L’apposition d’une plaque commémorative : quel cheminement ?
Service
Mise à jour le 11/04/2023
L’apposition d’une plaque commémorative suit un cheminement différent selon si elle est d’initiative privée ou si elle émane de la collectivité.
La Ville de Paris entretient aujourd’hui près de 1 600 plaques commémoratives. Un peu plus de 1 250 d'entre elles s sont liées aux événements de la Seconde Guerre mondiale ; presque 350 rappellent des personnages ou des faits marquants tant au plan culturel qu’historique.
Depuis septembre 2023, un Atlas répertorie les plaques commémoratives apposées dans l’espace public parisien. Ce recensement a pour vocation de faire partager plus largement cette mémoire inscrite dans les rues de la capitale. La base de données sera complétée et actualisée régulièrement.
L’apposition de plaques par initiative privée
Dans le cas de plaques apposées à Paris par des particuliers, des comités ou associations, des administrations de l’État ou des entreprises, la Ville n’intervient pas, sauf si l’immeuble concerné lui appartient.
Les auteurs du projet doivent alors obtenir l’accord écrit de la Direction gestionnaire de l'immeuble.
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Obtenir l’accord préalable de la Préfecture de Paris
Toute personne souhaitant apposer une plaque commémorative sur un immeuble de Paris doit en demander l’autorisation au Préfet de Paris : l’apposition d’une plaque commémorative est un « hommage public » régi par le décret 68.1053 du 29 novembre 1968. Au terme de ce décret, aucun hommage public ne peut être décerné sans autorisation préalable donnée par un arrêté préfectoral.
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Constituer un dossier de demande de plaque à la Préfecture
Le dossier doit comprendre :
- l’autorisation écrite du propriétaire de l’immeuble sur lequel sera apposée la plaque ;
- l’autorisation de l’architecte des bâtiments de France territorialement compétent si l’immeuble est protégé ;
- l’indication de la personne morale ou physique souhaitant procéder à l’apposition de la plaque ;
- le libellé et les caractéristiques de cette dernière (matériau employé, dimensions, style de lettres).
et doit être adressé au :
Préfet de la Région Ile de France - Préfet de Paris
Bureau des affaires réservées
5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15
Tél 01 82 52 40 00
- l’autorisation écrite du propriétaire de l’immeuble sur lequel sera apposée la plaque ;
- l’autorisation de l’architecte des bâtiments de France territorialement compétent si l’immeuble est protégé ;
- l’indication de la personne morale ou physique souhaitant procéder à l’apposition de la plaque ;
- le libellé et les caractéristiques de cette dernière (matériau employé, dimensions, style de lettres).
et doit être adressé au :
Préfet de la Région Ile de France - Préfet de Paris
Bureau des affaires réservées
5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15
Tél 01 82 52 40 00
L’apposition de plaques par la Ville de Paris
L’apposition de plaques commémoratives par la Ville de Paris est réglementée par application de la délibération D-168 du 5 mars 1979. Cette délibération prévoit :
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que tout hommage public rendu par la Ville sur son domaine ou à ses frais doit faire l’objet d’une délibération du Conseil de Paris
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un délai de 10 ans après le décès de la personnalité doit être respecté sauf exception, motivée par le Conseil de Paris
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les moyens de financement doivent être prévus.
Les demandes d'apposition ou de réparation des plaques commémoratives peuvent être adressées à :
Direction des affaires culturelles
Sous-direction du patrimoine et de l'histoire
Bureau de l'Histoire et de la Mémoire
11 rue du Pré
75018 Paris
Sous-direction du patrimoine et de l'histoire
Bureau de l'Histoire et de la Mémoire
11 rue du Pré
75018 Paris
Procédure de demande de réalisation d’une plaque commémorative à la Ville
Les demandes sont présentées:
- soit par un élu ou un groupe d’élus, sous la forme de vœux adoptés en Conseil de Paris ou en Conseil d’arrondissement
- soit par une personne physique ou morale : parents proches ou associations pour un hommage à une personne ayant accompli une action ou afin d’évoquer le lieu où un Résistant a été tué durant la semaine de l’insurrection et de la Libération de Paris (18 – 26 août 1944).
C’est le Cabinet de la Maire qui se prononce sur l’opportunité de l’hommage et demande aux services de la Direction des Affaires Culturelles (département de l’histoire, de la mémoire et des musées associatifs) d’instruire le dossier.
- soit par un élu ou un groupe d’élus, sous la forme de vœux adoptés en Conseil de Paris ou en Conseil d’arrondissement
- soit par une personne physique ou morale : parents proches ou associations pour un hommage à une personne ayant accompli une action ou afin d’évoquer le lieu où un Résistant a été tué durant la semaine de l’insurrection et de la Libération de Paris (18 – 26 août 1944).
C’est le Cabinet de la Maire qui se prononce sur l’opportunité de l’hommage et demande aux services de la Direction des Affaires Culturelles (département de l’histoire, de la mémoire et des musées associatifs) d’instruire le dossier.
L’Hommage aux enfants juifs morts en déportation
Par délibération en date des 24 et 25 septembre 2001, le Conseil de Paris a décidé solennellement de rendre un hommage particulier aux 11 400 enfants juifs des écoles parisiennes, morts en déportation. À ce jour, ce sont 6.890 enfants dont le souvenir est nominativement rappelé sur 391 plaques commémoratives qui sont apposées dans 384 établissements scolaires de la capitale.
C'est grâce au travail des associations qui dressent, école par école, la liste des enfants déportés, que la Ville appose des plaques sur la façade et dans le hall des établissements, principalement des maternelles et des primaires, où ces enfants étaient élèves. Les noms des jeunes victimes sont gravés sur chaque plaque située à l’intérieur des établissements.
Ces associations effectuent un travail considérable de recherches dans les archives des établissements scolaires, en étroite collaboration avec des enseignants de chaque arrondissement, en lien avec les déportés rescapés ou les enfants sauvés et par recoupement avec l’ouvrage de Serge Klarsfeld.
La Ville de Paris, quant à elle, soutient et accompagne les démarches entreprises et les opérations à réaliser, tout en respectant l’indépendance des travaux de recherche des Associations pour la Mémoire des Enfants Juifs Déportés (A.M.E.J.D.).
La Ville de Paris, quant à elle, soutient et accompagne les démarches entreprises et les opérations à réaliser, tout en respectant l’indépendance des travaux de recherche des Associations pour la Mémoire des Enfants Juifs Déportés (A.M.E.J.D.).
Les enfants non scolarisés
Un certain nombre d’enfants ont été déportés avant l’âge de leur scolarisation. La Ville de Paris a donc décidé d’aider les associations souhaitant implanter une stèle ou une plaque en mémoire des enfants non scolarisés ou qui n’ont pu être rattachés à aucune école, morts en déportation. Ces stèles ont été apposées aussi dans les parcs et jardins publics interdits aux Juifs aux termes de la réglementation antisémite du Gouvernement de Vichy.
Le nom de ces enfants est gravé, accompagné de ce texte court :
« Passant, lis leur nom; ta mémoire est leur unique sépulture »
Listes des stèles en mémoire des tout-petits, non scolarisés :
Square Michel Caldaguès (Paris 1er)
Square Louvois (Paris 2e)
Square du Temple – Elie Wiesel (Paris 3e)
Jardin des Rosiers – Joseph Migneret (Paris 4e)
Square René Viviani (Paris 5e)
Square Félix Desruelles (Paris 6e)
Square Boucicaut (Paris 7e)
Jardin Tereska Torrès-Levin (Paris 8e)
Square Montholon (Paris 9e)
Square Villemin (Paris 10e)
Square de la Folie-Titon (Paris 11e)
Square Eugène Thomas (Paris 12e)
Parc de Choisy (Paris 13e)
Square Ferdinand Brunot (Paris 14e)
Square Jean Chérioux (Paris 15e)
Square Lamartine (Paris 16e)
Parc Martin Luther King (Paris 17e)
Square Léon Serpollet (Paris 18e)
Parc des Buttes Chaumont (Paris 19e)
Square Édouard Vaillant (Paris 20e)
Le nom de ces enfants est gravé, accompagné de ce texte court :
« Passant, lis leur nom; ta mémoire est leur unique sépulture »
Listes des stèles en mémoire des tout-petits, non scolarisés :
Square Michel Caldaguès (Paris 1er)
Square Louvois (Paris 2e)
Square du Temple – Elie Wiesel (Paris 3e)
Jardin des Rosiers – Joseph Migneret (Paris 4e)
Square René Viviani (Paris 5e)
Square Félix Desruelles (Paris 6e)
Square Boucicaut (Paris 7e)
Jardin Tereska Torrès-Levin (Paris 8e)
Square Montholon (Paris 9e)
Square Villemin (Paris 10e)
Square de la Folie-Titon (Paris 11e)
Square Eugène Thomas (Paris 12e)
Parc de Choisy (Paris 13e)
Square Ferdinand Brunot (Paris 14e)
Square Jean Chérioux (Paris 15e)
Square Lamartine (Paris 16e)
Parc Martin Luther King (Paris 17e)
Square Léon Serpollet (Paris 18e)
Parc des Buttes Chaumont (Paris 19e)
Square Édouard Vaillant (Paris 20e)
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