Les instances participatives de la Ville

Service

Mise à jour le 05/06/2023

Salle du Conseil, conseil citoyen
Crédit photo : Jean-Baptiste Gurliat / Ville de Paris

Sommaire

Du Conseil des générations futures aux conseils de quartiers en passant par le Conseil parisien de la jeunesse, découvrez toutes les instances participatives de la Ville de Paris.

L'Assemblée citoyenne de Paris

Cette instance, dont les membres sont désignés pour un mandat d’un an et renouvelable pour six mois, permet aux Parisiennes et aux Parisiens de participer directement à la construction des politiques municipales.
Assemblée citoyenne séminaire
L'Assemblée citoyenne en séminaire
Credit Ville de Paris
Elle réunit 100 Parisiennes et Parisiens âgés d’au moins 16 ans. La parité femmes-hommes, la répartition par groupes d’âge et zones géographiques ainsi que la diversité des parcours professionnels et des niveaux de diplômes ont été prises en compte.
L’instance peut soumettre plusieurs vœux au Conseil de Paris Ses membres peuvent activer une fois par an une mission d’évaluation sur un thème, en accord avec l’exécutif et après un échange avec les groupes politiques.
Ils peuvent enfin activer un jury citoyen composé de 17 citoyens tirés au sort pour approfondir une thématique et soumettre des préconisations sur un sujet prioritaire. L’activation d’un jury citoyen peut aboutir à la soumission d’une délibération citoyenne au Conseil de Paris.
La Ville de Paris formule une réponse publique à tous les travaux (délibérations citoyennes, questions d’actualité, rapports de jury citoyen et vœux) au moment de leur soumission et un an après. Les groupes politiques peuvent aussi rédiger des réponses.

L'Assemblée citoyenne des enfants

La première Assemblée citoyenne des enfants a été lancée à l'Académie du Climat à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre 2023.
Á l’image de l’Assemblée citoyenne de Paris, il s'agit d'une instance de participation permettant aux collégiennes et collégiens parisiens de donner leur avis sur leur vie dans la Ville et d’émettre des propositions de vœux sur les sujets qui les préoccupent.
Les enfants ont pour mission de réfléchir à des questions qui les concernent en tant qu’enfants dans la ville, et de faire des propositions au Conseil de Paris.

Le Conseil Parisien de la Jeunesse

Conseil Parisien de la Jeunesse, promotion Simone Veil
Conseil Parisien de la Jeunesse, promotion Simone Veil
Credit Joséphine Brueder / Ville de Paris
Créé en 2003, le Conseil Parisien de la Jeunesse est une instance de démocratie participative qui permet aux jeunes Parisien·ne·s d’être associé·e·s à la définition et à la mise en œuvre des politiques de la collectivité.
Le Conseil Parisien de la Jeunesse (CPJ) a pour rôle :
  • d’associer les jeunes Parisien·ne·s à l’élaboration des politiques de la Ville de Paris ;
  • d’éclairer la collectivité dans ses décisions de manière à mieux prendre en compte les besoins et les attentes des jeunes Parisiens ;
  • d’aider la collectivité à innover et à imaginer des solutions pour accompagner les jeunes Parisien·ne·s vers l’autonomie.
C’est dans ce cadre que les membres du CPJ reçoivent chaque année une lettre de mission de la Maire de Paris. Cette note fixe le cadre des travaux du Conseil Parisien de la Jeunesse en indiquant les sujets sur lesquels la collectivité souhaite recueillir l’avis et les propositions des membres de l’instance.

Le Conseil parisien des associations

Le Conseil parisien des associations est une nouvelle instance participative qui rassemble 100 associations représentatives de la diversité des associations parisiennes. Il s'agit du résultat d'une dynamique de co-construction entre la Ville de Paris et les associations déjà engagées dans la rédaction de la charte des engagements réciproques. Le règlement intérieur de cette nouvelle instance a été voté lors du Conseil de Paris d’octobre 2021.

Lors des assemblées de ce Conseil, les associations membres peuvent échanger directement avec la municipalité et faire des propositions qui pourront faire l’objet de vœux au Conseil de Paris. Il s'agit d’aborder tous les sujets concernant le secteur associatif quel que soit sa thématique.
Les membres de cette nouvelle instance pourront également interagir et participer lors de groupes de travail spécifiques aux autres instances de participation citoyennes.

Les associations membre du Conseil parisien des associations se sont réunies pour la première fois à la Bellevilloise (20e), le mercredi 1er décembre afin d’apprendre à se connaître et à dessiner collectivement la feuille de route de cette nouvelle instance.

Conseil parisien des Européens

Le Conseil parisien des Européens est un conseil consultatif ouvert à tout citoyen ayant la citoyenneté européenne et un lien fort avec Paris. Ses 61 membres éclairent la municipalité dans ses décisions concernant des sujets tels que la vie associative européenne et internationale, l’accueil des étrangers européens, le tourisme, les relations internationales de la Ville de Paris, la citoyenneté locale et européenne et tout autre sujet qu'ils trouveraient pertinent.

Le Conseil des générations futures (CGF)

Le Conseil des générations futures (CGF), souhaité par la Maire de Paris, est une instance consultative, indépendante et paritaire, qui a pour vocation de représenter la société civile parisienne et de réfléchir de manière prospective sur des thèmes qui concernent Paris et les Parisien·ne·s.
Le Conseil des générations futures se compose de 163 membres répartis en sept collèges: les associations, les entreprises, les salariés, les services publics, les conseils de quartiers et conseils citoyens, les habitants de Paris et des personnalités qualifiées.

Le rôle du Conseil des générations futures

Cette instance est pensée comme un espace d’échanges d’idées entre des experts, des citoyens, des représentants du monde économique, social et associatif. Elle a vocation à devenir un lieu où le Paris du futur peut être débattu et réfléchi, avec des membres représentatifs de la société civile parisienne.
Depuis sa création en 2016, le Conseil des générations futures a formulé devant le Conseil de Paris plusieurs propositions.
Conseil des générations futures
Conseil des générations futures
Credit Jean-Baptiste Gurliat / Ville de Paris

Le Conseil parisien de la musique

Musicien en concert
Huit mesures pour soutenir la filière des musiques actuelles.
Credit François Grunberg / Ville de Paris
Le Conseil parisien de la musique permet d’associer l’ensemble des acteurs de la filière musicale parisienne à la politique menée par la Ville. Chaque année, Paris accueille plus de 36.000 concerts, dans près de 700 lieux, et abrite 300 labels de musique. Pour maintenir et amplifier cette richesse et cette vitalité musicale, Anne Hidalgo a souhaité créer une instance de concertation qui renforce les liens entre la filière musicale parisienne et la Ville de Paris dans une période forte d’enjeux et de contraintes liées notamment à la mutation numérique.

Le Conseil de la Nuit

Conseil Parisien de la nuit
Conseil Parisien de la nuit
Credit Sophie Robichon / Ville de Paris
À la suite des États généraux de la Nuit qui se sont tenus en 2010, le Conseil parisien de la Nuit a été créé en décembre 2014 pour permettre une concertation et une structuration de l’ensemble des acteurs parisiens de la vie nocturne.

Le Conseil est animé par Frédéric Hocquard, adjoint à la Maire de Paris chargé du Tourisme et de la Vie nocturne.

Les conseils de quartiers

Découvrez les conseils de quartier, le lieu pour vous impliquer au niveau local.

Qu'est-ce qu'un conseil de quartier?

117 conseils de quartier couvrent la totalité du territoire parisien. Espace d'information et de dialogue, de propositions, d'initiatives, d'avis, les conseils de quartier relèvent des mairies d'arrondissement.


Tout Parisien, quel que soit son âge ou sa nationalité sur la base du volontariat.


Les conseils de quartier sont composés selon les cas d'élus, d'associations, de personnes qualifiées, d'habitants…

Leur organisation, leur composition et leur mode de fonctionnement diffèrent d'un arrondissement à un autre.


Les conseils de quartier sont des lieux d'information, d'écoute, de débats et d'expression concernant les projets d'aménagement du quartier, la vie de quartier ou encore l'amélioration du cadre de vie. Ils permettent de mieux informer la population du quartier.

Ils sont un des relais entre les services de la mairie et les élus et la population du quartier, sans être les représentants des premiers ou des seconds.
Ils sont force de proposition et peuvent soumettre des vœux au conseil d'arrondissement, celui-ci prenant la décision de les accepter ou non et de les redistribuer vers les autorités compétentes, en fonction du domaine d'action en jeu.


Le budget dédié aux conseils de quartier est inscrit dans l'état spécial d'arrondissement.

Il est composé d'un budget de fonctionnement d''un montant de 3 305 euros par conseil de quartier et d'un budget d'investissement ou «fonds de participation des habitants» d'un montant de 8 264 euros par conseil de quartier,

Le budget de fonctionnement permet d'acquérir des biens consommables, il sert à la communication, l'animation et au fonctionnement des conseils de quartier.

Le budget d'investissement ou «fonds de participation des habitants» permet d'acquérir des biens qui revêtent un caractère de durabilité, c'est-à-dire des biens amortissables, du mobilier urbain, des aménagements de voirie…

Comment ça marche ?

L'organisation des conseils de quartier relève de la compétence des mairies d'arrondissement. Il en découle un mode de fonctionnement variable d'un arrondissement à un autre.
La mise en place des 117 conseils de quartier à l'échelle parisienne s'est appuyée sur l'adoption de la loi dite Vaillant relative à la démocratie de proximité (27 février 2002). C'est le maire d'arrondissement qui est chargé de la gestion et de l'organisation des conseils de quartier dans son arrondissement. À Paris, c'est une délibération du Conseil de Paris, en date de juillet 2002, qui a permis la création des conseils de quartier dans les 20 arrondissements.

Les actions des conseils de quartier

Les membres des 117 conseils de quartier, ainsi que les autres instances de démocratie locale, agissent au quotidien afin de participer et d'influer réellement sur les orientations de la politique municipale et créent ainsi des liens de solidarité essentiels à la vie dans notre cité.
Ainsi, ce sont près de 400 réunions plénières qui se déroulent, chaque année, rassemblant plus de 4 000 conseillers de quartier.

Les conseils citoyens

Les conseils citoyens sont mis en place dans les quartiers de la Politique de la Ville pour permettre aux habitants d’exprimer leurs attentes, leurs propositions et participer aux décisions prises sur leur territoire. Ils sont composés de volontaires et d’habitants tirés au sort, dans le respect de la parité entre femmes et hommes.
Vous avez envie de développer de nouvelles compétences et de vous former? De mieux connaître les actions et les politiques conduites dans votre quartier? Venez rencontrer d’autres habitants dans un espace convivial!
Participer aux décisions sur les programmes d’actions, imaginer et accompagner des projets, dialoguer, échanger sur tous les sujets d’importance pour le quartier (éducation, emploi, santé, loisirs, logement, transports, sécurité…), sont autant de possibilités à réaliser au sein d’un espace souple et ouvert à tous: le conseil citoyen.

Quels sont les quartiers concernés?

Pour les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville, il s’agit du 10e, 11e, 13e, 14e, 17e, 18e, 19e et 20e. La nouvelle géographie du contrat de ville parisien identifie 20 quartiers dans ces arrondissements, sur la base du critère unique de revenus (en orange sur la carte ci-dessous).
Par ailleurs, Paris a souhaité maintenir une attention pleine et entière aux quartiers qui ont connu des améliorations et ne sont plus dans la géographie prioritaire, mais dont la situation reste fragile. Ces quartiers sont dits « de veille active » (en rouge sur la carte ci-dessous).
Les "Must Go Zones".
Credit Mairie de Paris

Vous souhaitez participer?

Si vous habitez, étudiez ou exercez une activité dans un quartier concerné ou êtes membre d’une association de ce quartier, les conseils citoyens s’ouvrent à vous (se référer à la carte ci-dessus).
Associations et acteurs locaux (associations de quartier, amicales de locataires, commerçant·e·s, chef·fe·s d’entreprise, médecins de quartier, directeur·rice·s d’école…), vous êtes les bienvenu·e·s !

Contactez-nous par courriel à pbafrvypvgblrakk@tznvy.pbz[conseilcitoyenxx puis gmail.com après le signe @] (remplacer les XX par les chiffres de votre arrondissement, exemple : [conseilcitoyen11 puis gmail.com après le signe @]pbafrvypvgblra11@tznvy.pbz[conseilcitoyen11 puis gmail.com après le signe @]), ou par téléphone au 01 53 26 69 01.

Ils sont nommés par la Maire de Paris pour une période de trois ans renouvelables, qui ne peut excéder toutefois la durée du mandat municipal.

Le CICA : Comité d'initiative et de consultation d'arrondissement

Le Comité d'initiative et de consultation d'arrondissement (CICA) est une instance de démocratie locale relevant des mairies d’arrondissement. Il réunit les représentants des associations locales ou membres de fédérations ou confédérations nationales qui en font la demande et qui exercent leur activité dans l'arrondissement.