décision est soumise au contrôle de légalité de la préfecture (par l’État) avant que la direction régionale des Finances publiques n’effectue le versement sur le compte bancaire de l’association.