Secteurs sauvegardés (PSMV)

Service

Mise à jour le 28/01/2020

Crédit photo : @Jacques Leroy DU

Sommaire

Les deux PSMV de Paris : le secteur sauvegardé du Marais et le secteur sauvegardé du 7ème arrondissement. Les secteurs sauvegardés sont issus de la loi Malraux de 1962. Les PSMV visent à éviter la disparition du patrimoine historique ou son atteinte irréversible en favorisant sa restauration et sa mise en valeur (tout en permettant son évolution).
PSMV 7 et Marais
Credit DU SEISUR
Les secteurs sauvegardés du Marais et du 7e arrondissement ne sont pas régis par le Plan local d’urbanisme comme le reste du territoire communal, mais par des plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).

Le PSMV du Marais

PSMV Marais angle Archives-Pastourelle JL
Credit Jacques Leroy DU
Le secteur sauvegardé du Marais a été créé en 1964. Il couvre 126 ha des 3e et 4e arrondissements et présente un patrimoine architectural exceptionnel témoin du Paris aristocratique des XVIIe et XVIIIe siècles mais aussi d’une architecture représentative de l’activité industrielle des XIXe et XXe siècles.
Le PSMV du Marais a fait l’objet d’une procédure de révision, engagée par décret ministériel du 15 juin 2006, qui est désormais achevée. Le Conseil de Paris a donné son avis favorable à ce projet de révision par délibération des 12 et 13 novembre 2013, préalablement à son approbation par arrêté du Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, du 18 décembre 2013.
Retrouvez ci-dessous la copie des documents approuvés par arrêté du Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, du 18 décembre 2013.

Le PSMV du Marais en vigueur

Rapport de présentation

Préambule
Consulter le préambule (format PDF : 1,9 Mo)
Partie I : diagnostic
A - Le secteur sauvegardé dans son environnement urbain
Consulter la sous-partie A (format pdf : 11,8 Mo)
B. Histoire et évolution urbaine
Consulter le sommaire de la sous-partie B (format pdf : 16,5 Ko)
  • B.I. - Le Marais en cartes : de l'Antiquité à nos jours
Consulter le chapitre (format PDF : 897,6 Ko)
  • B.II. - Le Marais par siècle
L'évolution urbaine et l'architecture au Marais avant le XVIIe siècle (format pdf : 1,2 Mo)

L'évolution urbaine et l'architecture au Marais au XVIIe siècle (format pdf : 4,5 Mo)

L'évolution urbaine et l'architecture au Marais au XVIIIe siècle (format pdf : 7,4 Mo)

L'évolution urbaine et l'architecture au Marais au XIXe siècle (format pdf : 3,2 Mo)

Panorama de l'architecture du XXe siècle au Marais (format pdf : 1,5 Mo)
  • B. III. - Les ensembles urbains
Présentation (format pdf : 756,3 Ko)

Avant le XVIIe siècle (format pdf : 12 Mo)

Le XVIIe siècle (format pdf : 12,3 Mo)

Le XVIIIe siècle (format pdf : 2,3 Mo)

Le XIXe siècle (format pdf : 15,5 Mo)

Le XXe siècle - bibliographie (format pdf : 7,2 Mo)
C - Le patrimoine urbain, paysager et architectural - sommaire
Consulter le sommaire de la sous-partie C (format pdf : 11,3 Ko)
  • C. I. - Le patrimoine urbain
Consulter le chapitre (format pdf : 19,3 Mo)
  • C.II. - Le patrimoine paysager
Consulter le chapitre (format pdf : 5,9 Mo)
  • C.III. - Le patrimoine architectural
Consulter le chapitre (format pdf : 5,8 Mo)
  • C.IV. - Le fichier d'immeubles
Consulter le chapitre (format pdf : 615,8 Ko)
Partie II : état initial de l'environnement
Consulter la Partie II (format pdf : 4,4 Mo)
Partie III : justification des règles et compatibilité avec les autres documents d'urbanisme
Consulter la Partie III (format pdf : 615,3 Ko)
Partie IV : incidences des orientations du plan sur l'environnement et prise en compte du souci de sa préservation et de sa mise en valeur
Consulter la Partie IV (format PDF : 481,1 Ko)

Règlement et annexes

Règlement
Règlement (format pdf : 1,8 Mo)
Documents graphiques
A. Plans généraux
Plan d'ensemble (format pdf : 16,4 Mo)

Plan du secteur Nord-Ouest (format pdf : 13,3 Mo)

Plan du secteur Nord-Est (format pdf : 13,5 Mo)

Plan du secteur Sud-Ouest (format pdf : 12,5 Mo)

Plan du secteur Sud-Est (format pdf : 12,4 Mo)
B. Plan de protection du commerce et de l'artisanat
Consulter le plan (format pdf : 459,7 Ko)
C. Plan des fuseaux de protection
Consulter le plan (format pdf : 2,6 Mo)

Annexes

Les annexes du PSMV sont les annexes du PLU, que vous pouvez trouver en consultant le PLU en ligne.

Contacts


Il convient de s'adresser à :
la Direction de l'urbanisme,
Sous-Direction du Permis de Construire et du Paysage de la Rue,
6 promenade Claude Levi-Strauss - 75013 Paris
Circonscription Est
01 42 76 30 62


Les points officiels de consultation des dossiers papier du P.S.M.V. sont les suivants :
- A la Ville de Paris : Direction de l'urbanisme, Sous-Direction du Permis de Construire et du Paysage de la Rue, Bureau accueil et service à l'usager (BASU),
- Au Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine (S.T.A.P.) de Paris : 45, rue Le Peletier dans le 9ème arrondissement de Paris. tél : 01 56 06 51 20
- A l'Unité Territoriale de l’Équipement et de l'Aménagement (U.T.E.A) de Paris : 5 rue Leblanc dans le 15ème arrondissement de Paris. tél : 01 82 52 51 55

Le PSMV du 7e arrondissement

PSMV 7 80, rue de Lille JL
Credit Jacques Leroy DU

La procédure de révision

Le PSMV du 7e arrondissement a fait l’objet d’une procédure de révision, engagée en juin 2006 et approuvée par arrêté préfectoral du 9 août 2016. Elle est applicable depuis le 8 septembre 2016.
Le Plan de sauvegarde et de Mise en valeur du 7ème arrondissement initial a été approuvé en 1991. La surface du secteur sauvegardé est de 194 hectares, englobe toute la partie est du 7e arrondissement et s’étend vers l’ouest au-delà du boulevard des Invalides pour s’appliquer aux Invalides (hors esplanade), ainsi qu’aux îlots formant la façade ouest du boulevard des Invalides, de la rue de Sèvres à l’église Saint François-Xavier.

Les objectifs de la révision

Aujourd'hui applicable, cette révision a permis de :

  • prendre en compte les orientations de politique urbaine sociale et durable de la ville formalisées dans le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du PLU approuvé en 2006, notamment en matière de logement et de développement économique,
  • mettre en place des dispositions pour valoriser l’animation du quartier,
  • prendre en compte les ambitions du Plan Climat Energie de Paris ,
  • promouvoir une politique patrimoniale, qui prenne en compte l’architecture des XIXe et XXe siècles, développe une culture historique et écologique des jardins de ville, tout en affinant les protections existantes.

Le déroulement de la procédure et la concertation

La révision du PSMV du 7e arrondissement a été engagée par arrêté ministériel du 15 juin 2006. Cette procédure a été menée conjointement par la Ville et les services de l’Etat.
PSMV 7 2 rue de la planche JL
Credit Jacques Leroy DU

Le P.S.M.V. du 7e en vigueur

Retrouvez ici la copie des documents approuvés par l'arrêté du 9 août 2016 du Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris.

Rapport de présentation

Préambule
Consulter le préambule (format PDF : 1 Mo)
Partie I : Diagnostic
A - Le secteur sauvegardé dans son environnement urbain
Consulter la sous-partie A pages 1 à 49 (format PDF : 13,8 Mo)
Consulter la sous-partie A pages 50 à 96 (format PDF : 12,7 Mo)

B. Histoire de la formation du tissu patrimonial
Consulter la sous-partie B (format PDF : 13,9 Mo)
C - Le patrimoine urbain, paysager et architectural
Consulter la sous-partie C (format PDF : 13,6 Mo)

Partie II : Etat initial de l'environnement
Consulter la Partie II (format PDF : 9,93 Mo)
Partie III : Justification des règles et compatibilité avec les autres documents d'urbanisme
Consulter la Partie III (format PDF : 1,09 Mo)

Partie IV : Evaluation des incidences des orientations du plan sur l'environnement et prise en compte du souci de sa préservation et de sa mise en valeur
Consulter la Partie IV (format PDF : 735 Ko)
Plans annexés
A - Hauteur des constructions (format PDF : 5 Mo)

B - Matériaux de toitures (format PDF : 4,95 Mo)

C - Matériaux et couleurs des façades (format PDF : 4,82 Mo)

D - Occupations actuelles (format PDF : 5,03 Mo)

E - Type d'accès (format PDF : 4,82 Mo)

F - Nature des espaces libres (format PDF : 7,37 Mo)

G - Structure, paysage urbain (format PDF : 5,23 Mo)

H - Plan historique (format PDF : 14,5 Mo)

I - Typologie architecturale (format PDF : 2,52 Mo)

J - Typologie urbaine (format PDF : 10,1 Mo)

Règlement

Consulter le règlement (format PDF : 3,11 Mo)

Documents graphiques

A. Plans généraux
Plan d'ensemble (format PDF : 14,6 Mo)

Plan du secteur Nord (format PDF : 12,6 Mo)

Plan du secteur Centre (format PDF : 14,9 Mo)

Plan du secteur Est (format PDF : 14Mo)
Plan du secteur Sud (format PDF : 12,6 Mo)

B. Plan de zonage et de protection du commerce et de l'artisanat
Consulter le plan (format PDF : 4,15 Mo)

C. Plan du secteur d’application de la servitude logement social
Consulter le plan (format PDF : 4,10 Mo)

D. Plan des fuseaux de protection
Consulter le plan (format PDF : 5,05 Mo)

Annexes

Les annexes du PSMV sont les annexes du PLU, que vous pouvez trouver en consultant le PLU en ligne.

Contacts


Il convient de s'adresser à :
la Direction de l'urbanisme,
Sous-Direction du Permis de Construire et du Paysage de la Rue,
Circonscription Ouest
6 promenade Claude Levi-Strauss - 75013 Paris
Prendre rendez-vous au 01 42 76 23 17.


Les points officiels de consultation des dossiers papier du P.S.M.V. sont les suivants :
- A la Ville de Paris : Direction de l'urbanisme, Sous-Direction du Permis de Construire et du Paysage de la Rue, Bureau accueil et service à l'usager (BASU).
- A la Préfecture de Paris : DRIEA (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement) d’ Ile-de-France, 50 avenue Daumesnil, Paris-12e : 01 49 28 41 48
- Au STAP (Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine) 47 rue Le Peletier 75009 Paris : 01 53 73 01 21