Le Plan Local d’Urbanisme de Paris (PLU) est bioclimatique !

Service

Mise à jour le 22/11/2024

Crédit photo : Christophe Jacquet - Ville de Paris

Sommaire

La Ville de Paris se dote du 1er Plan Local d'Urbanisme (PLU) bioclimatique de France. Le nouveau document permet à la ville de poursuivre son adaptation aux enjeux climatiques et de solidarité d'aujourd'hui. Professionnels, particuliers qui engagent des travaux, découvrez ici les objectifs et innovations du PLU de Paris.
Le Plan Local d’Urbanisme bioclimatique est voté !
En date des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024, le Conseil de Paris a approuvé la révision du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Paris. Consultez la délibération votée au Conseil de Paris

Le dossier comprenant notamment la délibération et le PLU est consultable :
- En ligne sur Paris.fr ou sur le site Géoportail.
- A l'adresse suivante :
Mairie de Paris, Direction de l’Urbanisme – Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU) – 6 promenade Claude Lévi-Strauss – Paris 13ème – 1er étage

Professionnels, prenez part à cette révolution urbaine en participant au tout nouvel appel à projets « Architectures Parisiennes Exemplaires (APEX)». Toutes les informations ici.

Qu'est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme?

Un Plan Local d’Urbanisme est :
  • un document stratégique : il comporte des orientations sur l'évolution de la ville à l'horizon de dix à quinze ans.
  • un document réglementaire : il régit l’évolution des parcelles, notamment à travers l'instruction des permis de construire et de démolir.
Il constitue un "projet de ville", accompagné des règles sur lesquelles sont fondées les décisions publiques et privées en matière d'urbanisme. Plusieurs éléments le constituent :
  • Le rapport de présentation : informations et données sur la ville d'aujourd’hui (données sociodémographiques, environnementales…) ;
  • Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD), qui constitue le projet politique présentant les orientations données au PLU ;
  • Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) thématiques et sectorielles, qui définissent des objectifs spécifiques à certaines thématiques de l’aménagement urbain ou sur certains secteurs du territoire parisien ;
  • Le règlement, c'est-à-dire les règles écrites et graphiques à travers des plans qui fixent notamment les règles relatives à l’affectation des sols et aux destinations des constructions, aux qualités urbaines, architecturales, environnementales et paysagères des constructions, ainsi qu'aux équipements, réseaux et emplacements réservés.
  • Les annexes du PLU, qui présentent l’ensemble des servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol.

Un Plan Local d’Urbanisme « bioclimatique » ?

Le caractère bioclimatique renvoie à un mode de conception architecturale. Cette conception architecturale s’appuie sur le site et l’environnement du projet pour obtenir des conditions optimales de qualité de vie et de confort, dans le respect de l’environnement, de la biodiversité et de la biosphère. Face à l’urgence climatique et sanitaire, c’est un changement profond apporté à la conception de la ville et à l’urbanisme parisien.

Où s’applique le PLU bioclimatique ?

La réglementation s'applique à l'ensemble du territoire parisien, avec un régime spécifique pour les deux sites patrimoniaux remarquables de Paris (Le Marais et une partie du 7e arrondissement). Pour en savoir plus, cliquez ici.
Carte de paris avec les 2 secteurs de PSMV identifiés
Credit Seisur DU

Les objectifs et nouveautés du PLUb

Objectif : Permettre à chacune et chacun de pouvoir loger à Paris

Le PLU bioclimatique renforce l’arsenal des dispositifs pour la création de logements de tous types afin de mieux répondre aux besoins des Parisiennes et des Parisiens.
Les nouveautés
  • Environ 800 adresses identifiées avec les maires d’arrondissement pour créer du logement social, dont plus d’un tiers concernent des immeubles de bureaux ;
  • La création de zone d’« hyper déficit » en logement social (dans certains quartiers du centre et de l’ouest parisien) : 50% de chaque projet devra être consacré à du logement social ;
  • L’obligation de créer des logements dans les grands ensembles de bureaux : pour tous les projets de restructuration lourde ou de création de plus de 5 000 m² de bureaux à l’ouest de Paris, au moins 10% de la surface d'un bâtiment devra être consacrée à la création de logements ;
  • Le développement du bail réel solidaire (BRS), qui permet une accession à la pro­priété moins onéreuse en dissociant le foncier et le bâti, notamment pour les classes moyennes ;
  • L’interdiction de nouveaux meublés de tourisme dans les quartiers où leur nombre est déjà trop important _ notam­ment le centre de Paris _ afin de protéger l’accès au logement des Parisiennes et des Parisiens.

Objectif : Adapter Paris pour répondre à l’urgence écologique

Le PLU bioclimatique vise à renforcer la biodiversité et a adapter la capitale aux canicules et aux crues. Il protège davantage les espaces verts existants et créé de nouveaux jardins.
Les nouveautés
  • La sanctuarisation de tous les espaces verts protégés ;
  • Le parc Rives-de-Seine ne pourra plus être ouvert à la circulation des automobiles ;
  • Environ 55 hectares de nouveaux espaces verts créés dans 10 parcs, qui seront largement agrandis ou créés. Contribution à l'atteinte de l'objectif de 300 hectares supplémentaires d'espaces verts ouverts au public d'ici à 2040 ;
  • Un grand parc métropolitain dans le nord de Paris, de la Porte de la Chapelle à la Villette : une trame verte de plus de 25 hectares, dont 15 hectares de parc, traversera le 18e et le 19e ;
  • 40% de l’espace public parisien sera désimperméabilisé d’ici à 2050 ;
  • Sur toutes les parcelles supérieures à 150 m2, jusqu’à 65% de pleine terre devront impérativement être prévues dans les projets sans possibilité de dérogation ;
  • Le recensement et la protection des 266 arbres remarquables sur le domaine public et sur les parcelles privées ;
  • Environ 100 000 arbres d’alignement protégés ;
  • La végétalisation des cours d’immeubles sera encouragée dans le cadre des réno­vations énergétiques d’immeubles.

Objectif : Une nouvelle façon de penser le bâtiment

Le PLUb privilégie la rénovation du bâtiment existant, dans une logique de sobriété énergétique comme pour les matériaux utilisés.
Les nouveautés
  • La réhabilitation devient la nouvelle norme pour une diminution de l’impact environ­nemental des constructions. La démolition sera l’exception ;
  • La surélévation est conditionnée à la création de logements et à la « débitumisation » des cours ;
  • Le réemploi des matériaux sur tous les nouveaux projets ;
  • Des constructions respectueuses de l’en­vironnement : les constructions 100% béton seront interdites pour privilégier les matériaux avec un faible bilan carbone (bois, pierre de taille, chanvre, terre crue), et des performances énergétiques ambi­tieuses pour un meilleur confort d’hiver comme d’été. Les seuils de réglementations sont dépassés.
  • La rénovation thermique est favorisée, dans le respect du patrimoine parisien conformément aux recommandations communes formulées par la Commission du Vieux Paris et l’Agence Parisienne du Climat ;
  • L’interdiction des dispositifs extérieurs de climati­sation des bâtiments ;
  • Le développement des énergies renouve­lables et de la végétation sur tous les toits-terrasse ;
  • La production d’énergie renouvelable est obligatoire pour tous les projets de plus de 1 000 m2.

Objectif : Un PLUb au service du quartier du quart d’heure

Le PLU bioclimatique participe à offrir un meilleur cadre de vie en renforçant le service public avec de nouveaux équipements essentiels à proximité de chez soi.
Les nouveautés
  • Des emplacements réservés pour des équipements et des services au plus proche des habitants : nouveaux centres de santé, nouveaux gymnases et piscines, nouvelles bibliothèques et médiathèques… ;
  • Une ceinture verte et sportive autour du périphérique ;
  • Protéger les commerces de proximité existants : culturels (galeries, librairies, disquaires), de bouche, de logistique urbaine, et dédiés à l’économie sociale et solidaire ;
  • L’interdiction des dark stores et des dark kitchens : la Ville continue de lutter contre l’économie de la prédation ;
  • Toujours plus de place pour les vélos, avec des stationnements systématiques dans les nouvelles constructions.

Focus sur une innovation : les externalités positives

Le caractère innovant du PLU bioclimatique est notamment illustré par le dispositif de valorisation des externalités positives des projets. Mis en œuvre en zone UG (Urbaine générale), pour les constructions neuves ou les restructurations lourdes de plus de 150 m² de Surface de plancher (SDP), ce dispositif laissera la possibilité aux porteurs de projets de choisir, selon les caractéristiques du site d’implantation et la nature du projet, les domaines de sa surperformance réglementaire.
Celle-ci pourra porter sur trois thématiques : biodiversité et environnement, programmation, efficacité énergétique et sobriété.
et neuf critères : taux d’espaces libres de construction, taux de végétalisation du bâti, réutilisation des eaux de pluie, mixité sociale, diversité des fonctions urbaines, animation des rez-de-chaussée, performances énergétiques du bâti, confort d’été, réduction de l’impact carbone.
Outre la nécessité de respecter les dispositions des chapitres 1 à 7 du règlement, l’obtention d’un permis de construire sera conditionnée au fait que le projet considéré sera surperformant pour au moins trois de ces critères, dans deux thématiques différentes.

Consulter les versions antérieures du PLU

Pour consulter les versions antérieures, vous pouvez cliquez ici.
Attention, vous visualisez la cartographie de la version antérieure du PLU.

En savoir plus sur l’élaboration du PLU bioclimatique

La procédure de révision

En décembre 2020, une délibération au Conseil de Paris a prescrit la révision du PLU, qui a nécessité 4 ans de travail. L’ensemble des informations concernant cette révision sont disponibles ici.

La procédure d’enquête publique

Moment à part entière dans la procédure de révision, l’enquête publique s’est déroulée du 8 janvier au 29 février 2024. Pour tout comprendre sur le déroulé et les résultats de cette enquête, c’est ici.

Les mesures phares du PLUb