Bars et restaurants : agrandir ou créer sa terrasse

Actualité

Mise à jour le 07/06/2021

Attention, cet article n'a pas été mis à jour depuis le 07/06/2021, il est possible que son contenu soit obsolète.
Parisiens portants des masques à la terrasse d'un restaurant
Crédit photo : Joséphine Brueder / Ville de Paris

Sommaire

Avec la réouverture des terrasses le 19 mai, l'extension gratuite pour les cafés, bars et restaurants est possible jusqu’au 30 juin 2021. A compter du 1er juillet, une nouvelle réglementation régira leur installation. Dès à présent, l'installation et l'usage doivent rester respectueux pour que tout le monde en profite au mieux.
La Ville de Paris va modifier le règlement des étalages et des terrasses (RET) adopté il y a 10 ans. Esthétique, accessibilité, propreté, sécurité et respect des usages à la fois des commerçants et des riverains seront au programme. Une concertation est en cours.
En attendant, entre le 19 mai et le 30 juin, la réglementation sur l’installation d'une terrasse devant un établissement reste celle de l’année dernière.
Pour les emplacements possibles, les commerçants doivent se référer à la charte d'engagements des commerçants qui doit être signée et affichée devant chaque terrasse étendue.
Il n'est pas possible d'occuper : une place de stationnement réservée aux personnes handicapées ; un emplacement réservé aux taxis ; une station de vélos ; un emplacement réservé aux trottinettes ; une place de stationnement avec borne de recharge pour les véhicules électriques ; un emplacement réservé aux transports de fonds ; une piste ou bande cyclable ou un couloir de bus.
Par ailleurs, une campagne de sensibilisation est menée auprès des commerçants afin de limiter, lorsque cela est possible, l’installation de la totalité de la terrasse sur les emplacements réservés aux livraisons.

Les règles d'installation

La charte établit les engagements que doivent prendre les commerçants en matière de :
  • sécurité sanitaire dans leur établissement ;
  • respect des riverains et de l'environnement de leur établissement ;
  • respect de la sécurité de la clientèle ;
  • respect de la propreté de l'espace occupé.
La charte rappelle aussi le respect des engagements des commerçants sous réserve de sanctions en cas de manquement. Le règlement des étalages et terrasses de 2011 reste applicable aux extensions de terrasses.

Remplir votre déclaration

Habituellement soumises à une autorisation, les extensions provisoires sont exceptionnellement enregistrées à titre gratuit et sont valables jusqu'au 30 juin 2021.
Le formulaire ci-après vous permet de faire la déclaration d’installation. Vous devez alors consentir aux engagements demandés par la Ville de Paris. Vous recevrez un courriel de confirmation de réception de votre déclaration contenant un lien vers la charte qu’il faudra imprimer, signer et obligatoirement afficher sur votre vitrine avant d’exploiter votre terrasse provisoire.
Les commerçants ayant déjà déclaré leur extension de terrasse n'ont pas à effectuer une seconde déclaration pour prolonger leurs droits jusqu’en juin 2021. Néanmoins, ils doivent imprimer (deux pages), signer et afficher sur leur vitrine la nouvelle charte.
Pour accéder à ce formulaire, il est nécessaire de créer ou d'utiliser votre compte Mon Paris

Des terrasses oui, mais pas n'importe comment

La Ville de Paris s’efforce de mobiliser ses équipes pour éviter les nuisances et entend faire respecter les règles sanitaires et les engagements de la charte.
Des agents de la Ville seront présents dès le 17 mai dans les rues commerçantes afin de sensibiliser les commerçants. Ils s’assureront du respect des règles sanitaires, des règles d’occupation de l’espace public et de son bon entretien. Des tournées spécifiques sur les marchés alimentaires auront lieu dès ce samedi 15 mai.
Les riverains ou usagers peuvent quant à eux utiliser l’application Dans ma rue pour signaler toute anomalie. Sélectionner la rubrique "Activités commerciales et professionnelles" puis "Etalages et terrasses à usage commercial". Quatre sous-thèmes apparaissent alors : "Gêne à la circulation/Etalage excessif", "Nuisance sonore", "Terrasse sale ou dégradée" et "Autre"
Pour rappel, les règles du protocole national pour les terrasses sont des tables de 6 convives et 50 % de la jauge.
Les horaires des extensions de terrasses : fermeture à 21h pour la période 19 mai au 9 juin et 22h après le 9 juin.
De nouvelles règles entreront en vigueur le 1er juillet et seront communiquées sur ce site.

Demande de piétonisation d'une rue

Une demande de piétonisation temporaire de voie peut être réalisée par un commerçant, un collectif de commerçants ou une association de quartier. Cette piétonisation vise essentiellement à apaiser la circulation dans les rues avec terrasses et à libérer de l’espace de circulation pour les piétons.
La proposition d'aménagement temporaire doit dans tous les cas veiller au respect de la bonne circulation des piétons, notamment les plus fragiles, et de la tranquillité des riverains. Elle doit veiller à l'accès des véhicules de propreté et des véhicules de secours.

Afin que cette demande puisse être traitée, elle doit être adressée à [demande-pietonisation puis paris.fr après le signe @]qrznaqr-cvrgbavfngvba@cnevf.se[demande-pietonisation puis paris.fr après le signe @]. Elle doit détailler le dispositif spécifique adapté à la rue et comporter obligatoirement :

  • la liste des demandeurs concernés (commerçants, associations de quartier, etc.) ;
  • un dispositif de fermeture/ouverture permettant la piétonisation et l’accès aux véhicules de secours, de propreté, de livraison et des riverains ;
  • les jours et horaires de fermeture de la rue ;
  • un dispositif de propreté.
L’examen de cette demande peut prendre quelques jours. Il est recommandé de vous rapprocher de votre mairie d’arrondissement à qui la demande sera aussi transmise.
A noter que la demande de piétonisation ne dispense pas les commerçants de faire des déclarations individuelles pour leur propre terrasse.