Paris signe une charte pour les projets d’occupation temporaire

• Consulter la charte pour les projets d'occupation temporaire (novembre 2022)
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Favoriser le développement de projets temporaires

Les principes de la charte

Avant l'occupation temporaire

• Identifier et étudier systématiquement le potentiel des sites vacants ou appelés à se libérer, par l’engagement d’études évaluant les capacités offertes par le bâti et la temporalité des projets d’aménagement ou des travaux.
• Anticiper le calendrier de libération des locaux afin de permettre l’élaboration des projets d’urbanisme temporaire en phase amont et d’activer les sites dans un calendrier optimisé.
• Informer de la disponibilité, même partielle, de ces sites en communiquant des données (surfaces, caractéristiques, contraintes, calendrier) relatives aux espaces libérés, sur la base d’un calendrier de mise à disposition du foncier ou de l’immobilier intercalaire.
• Mobiliser l’ensemble des autorités publiques, dont la Ville de Paris et les services de la Préfecture afin de simplifier et d’accélérer au maximum les processus administratifs, demandes d’autorisation (E.R.P, terrasses, le cas échéant) et permettre le partage d’outils et d’expériences.
• Territorialiser la démarche, dans l’optique de la ville du quart d’heure, en adaptant l’occupation temporaire aux contextes et besoins locaux, en s’appuyant sur les Maires d’arrondissements, sur les res-sources existantes et sur les acteurs qui disposent d’une connaissance fine du territoire. En amont de la mise en œuvre du projet engager, lorsque le calendrier le permet, une phase de dialogue avec les habitants pour identifier les attentes quant à la programmation temporaire, qui devra avoir des externalités positives sur le quartier.
• Diffuser et valoriser la démarche de l’occupation temporaire, avec la mise en place de critères de sélection transparents, d’appels à projets et de jurys où seront représentés les acteurs locaux. Hormis pour les projets d’hébergement d’urgence qui doivent pouvoir se mettre en place rapidement dès lors que l’espace le permet, de tels critères permettent de stabiliser et sécuriser les procédures d’attribution, en particulier pour les opérateurs de l’occupation temporaire.

Pendant l'occupation temporaire

• Adapter la redevance d’occupation à la capacité de financement des acteurs et à leurs activités. Les besoins d’investissements initiaux, rapportés à la durée d’occupation prévue, au type d’activités et comparés à la diminution de charges du propriétaire permise par l’occupation temporaire doivent être pris en compte dans le calcul de cette redevance. Assurer la bonne information des candidats, en fonction des caractéristiques du site, des éventuelles redevances, taxes ou participations à intégrer dans son bilan pour assurer l’équilibre financier du projet.
• Réserver une partie des espaces d’activité au prix des charges afin de faciliter l’installation des structures émergentes et les plus éloignées des circuits de financement : structures de l’économie sociale et solidaire, associations de solidarité, citoyennes ou étudiantes, acteurs culturels et de la fabrication en ville, écosystème de l’innovation, startups et innovation sociale.
• Prioriser l’hébergement d’urgence, l’occupation temporaire à but d’habitat et l’insertion par l’activité économique lorsque le bâti et la temporalité du projet temporaire le permettent.
• Diversifier au maximum les activités au sein d’un site et assurer la mixité d’usages et d’acteurs au sein des projets, notamment à l’égard des organismes sans but lucratif et de l’économie sociale et solidaire, des activités culturelles et créatives et de l’écosystème de l’innovation, des startups et de l’innovation sociale. Dans cette optique, permettre un accès du site à tous, le plus librement possible. Favoriser les activités en soirée et la nuit, qu’elles soient festives, conviviales, diverses, culturelles, ludiques, citoyennes ou sportives, dans le respect de la tranquillité du voisinage. Permettre également, selon l’espace et la configuration du site, la réservation d’une surface de stockage, de reconditionnement et, éventuellement, de transformation des mobiliers, équipements et matériaux de construction.
• Transformer, par l’occupation temporaire, des immeubles d’activités tertiaires laissés totalement ou partiellement vacants dans un contexte de pression foncière importante et de déficit de logements dans le Grand Paris, afin d’y accueillir des services d’utilité sociale et d’en préfigurer les nouveaux usages.
• Activer les rez-de-chaussée vacants de proximité délaissés temporairement ou sur du plus long terme par l’installation d’activités d’animation de proximité : projets associatifs, collaboratifs, développés localement, liées à l’économie sociale et solidaire ainsi qu’à l’écosystème de l’innovation.
• S’inspirer de l’ensemble des bonnes pratiques en termes de respect de l’environnement (réemploi, démarche zéro déchet, compostage, tri, recyclage), de gouvernance inclusive et partagée (dispositifs participatifs impliquant gestionnaires et acteurs) et de respect du voisinage. Lorsque le site comprend un espace extérieur, notamment en pleine terre, garantir le respect de la biodiversité existante.

Après l'occupation temporaire

• Intégrer le projet d’occupation transitoire à la préfiguration du futur site, de sa programmation et de ses usages. La préfiguration pourra se voir consacrer un budget spécifique au sein du bilan de l’opération. L’intégration de l’occupation temporaire en phase d’étude doit aller de pair avec une réflexion autour de la pérennisation des initiatives après la libération des sites, dans la programmation des projets urbains pérennes.
• Évaluer les impacts de ces occupations et partager les outils de mesure d’impact ainsi que les enseignements de ces occupations auprès des acteurs de la programmation urbaine ou immobilière pérenne, afin d’intégrer l’occupation temporaire comme nouveau mode de préfiguration et de fabrique urbaine.
• Accompagner et coordonner les actions respectives des signataires grâce à la tenue d’une instance collégiale de suivi. L’identification d’une ou un référent par signataire permettra à ce comité d’élaborer une stratégie globale en termes d’occupation temporaire à l’échelle métropolitaine, et de partager des retours d’expérience et appuis méthodologiques et de développer des outils adaptés. Ce comité des partenaires intègrera progressivement l’ensemble des acteurs qui manifesteront leur intérêt pour signer cette charte.