Zone à faibles émissions (ZFE) : comment ça marche ?

Une nouvelle étape a été franchie dans le programme de lutte contre la pollution instauré par la Ville depuis le 15 janvier 2017, lorsque Paris devenait alors la première ZFE (zone à faibles émissions) de France.

Depuis le 1^er juin 2021 :

- La circulation dans Paris intra-muros, le boulevard périphérique et les bois de Vincennes et de Boulogne des véhicules autres que Crit'Air Vert, 1, 2, 3 est restreinte. Les véhicules légers et véhicules utilitaires légers Non classés ou portant la vignette Crit'Air 5 ou Crit'Air 4 ne peuvent plus circuler de 8h à 20h, du lundi au vendredi. Les poids lourds et autocars Non classés ou portant la vignette Crit'Air 5 ou Crit'Air 4 ne peuvent plus circuler de 8h à 20h, 7 jours sur 7.

Cette décision de la Ville est prise en cohérence avec l'engagement de la Métropole du Grand Paris. Ainsi, les communes incluses dans le périmètre de l'A86 interdisent également les véhicules non classés, Crit’Air 5 et Crit’Air 4 sur leur territoire depuis le 1er juin 2021.

Dans Paris intra-muros, le boulevard périphérique et les bois de Vincennes et de Boulogne

- Les deux-roues, tricycles et quadricycles à moteur en circulation avant le 1^er juillet 2004
- Les voitures diesel en circulation avant le 1^er janvier 2006
- Les voitures essence en circulation avant le 1^er janvier 1997
- Les véhicules utilitaires légers diesel en circulation avant le 1^er janvier 2006
- Les véhicules utilitaires légers essence en circulation avant le 1^er octobre 1997
- Les poids lourds diesel en circulation avant le 1^er octobre 2009
- Les poids lourds essence en circulation avant le 1^er octobre 2001

Ces restrictions concernent également le périmètre délimité par l’A86, A86 exclue.

Toutes les informations sur les vignettes sont en ligne sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Consulter le tableau de classification des véhicules en application des articles L. 318-1 et R. 318-2 du code de la route.

Le prix officiel d’un certificat est de 3,67 euros pour un envoi en France.

Demandez une vignette par ici.

Non, la classification du véhicule est valable pour toute la durée de vie du véhicule. La démarche d'obtention de sa vignette Crit'Air n'est donc à effectuer qu'une seule fois.

Demandez une vignette par ici.

Dans Paris une source majeure de pollution de l’air est le transport (source : Airparif, 2019)

- 61% des émissions de NOx (en 2017) : le trafic routier est la principale source de pollution pour ce composé
- 29% des émissions de PM 10 (en 2017)
- 26% des émissions de PM 2,5 (en 2017)

La Ville ne peut agir que dans les secteurs sur lesquels elle a compétence, la circulation en fait partie. Cependant, Paris mène bien d’autres actions d’amélioration de la qualité de l’air, sur le chauffage au bois, les émissions des bateaux …

En savoir plus sur les actions menées par la Ville de Paris pour améliorer la qualité de l’air

Ne pas respecter les restrictions d’une zone à faibles émissions (ZFE) ou celles prévues par la circulation différenciée lors de certains épisodes de pollution est puni de l’amende prévue pour les contraventions :
- De quatrième classe, pour les poids lourds, bus et autocars (135 euros forfaitaire)
- De troisième classe, pour les autres catégories de véhicules (68 euros forfaitaire)

Sont ainsi sanctionnées :
- La circulation en violation des restrictions d’une ZFE ou de la circulation différenciée
- La circulation sans certificat qualité de l’air dans une ZFE ou en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée (sauf pour les véhicules non classés)
- L'apposition d’un certificat qualité de l’air ne correspondant pas aux caractéristiques du véhicule.

Les infractions prévues peuvent entraîner l'immobilisation du véhicule.

- Véhicules d’intérêt général prioritaire (6.5 de l’article R. 311-1 du Code de la route), c’est-à-dire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la Justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires
- Véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage (6.6 de l’article R. 311-1 du Code de la route) c’est-à-dire : ambulance de transport sanitaire, véhicule d'intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies
- Véhicules du ministère de la Défense
- Véhicules affichant une carte “ mobilité inclusion ” comportant la mention “ stationnement pour les personnes handicapées ” délivrée sur le fondement de l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles ou une carte de stationnement pour personnes handicapées délivrée sur le fondement de l'article L. 241-3-2 du même code dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017 ;

- Véhicules de transport en commun de personnes à faibles émissions au sens de l'article L. 224-8 du code de l'environnement.

- Véhicules de transport en commun, au sens de l'article R. 311-1 du code de la route, assurant un service de transport public régulier qui figurent dans une des classes définies par l'arrêté établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphérique, pris en application du II de l'article R. 318-2 du même code (…).

- Véhicules affectés aux associations agréées de sécurité civile, dans le cadre de leurs missions, munis d’un document fourni par l’association prouvant leur qualité ;
- Véhicules des associations de bienfaisance dont les activités ont pour but de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des personnes en situation précaire ou difficile ;
- Véhicules affectés à un service public, dans le cadre d’interventions ponctuelles, munis d’un ordre de mission de l’autorité compétente ;
- Véhicules dont l’utilisation est liée aux évènements ou activités suivantes, munis d’une autorisation de la commune d’Île-de-France concernée par l’évènement ou l’activité, et dans le cadre exclusif de celui-ci ou celle-ci :
. véhicules des professionnels effectuant des opérations de déménagement,
. véhicules utilisés dans le cadre d’événements ou de manifestations de voie publique de type festif, économique, sportif ou culturel,
. véhicules utilisés dans le cadre de tournages,
. véhicules d’approvisionnement des marchés.
- Véhicules frigorifiques dont le certificat d’immatriculation porte la mention FG TD ;
- Véhicules citernes dont le certificat d’immatriculation porte les mentions CIT ou CARB ;
- Véhicules spécialisés non affectés au transport de marchandises tels que définis à l’annexe 5 de l’arrêté du 9 février 2009 susvisé, portant la mention VASP sur le certificat d’immatriculation ou VTSU sur la carte grise, à l’exception des autocaravanes ;
- Convois exceptionnels au sens de l’article R.433-1 du code la route munis d’une autorisation préfectorale ;
- Véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention « collection » ;
- Véhicules de plus de 30 ans d’âge utilisés dans le cadre d’une activité commerciale à caractère touristique, munis du K-Bis de la société détaillant cette activité.

Depuis le 1^er juin 2021, le périphérique et les bois parisiens sont restreints à la circulation des véhicules non classés, Crit’Air 5 et Crit’Air 4.

Dans toute la zone intra-A86, la circulation des véhicules catégorisés Non classés, Crit’Air 5 et Crit'Air 4 est restreinte.

Il existe près de 250 zones à faibles émissions en Europe. Les premières ont été mises en place en Suède dès 1996.

La Loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a rendu obligatoire l’instauration d’une ZFE dans les collectivités et intercommunalités ne respectant pas les normes de qualité de l’air. Si les dispositions sont variables en matière d’interdiction et de périmètre concerné, l’objectif recherché est partout le même : réduire la pollution atmosphérique.

En cas de pic de pollution atmosphérique persistant ou intense, des restrictions de circulation peuvent être instaurées temporairement afin de réduire la durée ou l’ampleur du pic de pollution. Lorsque les arrêtés préfectoraux le prévoient, ces restrictions de circulation s’appliqueront en se basant sur les certificats qualité de l’air.

C’est une affirmation qui doit être fortement relativisée selon une étude de l’ONG Transport & Environnement qui invite à considérer l’ensemble de la durée de vie du véhicule.

Si la consommation de carburant d’un véhicule diesel est plus faible que celle d’un véhicule essence (en moyenne 6,07 L/100km contre 7,31 L/100 km), un litre de gazole émet environ 2,6 kg de CO₂ contre 2,3 kg pour un litre d’essence. Ainsi, en bilan et à l’échelle locale, un véhicule diesel émet moins de CO₂ qu’un véhicule essence (15,8 kg CO₂ / 100 km contre 16,8 kg CO₂ / 100 km).

La fabrication d’un moteur diesel émet davantage de CO₂ que celle d’un moteur essence, le raffinage pour produire du diesel est également plus énergivore que pour produire de l’essence. Transport & Environnement conclut que sur toute sa durée de vie un véhicule diesel émet en moyenne moins de 10 % de CO₂ en plus qu’un véhicule essence.

Tout véhicule a un l’impact sur l'environnement, lors de sa construction, de son usage et de sa fin de vie.

Sur l’ensemble de son cycle de vie, la consommation énergétique d’un véhicule électrique est globalement proche de celle d’un véhicule diesel, et de 20% inférieure à celle d’un véhicule essence, si l’on prend en compte la production de l’énergie nécessaire pour extraire les métaux qui la composent et recharger ses batteries en utilisation. (avis de l’ADEME, les potentiels du véhicule électrique, 2016)

En 2020 dans l’Union Européenne, une voiture électrique moyenne émet environ 90 gCO₂/km sur sa durée de vie, tandis qu'une voiture diesel émet 234 gCO₂/km et une voiture à essence 253 gCO₂/km. Sur la durée de vie du véhicule, cela représente respectivement 20 tonnes, 53 tonnes et 57 tonnes de CO₂. En moyenne en 2020 dans l’Union Européenne, un véhicule électrique émet donc environ 2,7 fois moins de CO₂ qu’une voiture thermique diesel ou essence. Lorsque la batterie est produite avec une électricité décarbonée – ce qui est le cas en France avec l’électricité d’origine nucléaire -, l'impact des voitures électriques diminue encore (86 g/km soit 2,7 à 3,0 fois moins qu’un véhicule thermique diesel ou essence). (Etude « Les voitures électriques sont-elles propres ? Analyse en cycle de vie des émissions de CO2 des voitures électriques », Transport en Environnement, 2020).

Du point de vue de la qualité de l'air, le véhicule électrique n’émet aucun polluant à l’échappement, mais comme les véhicules thermiques, il contribue aux émissions de particules, du fait de l'abrasion des routes, des pneus et des freins: à Paris, l’abrasion est à l’origine de 67% des émissions du trafic routier pour les PM10, de 52% des émissions du trafic routier pour les PM2,5. Le trafic routier représente 29% des émissions de PM10 et 26% des émissions de PM2,5. (bilan des émissions parisiennes 2017, Airparif, 2020)

La Ville de Paris dispose de nombreuses aides financières, pour inciter les particuliers et les professionnels à recourir à des modes de déplacements propres.

En savoir plus sur les aides à la mobilité propre de la Ville de Paris

L’État, la Région et la Métropole du Grand Paris offrent également des aides à la mobilité propre, n’hésitez pas à consulter le site jechangemavoiture qui permet de simuler des changements de véhicules et répertorie l'ensemble des aides nationales et locales (régions, départements, métropoles), ainsi que le site de la Métropole pour connaître toutes les aides dont vous pouvez bénéficier pour lutter contre la pollution.

En savoir plus sur les aides à la mobilité propre de la Métropole du Grand Paris