Infractions: faire respecter la loi

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Mise à jour le 12/11/2018

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Sommaire

La lutte contre les infractions en matière d’hygiène et de salubrité s’est intensifiée ces sept derniers mois, afin d’offrir au Parisien.ne.s une ville plus propre et plus apaisée. Le nombre de procès-verbaux (PV) dressés par les agent.e.s de la Ville est ainsi en forte augmentation (+ 77 %) : 19 000 PV pour jets de mégots, 39 000 PV pour dépôts irréguliers sur la voie publique, 5 000 PV pour épanchements d’urine, sans oublier les déjections canines, les nuisances sonores…

La lutte contre les incivilités s'intensifie

L’intensification de la lutte contre les incivilités est l’un des principaux objectifs de la réforme entreprise en 2016 avec la création de la Direction de la prévention, de la sécurité et de la protection qui rassemble la totalité des personnels chargés de la lutte contre les incivilités.
Juridiquement qualifiés «d’agents de la Ville de Paris chargés d’un service de police», agréés par le procureur de la République et assermentés, ces agents peuvent verbaliser dans un certain nombre de domaines : dépôts irréguliers, collecte des ordures ménagères, déjections canines, divagations d’animaux, épanchements d’urine, nuisances sonores, terrasses-étalages, règlement des espaces verts, marchés, chantiers, occupation de la voie publique.
Composée de plus de 1 900 agents municipaux, la Direction de la prévention, de la sécurité et de la protection, dont les effectifs ont été doublés, contribue par des actions de prévention, de médiation, de dissuasion, et si nécessaire, de verbalisation, à la régulation de l’espace public et à la tranquillité des Parisiens.
La lutte contre les incivilités s’articule, à l’échelon local, autour de 10 circonscriptions. Le chef de circonscription devient le seul interlocuteur des mairies d’arrondissement en matière de lutte contre les incivilités.

Chaque circonscription dispose notamment sur le terrain:

  • d’une quarantaine d’inspecteurs de sécurité, dont une brigade VTT, présents de 7h à 23h;
  • d’une brigade de surveillance des espaces verts, composée d’agents d’accueil et de surveillance;
  • d’une cellule de coordination de la lutte contre les incivilités qui, en relation avec les mairies et les services de la propreté et des parcs et jardins, oriente les opérations de lutte contre les incivilités dans les zones les plus sensibles. Les membres de ce nouveau service participent également aux initiatives visant à sensibiliser les riverains et usagers au respect de la règle et de l’espace public (réunions, actions de communication, marches exploratoires, interventions dans les établissements scolaires, etc.).