Le « droit de suite » : garantie de l’impact de l’Assemblée citoyenne
Actualité
Mise à jour le 12/11/2024
Sommaire
L'Assemblée citoyenne de Paris dispose d'un « droit de suite » : les mesures citoyennes votées au Conseil de Paris font l'objet d'un retour annuel de la part de la Ville de Paris. Retours sur les travaux des deux premières promotions.
L’Assemblée citoyenne de Paris : mettre les citoyens au cœur de l’action publique
L'Assemblée
citoyenne de Paris est un conseil délibératif visant à intégrer les Parisiens dans l'élaboration des politiques publiques. Chaque
année, elle permet à des citoyens tirés au sort de participer
activement à la vie politique locale et de proposer leurs idées aux élus et à
l’administration de la Ville de Paris. Les membres de l'assemblée travaillent
collectivement pour formuler des recommandations sous forme de vœux ou de délibérations,
soumis ensuite au Conseil de Paris pour débat et adoption par les élus.
Les travaux réalisés
La première promotion a rédigé trois vœux qui ont été adoptés par les élus en mars 2023 :
La deuxième promotion a rédigé un vœu et une délibération, tous deux adoptés également en juillet 2024 :
Le « droit de suite » : l’engagement de la Ville
Les membres de l'instance bénéficient du « droit de suite » : ils sont informés de
l'état d'avancement des projets qu’ils ont proposés et adoptés par
le Conseil de Paris. Ce « droit de suite » permet de
mesurer concrètement l'impact des propositions et de vérifier leur réalisation, de manière transparente et efficace.
Il se traduit par la publication d'un document de suivi annuel accessible à tous, support de réunions publiques, comprenant anciens et
actuels membres de l’Assemblée citoyenne, élus et agents de l’administration
parisienne.
Premier bilan, première promotion
Le 4 avril 2024, un an après l'adoption des trois
vœux de la première promotion de l'Assemblée citoyenne, une réunion publique a fait le point sur les
réalisations. Ce temps a permis aux anciens et nouveaux membres de l'Assemblée de découvrir les avancées concrètes concernant les recommandations
formulées en 2023.
Fin de la deuxième promotion, début du « droit de suite »
L'aboutissement des travaux de la deuxième promotion de l’Assemblée
citoyenne a été son passage devant le Conseil de Paris
le 9 juillet 2024 . Le vœu sur les rues-jardins et la
délibération sur la prise
en charge des personnes en situation de rue ont été votés par le Conseil de
Paris, ce qui permet d’enclencher le « droit de suite ».
La
prochaine réunion publique de suivi au cours de l’année 2025 présentera aux membres des
deux premières promotions l’avancée de leurs mesures citoyennes.
Et la suite ?
La Ville de Paris applique ce processus de
« droit de suite » à toutes les promotions de l’Assemblée citoyenne. Cette démarche vise à
assurer que chaque proposition citoyenne soit prise en compte par la Ville de
Paris et que chacune d’entre elles puisse, lorsque possible, se traduire en actions concrètes.
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