Les Sites Patrimoniaux Remarquables et leur Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)

Service

Mise à jour le 21/01/2025

Vue aérienne de la place des Vosges
Crédit photo : Christophe Jacquet - Ville de Paris

Sommaire

Paris comprend deux Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR), l’un situé dans le Marais et l’autre couvrant l’essentiel du 7ème arrondissement. Ces deux sites ne sont pas régis par le Plan Local d’Urbanisme bioclimatique (PLUb) comme le reste de Paris, mais par des Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV).Professionnels, particuliers qui engagent des travaux, accédez au portail "Règles d'urbanisme" et découvrez les règles qui s'appliquent aux Sites Patrimoniaux Remarquables.
Un nouveau portail dédié aux règles d'urbanisme
Sur le portail "Règles d'urbanisme", vous pouvez :
- consulter des exemples de projets relevant des Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur et les démarches à suivre pour les réaliser
- connaitre les règles qui s'appliquent à votre parcelle
- en savoir plus sur les objectifs des PSMV

Pour les découvrir : https://regles-urbanisme.paris.fr

Les documents réglementaires demeurent consultables à l'adresse suivante :
Mairie de Paris, Direction de l'Urbanisme - Bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU), 6 promenade Claude Lévi-Strauss - Paris 13ème - 1er étage

Portail "Règles d'urbanisme" : une plateforme au service de l'usager

Page d'accueil du site internet Règles d'urbanisme
Page d'accueil du site "Règles d'urbanisme"
Credit Adrien Guessaimi
Les Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) définissent une règlementation spécifique qui s'applique aux Sites Patrimoniaux Remarquables de la Ville. Ils visent à protéger le patrimoine historique et à éviter son atteinte irréversible en favorisant sa restauration et sa mise en valeur, tout en permettant son évolution. Les autorisations d’urbanisme y sont soumises à l’accord des Architectes des Bâtiments de France territorialement compétents.
Deux secteurs parisiens sont concernés par ces Plans de Mise en Valeur : une partie du 7eme arrondissement et le Marais.
Les PSMV sont consultables sur le portail. Celui-ci a vocation à compiler l'ensemble des documents d'urbanisme règlementaires et offre de nombreuses fonctionnalités facilitant la conception de vos projets.
Vous souhaitez :
  • Consulter les mises en situation les plus fréquentes : modifier ou remplacer une fenêtre, acheter un bien, créer un local dans la cour d'un immeuble…
  • Comprendre les règles d'urbanisme qui le composent et les exceptions qui s'appliquent,
  • Accéder à l'ensemble des documents règlementaires en matière d'urbanisme : les PSMV, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), ses annexes…
  • Visualiser les plans d'une parcelle et consulter les règles d'urbanisme qui la concernent,
  • Accéder à un vaste panel de cartographies du territoire,
  • Consulter les versions antérieures du Plan Local d'Urbanisme

Le Site Patrimonial Remarquable du Marais et son Plan de Sauvegarde et Mise en Valeur

Le secteur sauvegardé, ancêtre du Site Patrimonial Remarquable du Marais a été créé dès 1964. Il couvre 126 ha des 3e et 4e arrondissements et présente un patrimoine architectural exceptionnel, témoin du Paris aristocratique des XVIIe et XVIIIe siècles mais aussi d’une architecture représentative de l’activité industrielle des XIXe et XXe siècles.
Le PSMV du Marais a fait l’objet d’une procédure de révision, engagée par décret ministériel du 15 juin 2006, qui est désormais achevée. Le Conseil de Paris a donné son avis favorable à ce projet de révision par délibération des 12 et 13 novembre 2013, préalablement à son approbation par arrêté du Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, du 18 décembre 2013.
PSMV Marais angle Archives-Pastourelle JL
Credit Jacques Leroy DU

Le Site Patrimonial Remarquable du 7e arrondissement et son Plan de Sauvegarde et Mise en Valeur

Le Site Patrimonial Remarquable du 7ème arrondissement de Paris englobe toute la partie Est du 7ème arrondissement et s’étend vers l’ouest au-delà du boulevard des Invalides pour s’appliquer aux Invalides (hors esplanade), ainsi qu’aux îlots formant la façade ouest du boulevard des Invalides, de la rue de Sèvres à l’église Saint François-Xavier.
Le Site Patrimonial Remarquable du 7ème arrondissement a été créé par arrêté ministériel le 9 août 2016. Il remplace l’ancien secteur sauvegardé du VIIe Arrondissement, créé par arrêté interministériel le 25 septembre 1972.
Avec une surface de 194 hectares, le Site Patrimonial Remarquable couvre une partie de l’ancien Faubourg Saint-Germain, territoire avec une grande concentration du patrimoine bâti du XVIIe et XVIIIe siècles et contenant des œuvres des plus grands architectes et artistes du moment, exemples extraordinaires de l’architecture classique à la française. Le riche paysage urbain conserve ses caractéristiques d’origine, tels que des édifices religieux, hôpitaux, hôtels particuliers, et immeubles urbains, ainsi que des espaces libres tels que des jardins historiques, cours pavées, squares et rues. Les modifications causées par le percement des boulevards Saint-Germain et Raspail et les lotissements du XIXe siècle et du début du XXe siècle restent aussi visibles.
Entrée musée Orsay
PSMV 7e - Musée d'Orsay
Credit Jacques Leroy

Vos contacts utiles

  • Vous avez un projet de plus de 500m2 de surface de plancher construite ou 1 500m2 de surface de plancher restructurée ?
    Bénéficiez de la pré-instruction de votre projet en écrivant à [preinstruction.urbanisme puis paris.fr après le signe @]cervafgehpgvba.heonavfzr@cnevf.se[preinstruction.urbanisme puis paris.fr après le signe @]. Toutes les informations ici

  • Vous souhaitez consulter l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) dans l'élaboration et la réalisation de votre projet architectural ?
    Contactez l’Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) de Paris
  • Vous souhaitez être accompagné pour préparer votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme ? Prenez rendez-vous :
    Avec le service Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU) de la Direction de l’Urbanisme pour constituer ou déposer votre dossier
    Avec l'instructeur de l'arrondissement où se situe votre projet pour évaluer sa faisabilité
  • Vous avez des questions concernant les règles d'urbanisme ? Contactez-nous via notre formulaire de contact