Demander une place en crèche

Présentation des crèches municipales à Paris

Plus de 459 crèches municipales sont ouvertes à Paris. L’accueil et le développement de l'enfant sont assurés par une équipe de professionnels de la petite enfance.

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Demande de place en crèche municipale

C’est la mairie d’arrondissement de votre lieu de résidence qui est compétente pour attribuer une place.

Deux étapes sont nécessaires :

1. Faire une demande de place dans une crèche municipale

La demande d’inscription se fait à partir du 6e mois de grossesse ou de la décision attribuant la garde de l’enfant en vue de son adoption.

Cette demande doit être confirmée après la naissance de l’enfant.

la personne qui inscrit l'enfant doit exercer l'autorité parentale
le parent doit résider dans l’arrondissement où il s’inscrit.

La demande se fait :

- soit en ligne sur le portail Paris Familles : vous pourrez y déposer les pièces justificatives obligatoires pour valider la demande d'inscription. Votre mairie d’arrondissement pourra organiser un rendez-vous de confirmation en mairie.

- soit en se présentant à la mairie d'arrondissement afin de réaliser votre demande d’inscription sur place : vous devrez vous munir des informations et des pièces justificatives nécessaires à la création de la demande. Pour cela prenez rendez-vous avec le pôle dédié à l’information des familles de votre arrondissement.

17e arrondissement

Mairie du 17^e
16-20, rue des Batignolles
Il n'y a plus de préinscription en crèche.
L'inscription se fait uniquement sur rendez-vous obligatoire en se déplaçant à la mairie :
> prendre un rendez-vous pour l'inscription en crèche

Pièces justificatives à apporter lors du rendez-vous :
- Pièce d'identité de chaque parent
- Dernière attestation d'assurance de la résidence principale datée de moins de 3 mois et facture d'électricité

> plus de détails sur les pièces justificatives (notamment situations particulières)- page 6 du guide petite enfance-.

Cliquez sur un arrondissement pour voir les informations.

L'inscription est ouverte à tous les enfants, quelle que soit la situation du ou des parents.

L’enfant en situation de handicap ou atteint d’une maladie chronique peut être accueilli dans l’établissement répondant le mieux à sa situation particulière, et ce sur l’ensemble du territoire parisien.

À noter : sauf exception ayant donné lieu à un accord de la mairie d’arrondissement, ou pour les enfants des agents de la Ville de Paris et ses établissements publics, les demandes d’inscriptions des enfants doivent être déposées dans l’arrondissement de résidence du parent.

Inscription facilitée pour les besoins d’accueil de 2 jours par semaine :

• si le besoin d’accueil de votre enfant est d’un maximum de 2 jours par semaine, l’inscription en halte-garderie peut se faire directement auprès des responsables d’établissement
• si le besoin d’accueil de votre enfant est d’un maximum de 2 jours par semaine, l’inscription en crèche collective ou en crèche familiale peut se faire directement auprès des responsables d’établissement uniquement sur les arrondissements suivants : Paris Centre, 9^e, 10^e, 11^e, 12^e, 15^e et 20^e.

> copie du livret de famille
> lorsque l’enfant est né, la copie intégrale de l’acte de naissance
> copie de la décision d’adoption le cas échéant
> une pièce établissant la qualité de responsable légal (pièce d’identité) et le cas échéant les conditions d’exercice de l’autorité parentale (jugement)
> copie de la dernière attestation de ressources délivrée par la caisse d’allocations familiales ou du dernier avis d’imposition ou de non-imposition

Des pièces supplémentaires, et notamment un justificatif de domicile, sont susceptibles de vous être demandées dans votre espace Paris Familles ou par votre mairie d’arrondissement.

Les admissions sont prononcées par le ou la maire d’arrondissement après avis de la commission d’attribution de l’arrondissement en fonction des places disponibles. La ou le maire réunit cette commission aussi souvent que nécessaire.

Les commissions d’attribution étudient les demandes avec pour objectif de répondre aux besoins des enfants, de favoriser la conciliation avec la vie professionnelle des parents, d’aider au retour à l’emploi, de garantir la mixité sociale et l’inclusion de tous les enfants dans les établissements.

La commission est présidée par les élus d’arrondissement et est composée de professionnels de la petite enfance : responsables d’établissements, coordinatrices de crèches, médecins d’arrondissement et puéricultrices de secteur.

À l’issue de la commission, la mairie d’arrondissement informe la famille de la décision de la commission. L’information sera également disponible sur le portail Paris Familles où sont décrites les démarches à accomplir en cas d’attribution.

Les dossiers n’ayant pas fait l’objet d’une admission peuvent être présentés à la commission suivante si vous maintenez votre demande active.

2. Prendre un rendez-vous avec l’établissement dès réception de la décision d’attribution d’une place

Une fois que la commission vous a attribué une place, vous devez prendre très rapidement contact avec la/le responsable de l'établissement dans lequel votre enfant sera accueilli, afin de convenir d’un rendez-vous.

Vous disposez d'un délai de 10 jours ouvrés pour prendre ce rendez-vous. Au-delà de ce délai, la place sera déclarée vacante et attribuée à une autre famille.

Lors de ce rendez-vous, le/la responsable de l'établissement constituera le dossier de votre enfant.

Admission de l’enfant : l’accueil de votre enfant est soumis à la transmission par le.s parent.s d’un certificat médical précisant l’aptitude de l’enfant à vivre en collectivité avec ou sans aménagement particulier et au respect de la règlementation en termes de vaccinations obligatoires .

Tarifs

Les tarifs sont fixés par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF). Ils sont calculés en fonction des ressources de la famille et du nombre d’enfants à charge. Ce tarif proportionnel est encadré, pour les plus bas et les plus hauts revenus, par un tarif plancher et un tarif plafond.

> Consultez les tarifs journaliers (voir le livret Mon enfant à la crèche, chapitre 6 : Régler la participation familiale)

Année de référence : les ressources prises en compte pour le calcul du tarif de l’année en cours sont les ressources déclarées perçues durant l’année N-2, c’est-à-dire les ressources déclarées perçues en 2022 pour la détermination des tarifs 2024.

Données CAF : si vous êtes allocataire de la CAF, vous devrez fournir votre numéro d’allocataire. Vous n’aurez alors pas de justificatifs à fournir. Votre tarif sera directement calculé à partir des revenus que vous avez déclarés à la CAF.

Avis d’imposition : si vous n’êtes pas allocataire de la CAF, vous devrez fournir l’avis d’imposition de l’année N-2, soit l’avis d’impôt sur le revenu 2023 (sur les revenus de l’année 2022) pour déterminer le tarif 2024. En cas de non transmission à chaque début d’année civile, le tarif plafond sera appliqué.

Lors de l’admission vous devrez déterminer avec le/la responsable le forfait d’accueil de votre enfant (entre 6h et 10h par jour, 9h au maximum en halte-garderie). Chaque mois le montant prévisionnel de votre facture est calculé en multipliant votre tarif horaire par le nombre d’heures prévu au forfait d’accueil et par le nombre de jours ouvrés du mois. Ce nombre diffère chaque mois.

Le tarif horaire est calculé selon vos ressources. Pour le calculer, il faut multiplier vos ressources mensuelles par le taux d’effort adapté à votre nombre d’enfants à charge au titre des prestations familiales.
Les ressources mensuelles retenues sont l’ensemble des ressources annuelles déclarées perçues et figurant sur l’avis d’imposition avant abattement (revenus, ressources foncières, locations mobilières, etc), le tout divisé par 12. Le taux d’effort appliqué est dans le tableau ci-après.

> Consultez les tarifs journaliers (voir le livret Mon enfant à la crèche, chapitre 6 : Régler la participation familiale)

Consultez les tarifs journaliers (voir le livret Mon enfant à la crèche, chapitre 6 : Régler la participation familiale)

Contacts

Consultez la rubrique « Crèches, petite enfance (0-3 ans)»

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En savoir plus sur les conditions d’inscriptions

Le règlement de fonctionnement des établissements d’accueil municipaux

Les pièces justificatives à fournir

Suivi en ligne de votre demande d'inscription

En cas de déménagement dans un autre arrondissement : comment transférer votre dossier d’inscription d’un arrondissement à un autre ?

L’obtention d’une place après dépôt de la demande

2. Prendre un rendez-vous avec l’établissement dès réception de la décision d’attribution d’une place

Démarches à accomplir après la décision d'attribution

Tarifs

Comment sont fixés les tarifs familiaux des établissements d'accueil de la petite enfance ?

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