Les Sites Patrimoniaux Remarquables et leur Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur

Service

Mise à jour le 07/01/2025

Vue aérienne de la place des Vosges
Crédit photo : Christophe Jacquet - Ville de Paris

Sommaire

Paris comprend deux Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR), l’un situé dans le Marais et l’autre couvrant l’essentiel du 7e arrondissement. Ces Sites Patrimoniaux Remarquables ne sont pas régis par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) bioclimatique comme le reste de Paris, mais par des Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV).
Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) est le document d'urbanisme qui s'applique sur le Site Patrimonial Remarquable (SPR). Le PSMV vise à éviter la disparition du patrimoine historique ou son atteinte irréversible en favorisant sa restauration et sa mise en valeur, tout en permettant son évolution.

Les autorisations d’urbanisme dans les Sites Patrimoniaux Remarquables

Le régime des autorisations d’urbanisme dans les Sites Patrimoniaux Remarquables ne s’applique pas comme dans le reste de Paris. Les autorisations d’urbanisme dans les SPR sont soumises à l’accord des l'Architectes des Bâtiments de France territorialement compétent.
Les travaux extérieurs et intérieurs susceptibles de modifier les éléments protégés par ce plan doivent être précédés d’une autorisation d’urbanisme. Cette obligation s’applique aux immeubles protégés au titre de leur intérêt patrimonial et aux espaces libres protégés (jardins et cours).
Carte de paris avec les 2 secteurs de PSMV identifiés
Une partie du 7e arrondissement et le Marais sont des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR)
Credit Seisur DU

Contacts

Vous souhaitez une information ou un accompagnement dans le cadre d'un projet de construction ? Vous souhaitez évaluer la faisabilité réglementaire de votre projet ?
Vous pouvez prendre rendez-vous avec l’instructeur de l’arrondissement concerné par le projet via la plateforme en ligne.
Vous souhaitez consulter l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) dans l'élaboration et la réalisation de votre projet architectural ?
Vous souhaitez des renseignements complémentaires ?
Si vous souhaitez d’autres informations, vous pouvez contacter le Bureau Accueil et Service à l’Usager via le formulaire de contact.

Le Site Patrimonial Remarquable du Marais et son Plan de Sauvegarde et Mise en Valeur

PSMV Marais angle Archives-Pastourelle JL
Credit Jacques Leroy DU
Le secteur sauvegardé, ancêtre du Site Patrimonial Remarquable du Marais, a été créé en 1964. Il couvre 126 hectares des 3e et 4e arrondissements et présente un patrimoine architectural exceptionnel témoin du Paris aristocratique des XVIIe et XVIIIe siècles mais aussi d’une architecture représentative de l’activité industrielle des XIXe et XXe siècles.
Le Plan de Sauvegarde et Mise en Valeur du Marais a été approuvé par le Préfet de la région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, le 18 décembre 2013.

1- DOCUMENTS GRAPHIQUES (plans)
A. Plans généraux
Ces plans de synthèse indiquent le zonage, les différents niveaux de protection des monuments, des immeubles et des espaces libres, ainsi que des indications sur les nouvelles constructions. Une version interactive est accessible sur ce lien.
Plan d'ensemble
Plan du secteur Nord-Ouest
Plan du secteur Nord-Est
Plan du secteur Sud-Ouest
Plan du secteur Sud-Est

B. Plan de protection du commerce et de l'artisanat
Les zones définies par ce plan déterminent l’application de différents articles du règlement qui concernent la protection du commerce et de l’artisanat. Consulter le plan

C. Plan des fuseaux de protection
Ce plan définit des hauteurs maximales pour les constructions nouvelles afin de protéger des vues importantes dans Paris. Consulter le plan

2. REGLEMENT
Consulter le règlement

3. RAPPORT DE PRÉSENTATION
Préambule
Consulter le préambule

Partie I : diagnostic
A - Le Site Patrimonial Remarquable dans son environnement urbain
Consulter la sous-partie A

B. Histoire et évolution urbaine
Consulter le sommaire de la sous-partie B
B.I. - Le Marais en cartes : de l'Antiquité à nos jours
Consulter le chapitre
B.II. - Le Marais par siècle
L'évolution urbaine et l'architecture dans le Marais avant le XVIIe siècle
L'évolution urbaine et l'architecture dans le Marais au XVIIe siècle
L'évolution urbaine et l'architecture dans le Marais au XVIIIe siècle
L'évolution urbaine et l'architecture dans le Marais au XIXe siècle
Panorama de l'architecture du XXe siècle dans le Marais
B.III. - Les ensembles urbains
Présentation
Avant le XVIIe siècle
Le XVIIe siècle
Le XVIIIe siècle
Le XIXe siècle
Le XXe siècle - bibliographie

C - Le patrimoine urbain, paysager et architectural
Consulter le sommaire de la sous-partie C
C. I. - Le patrimoine urbain
Consulter le chapitre
C.II. - Le patrimoine paysager
Consulter le chapitre
C.III. - Le patrimoine architectural
Consulter le chapitre
C.IV. - Le fichier d'immeubles
Consulter le chapitre

Partie II : état initial de l'environnement
Consulter la Partie II

Partie III : justification des règles et compatibilité avec les autres documents d'urbanisme
Consulter la Partie III

Partie IV : incidences des orientations du plan sur l'environnement et prise en compte du souci de sa préservation et de sa mise en valeur
Consulter la Partie IV
Annexes
Les annexes du PSMV sont les annexes du PLU, que vous pouvez trouver en consultant le PLU en ligne.

Le Site Patrimonial Remarquable du 7e arrondissement et son Plan de Sauvegarde et Mise en Valeur

PSMV 7 80, rue de Lille JL
Credit Jacques Leroy DU
Le Site Patrimonial Remarquable (SPR) du 7e arrondissement de Paris englobe toute la partie est du 7e arrondissement et s’étend vers l’ouest au-delà du boulevard des Invalides pour s’appliquer aux Invalides (hors esplanade), ainsi qu’aux îlots formant la façade ouest du boulevard des Invalides, de la rue de Sèvres à l’église Saint François-Xavier.
Avec une surface de 194 hectares, le SPR couvre une partie de l’ancien faubourg Saint-Germain, territoire avec une grande concentration du patrimoine bâti du XVIIe et XVIIIe siècles et contenant des œuvres des plus grands architectes et artistes du moment, exemples extraordinaires de l’architecture classique à la française. Le riche paysage urbain conserve ses caractéristiques d’origine, telles que des édifices religieux, hôpitaux, hôtels particuliers, et immeubles urbains, ainsi que des espaces libres tels que des jardins historiques, cours pavées, squares et rues. Les modifications causées par le percement des boulevards Saint-Germain et Raspail et les lotissements du XIXe siècle et du début du XXe siècle restent aussi visibles.
Le Site Patrimonial Remarquable du 7e arrondissement a été créé par Arrêté ministériel le 9 août 2016. Il est régi par le Plan de Sauvegarde et Mise en Valeur (PSMV), un document d’urbanisme qui fixe les règles d'aménagement et d'utilisation des sols. Il n’est pas régi par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) bioclimatique comme le reste du territoire communal.

1. DOCUMENTS GRAPHIQUES (plans)
A. Plans généraux
Ces plans de synthèse indiquent le zonage, les différents niveaux de protection des monuments, des immeubles et des espaces libres, ainsi que des indications sur les nouvelles constructions. Une version interactive est accessible sur ce lien.
Plan d'ensemble
Plan du secteur Nord
Plan du secteur Centre
Plan du secteur Est
Plan du secteur Sud

B. Plan de zonage et de protection du commerce et de l'artisanat
Les zones définies par ce plan déterminent l’application de différents articles du règlement qui concernent la protection du commerce et de l’artisanat. Consulter le plan

C. Plan du secteur d’application de la servitude logement social
Ce plan indique la localisation des parcelles avec un pastillage à destination de logement social, ainsi que le secteur d’application de la servitude pour la construction de logements sociaux. Consulter le plan

D. Plan des fuseaux de protection
Ce plan définit des hauteurs maximales pour les constructions nouvelles afin de protéger des vues importantes dans Paris. Consulter le plan

2. REGLEMENT
Ce document s’applique sur tout le territoire couvert par le Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du 7ᵉ arrondissement, délimité aux documents graphiques. Le règlement du PSMV fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols. Il remplace au règlement du PLU dans le Site Patrimonial Remarquable. Consulter le règlement

3. RAPPORT DE PRÉSENTATION
Préambule
Consulter le préambule

Partie I : Diagnostic
A - Le secteur sauvegardé dans son environnement urbain
Consulter la sous-partie A pages 1 à 49
Consulter la sous-partie A pages 50 à 96
B. Histoire de la formation du tissu patrimonial
Consulter la sous-partie B
C - Le patrimoine urbain, paysager et architectural
Consulter la sous-partie C

Partie II : Etat initial de l'environnement
Consulter la Partie II

Partie III : Justification des règles et compatibilité avec les autres documents d'urbanisme
Consulter la Partie III

Partie IV : Evaluation des incidences des orientations du plan sur l'environnement et prise en compte du souci de sa préservation et de sa mise en valeur
Consulter la Partie IV

Plans annexés
A - Hauteur des constructions
B - Matériaux de toitures
C - Matériaux et couleurs des façades
D - Occupations actuelles
E - Type d'accès
F - Nature des espaces libres
G - Structure, paysage urbain
H - Plan historique
I - Typologie architecturale
J - Typologie urbaine

4. ANNEXES
Les annexes du PSMV sont les annexes du PLU, que vous pouvez trouver en consultant le PLU en ligne.