Demande d’acte de naissance, mariage, décès

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation
- La personne concernée par l'acte de naissance (à condition d'être majeure) ;
- Son épouse/époux ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité• ses ascendants (parents, grands-parents) ;
- Ses descendants (enfants, petits-enfants) ;
- Son représentant légal ;
- Certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Pour un extrait sans filiation
- Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

A noter : la communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d'un acte de naissance de plus de 75 ans ou si la personne concernée dans l’acte de naissance est décédée, 25 ans après la date de son décès.

Si vous êtes né à Paris
Vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance dans la mairie d'arrondissement de votre choix.

- Soit sur internet par une demande en ligne. Vous pouvez effectuer votre demande d'acte de naissance en ligne. Le service de demande en ligne des actes d'état civil parisiens est ouvert exclusivement aux particuliers.

- Soit par courrier. La demande de l'acte de naissance peut être adressée par courrier sur papier libre. Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour. Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé.

-> Copie intégrale d'acte de naissance.
Courrier indiquant : les noms (nom de naissance pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte ; les noms et prénoms de ses parents.

-> Extrait avec filiation. Courrier indiquant : les noms (nom de naissance pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte ; les noms et prénoms de ses parents.

-> Extrait sans filiation. Courrier indiquant les noms (nom de naissance pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte.

- Soit en se rendant au guichet. Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d'identité. Si le demandeur n'est pas la personne concernée par l'acte de naissance, il faut également fournir un document prouvant sa relation avec la personne concernée par l'acte (livret de famille ou autre acte d'état civil) sauf si ces informations figurent déjà sur l'acte demandé. Par exemple : si vous demandez l'acte de naissance de votre enfant, votre nom est indiqué sur cet acte. Il suffit donc de présenter une pièce d'identité. Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé. A noter : les services d'état-civil des 20 mairies d'arrondissement de Paris ont aujourd'hui la possibilité de délivrer les actes de naissance (depuis 1925) ou de mariage et de décès (depuis 1991), quelle que soit la mairie d'arrondissement détentrice du registre. Ce qui signifie que si on est né avant 1925, il faut demander son acte à la mairie d’arrondissement de naissance, si l’on s’est marié avant 1991 à la mairie où l’on s’est marié, et si la personne est décédée avant 1991 à la mairie où son décès a été enregistré.

- Pour les français nés à l'étranger
La demande doit être adressée à l'Etat Civil de Nantes au Ministère des Affaires Etrangères, Service Central de l’Etat-Civil, 44941 NANTES CEDEX 09, ou par internet via le site: http://www.diplomatie.fr

- Demande d'acte antérieur à 1923
Les mairies d'arrondissement de Paris ne conservent les actes d'état civil qu'à partir de 1923. Pour toute demande concernant une période antérieure, vous devez vous adresser au service des archives départementales, 18 bd Sérurier, 75019 Paris.

Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement. Si l'acte est demandé en ligne sur internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours. Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation
- Chacun des époux ;
- Leurs ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants) ;
- Certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Pour un extrait sans filiation
- Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

A noter : la communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d'un acte de mariage de plus de 75 ans ou si les deux personnes qui se sont mariées sont décédées, 25 ans après la date de leurs décès.

Si vous vous êtes marié à Paris, vous pouvez demander un acte dans la mairie d'arrondissement de votre choix.

Soit par internet
Vous pouvez effectuer votre demande d'acte de mariage en ligne

Soit par courrier
La demande peut être adressée par courrier sur papier libre.Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé.

Pour une copie intégrale , le courrier doit indiquer : les noms (nom de naissance pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux, les noms et prénoms des parents.

Pour un extrait avec filiation, le courrier doit indiquer : les noms (nom de naissance pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux, les noms et prénoms des parents.

Pour un extrait sans filiation, le courrier doit indiquer: les noms (nom de naissance pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux.

Soit en se rendant au guichet
Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d'identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil). Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.

Demande d'acte antérieur à 1923
Les mairies d'arrondissement de Paris ne conservent les actes d'état civil qu'à partir de 1923. Pour toute demande concernant une période antérieure, vous devez vous adresser au service des archives départementales, 18 bd Sérurier, 75019 Paris.

À noter : les services d'état-civil des 17 mairies d'arrondissement de Paris ont aujourd'hui la possibilité de délivrer les actes de naissance (depuis 1925) ou de mariage et de décès (depuis 1991), quelle que soit la mairie d'arrondissement détentrice du registre. Ce qui signifie que si on est né avant 1925 il faut demander son acte à la mairie d’arrondissement de naissance, si l’on s’est marié avant 1991 à la mairie où l’on s’est marié, et si la personne est décédée avant 1991 à la mairie où son décès a été enregistré.

En cas de mariage en France
- La mairie du lieu de mariage

En cas de mariage à l'étranger
- Si la personne concernée par l'acte est de nationalité française : le ministère des affaires étrangères.
Cette démarche peut être effectuée en ligne.
- Si la personne concernée par l'acte n'est pas de nationalité française : l'autorité qui a délivré l'acte.

Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement. Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours. Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

Si la personne est décédée à Paris, vous pouvez demander un acte dans la mairie d'arrondissement de votre choix.

Soit par internet
Vous pouvez effectuer votre demande d'acte de décès en ligne.

Soit par courrier
La demande peut être adressée par courrier sur papier libre. Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour. Les informations à indiquer sur le courrier sont la date et le lieu du décès.

Soit en se rendant au guichet

Demande d'acte antérieur à 1923
Les mairies d'arrondissement de Paris ne conservent les actes d'état civil qu'à partir de 1923. Pour toute demande concernant une période antérieure, vous devez vous adresser au service des archives départementales, 18 bd Sérurier, 75019 Paris.

A noter : les services d'état-civil des 17 mairies d'arrondissement de Paris ont aujourd'hui la possibilité de délivrer les actes de naissance (depuis 1925) ou de mariage et de décès (depuis 1991), quelle que soit la mairie d'arrondissement détentrice du registre. Ce qui signifie que si on est né avant 1925, il faut demander son acte à la mairie d’arrondissement de naissance, si l’on s’est marié avant 1991 à la mairie où l’on s’est marié, et si la personne est décédée avant 1991 à la mairie où son décès a été enregistré.

En cas de décès en France
- Soit la mairie du lieu de décès ;
- Soit la mairie du dernier domicile du défunt.

En cas de décès à l'étranger
- Si le défunt était de nationalité française : le ministère des affaires étrangères. Cette démarche peut être effectuée en ligne.
- Si le défunt n'était pas de nationalité française : l'autorité qui a délivré l'acte.

Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement. Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours. Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

Les tables des registres des vingt mairies d’arrondissement de naissance de plus de 100 ans, de mariage de plus de 75 ans et de décès jusqu'en 1986 sont consultables en ligne sur le site des Archives de Paris.

>> Consultation des archives numérisées de Paris

Une table d’état civil est un index qui répertorie par ordre alphabétique les noms de familles de tous les actes d’état civil contenus dans les registres pour une année – on parle alors de table annuelle - ou pour 10 ans - on parle alors de table décennale. Elle permet la recherche de la date précise de l’acte d’état civil recherché ou de l’arrondissement concerné.

Pour pouvoir effectuer une recherche d'état civil à Paris, la personne concernée (ressortissant français, étranger ou apatride) doit être née, mariée ou décédée à Paris.

Attention : le domicile d'une personne physique ne constitue pas un indice suffisant pour engager une recherche dans l'état civil parisien.

Les actes d'état civil conservés par les mairies d'arrondissement ne concernent que la période située entre 1923 et nos jours. Si l’acte d’état civil recherché se situe avant 1923 (jusqu'au 31 décembre 1922), il peut être obtenu auprès des Archives de Paris.

Vous pouvez consulter les archives numérisées sur www.archives.paris.fr

Les actes d'état civil, de la période située entre 1913 et nos jours, sont conservés dans les mairies d'arrondissement.

Il n’y a pas à Paris de lieu central de conservation des registres.

Lorsque l'arrondissement n'est pas connu, le formulaire de demande d'acte d'état civil ne permet pas de ne pas préciser d'arrondissement. Dans ce cas veuillez consulter les tables décennales et annuelles sur le site des archives de Paris afin d'identifier l'arrondissement de l'acte recherché.

Si vous connaissez la mairie d’arrondissement parisienne qui conserve l’acte que vous recherchez :

- sélectionnez uniquement cet arrondissement sur la demande en ligne (demande d'acte de naissance , demande d’acte de mariage ou demande d’acte de décès) ;
- ou adressez-vous directement par courrier ou au guichet à cette mairie d’arrondissement.

Les notaires peuvent effectuer auprès de toutes les mairies d'arrondissement parisiennes des demandes d'actes d'état civil dématérialisées par la plateforme COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l'Etat Civil).

Tout notaire qui adressera aux mairies d'arrondissement parisiennes une demande d'acte d'état civil (par courrier, par fax ou au guichet) sera invité à rééditer sa demande par COMEDEC.