Les actions de la Ville pour une meilleure qualité de l'air

Service

Mise à jour le 17/09/2019

Crédit photo : Sophie Robichon / Ville de Paris

Sommaire

Paris lutte depuis 2001 contre la pollution atmosphérique par une politique volontariste de réduction des émissions, et des actions très concrètes, à court, moyen et long terme, sur le logement, les mobilités, le chauffage…

Les restrictions de circulation

Paris a mis en place une Zone à faibles émissions (ZFE), telle qu’il en existe dans de nombreuses villes dans le monde, pour limiter l’accès des véhicules les plus polluants au centre de l'agglomération, donc à accélérer le renouvellement du parc roulant par des véhicules plus récents ou l'usage d'autres modes de transport.
La ZFE vise à supprimer progressivement les véhicules les plus polluants selon leur vignette Crit’Air.
En cas de pic de pollution, la préfecture de police peut décider de la mise en place de la circulation différenciée, et étendre les restrictions de circulation aux véhicules Crit'Air 3.

Favoriser le développement d'un parc automobile plus « propre »

La Ville propose des aides financières pour permettre aux particuliers parisiens de se déplacer autrement en abandonnant leur véhicule au profit de vélos, Vélib', de l’autopartage ou des transports en commun.
À l'attention des professionnels, la Ville propose des aides pour l’achat de véhicules moins polluants.

Le développement des solutions alternatives à la voiture individuelle

Réorganiser l'espace public en faveur du vélo et de la marche

Au-delà de la mise en place des actions de restriction de la circulation comme la ZFE, Paris développe les mobilités actives, et réorganise l’espace public en faveur du vélo et de la marche, au travers du Plan Vélo et du Plan Piéton.
Réseau express vélo
Credit Christophe Belin / Ville de Paris
  • Aménagement d’itinéraires cyclables incluant un Réseau Express Vélo (REVe) composé de trois axes Est-Ouest, Nord-Sud et Seine
  • Généralisation des zones 30 avec double sens cyclable hors axes majeurs de circulation
  • Création de plus de 10 000 places de stationnement vélos depuis 2014
  • Aide à la création d'abris vélos sécurisés par les copropriétés
  • Aides à l’achat de vélos, cyclomoteurs, triporteurs électriques
  • Création en 2007 du service de vélo partagé Vélib, étendu en 2018 à la Métropole du Grand Paris
  • Développement et encadrement de nouveaux services privés de vélo et de trottinettes en libre-service (ou « free-floating »)
  • Réaménagement des 7 places parisiennes
  • Piétonisation des voies sur berge Rive Droite en 2016
  • Rues aux enfants
  • Quartiers Paris Respire

Favoriser les transports en commun

Bus 100% électrique parcours sommet innovation sociale Urbact
Credit Lyes Bouhdida/ Mairie de Paris
  • Multiplication de linéaires de sites propres pour les bus
  • Livraison du Tramway T3b jusqu’à Porte d’Asnières à l’ouest fin 2018 ; travaux démarrés pour le prolongement jusqu’à Porte Dauphine, livraison fin 2023.
  • Réorganisation de l’ensemble des lignes parisiennes : création de 5 nouvelles lignes, 278 nouveaux points d’arrêt, 109 aménagements de voirie
  • Aides financières à l'utilisation des transports en commun

Développer des services de mobilité plus « propres » et partagés

Credit © Sophie Robichon / Mairie de Paris
  • Création d’aires de covoiturage aux portes de Paris
  • Création de points d'approvisionnement pour les véhicules propres (GNV/ hydrogène et électricité)
  • Développement depuis la cessation d’Autolib d’une offre privée d’autopartage (en boucle comme Mobilib' ou en trace directe)
  • Développement du réseau de bornes de recharge électrique sur l’espace public :
    - Belib (270 bornes)
    - Paris recharge (1000 bornes)
    - Bornes de recharge également dans les stations services, les parkings publics concédés, dans les copropriétés et chez les bailleurs
    - Aides de la Ville pour l’installation de bornes de recharge dans les copropriétés
  • Lancement d’Utilib’ fin 2019, flotte d’une centaine de voitures modulables en libre-service pour les professionnels. Utilib’ a été conçu pour accompagner les professionnels en répondant aux besoins des différents métiers et secteurs d’activités (services d’aide à la personne, boulanger, plombier, etc…) dans leurs activités au quotidien

Limiter les déplacements

  • Développement important de services numériques et de démarches en ligne favorisant la réduction des déplacements des usagers

Les aménagements urbains

  • Réalisation d’évaluations environnementales des projets urbains d'envergure
  • Réalisation par les services de la ville de campagnes de mesures avant/après sur les aménagements urbains d’envergure
  • Réalisation par les services de la ville de modélisations informatiques de la qualité de l’air en interne pour sélectionner les scénarii d’aménagements urbains favorisant une meilleure qualité de l’air
  • Réalisation d’Évaluations d’impact sur la santé (EIS) en interne, qui permettent d’intégrer les enjeux de santé et de réduire les inégalités sociales de santé à l’occasion des projets d’aménagements urbains. L’exposition des populations aux polluants atmosphériques (extérieurs et intérieurs) y est évaluée au même titre que les autres déterminants de santé comme l’exposition au bruit, le cadre de vie, l’offre de soins, l’activité physique ou encore l’accès à l’alimentation. Des recommandations opérationnelles sont ensuite formulées avec les directions de la Ville puis proposées à la validation des élu.e.s pour améliorer la prise en compte de ces déterminants de santé dans le projet urbain.
  • Évaluation de l’exposition aux nuisances selon les zones de fragilité en santé environnementale
  • Réalisation d’une étude sur une cohorte d’enfants pour observer et agir sur les impacts de la pollution de l’air sur la santé dès l’enfance

Le Boulevard périphérique

Credit Jean-Baptiste Gurliat / Ville de Paris
Le Boulevard périphérique a fait en 2018 l’objet de travaux de la Mission d’information et d’évaluation du Conseil de Paris. Il s’agit de mener une évaluation environnementale et sanitaire pour déterminer son avenir et réduire drastiquement son impact sur le bruit et les émissions de polluants atmosphériques. Le rapport de la MIE a été rendu en mai 2019 à la Ville de Paris, intégrant 40 préconisations pour transformer le Périphérique en un boulevard urbain.
Les mesures suivantes ont notamment été proposées :
  • Créer une voie réservée pour les transports en commun notamment les futures navettes autonomes, le covoiturage, les véhicules non polluants
  • Uniformiser le nombre de voies à trois
  • Poursuivre l’abaissement de la vitesse qui passerait de 70 km/h à 50 km/h pour fluidifier le trafic
  • Interdire la circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes en transit
Aujourd’hui, un traitement particulier est accordé aux opérations d’aménagement situées à proximité du Boulevard périphérique :
  • Orientations des bâtiments pour diminuer la pénétration des polluants au niveau des établissements sensibles
  • Mise en place de murs antibruit Éloignement des logements par rapport à l’axe, grâce notamment à la végétalisation (de type forêt linéaire), espaces verts
  • Éloignement des prises d’air des ventilations des bâtiments par rapport aux sources d’émissions
  • Implantation des logements et établissements sensibles en cœur d’îlot, orientation des bureaux ou locaux techniques plutôt côté axes circulés

Les chantiers

Credit François Grunberg/ Mairie de Paris
Dans le cadre de son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), la Ville prévoit :
  • Le partage avec les entreprises d’une charte « Chantiers propres » comprenant une partie relative à la réduction des émissions atmosphériques. Démarche volontaire des entreprises
  • La limitation de l’utilisation des groupes électrogènes polluants (au diesel) sur les chantiers

La logistique urbaine

  • Rédaction d’une Charte pour une Logistique Urbaine Durable
  • Création d'espaces logistiques en zone dense pour un dernier kilomètre en véhicule propre
  • Subventions accordées depuis 2018 aux transporteurs pour effectuer les livraisons de nuit avec des véhicules neufs électriques, à hydrogène ou GNV, et silencieux.

Le chauffage

Credit © CPCU
  • Incitation au remplacement des chauffages collectifs fioul par des équipements de chauffage moins polluants (géothermie ou biomasse)
La Ville a confié en 2018 à l’Agence Parisienne du Climat une étude sur le chauffage au fioul dans la capitale et ses impacts sur l’environnement et la qualité de l’air. L’étude, menée sur 6 mois, a servi à élaborer un plan d’action ambitieux pour éradiquer ce mode de chauffage à Paris.
Dans le cadre de son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), la Ville prévoit :
  • Le soutien à la mise en œuvre du projet de Charte Bois Énergie régionale et la diffusion au sein de la communauté parisienne (professionnels, grand public, etc.)
  • Le soutien à la création d’un fonds Air-Bois métropolitain incitant au renouvellement des chauffages principaux métropolitains par un dispositif plus performant

Le soin particulier apporté aux écoles

Des mesures très locales de réduction de la pollution automobile peuvent avoir des conséquences sur la qualité de l’air, notamment aux abords les écoles.
  • La Ville de Paris généralise les zones limitées à 30km/h, aux abords des équipements scolaires notamment
  • L’interdiction du stationnement devant les écoles avec l’installation de barrières est effective devant la majeure partie des établissements, sauf impossibilité technique
  • L’ensemble des crèches et des équipements scolaires font l’objet de campagnes de qualité de l’air intérieur. Elles ont déjà été réalisées dans les crèches et les écoles maternelles et polyvalentes. La campagne de surveillance va être lancée prochainement pour les écoles élémentaires et les collèges.

L'amélioration de la qualité de l’air intérieur

Dans les établissements recevant du public sensible

  • La réglementation prescrit une surveillance de la qualité de l’air dans les crèches et les écoles. Des campagnes de mesures ont été réalisées dans les crèches et les écoles maternelles entre 2014 et 2017. La surveillance va être lancée prochainement pour les écoles élémentaires et les collèges.
  • Mise en place de procédures auprès du personnel de la petite enfance, des enseignants et des agents de nettoyage favorisant l’aération régulière des salles

Chez les particuliers

  • Aide financière pour soutenir les certifications de qualité de l’air intérieur des logements sociaux
  • Améliorer la santé des Parisien·ne·s en agissant sur la qualité de l’environnement intérieur (domiciles, lieux de vie) : sensibilisation, mobilisation et interventions
  • Intervention gratuite - sur prescription médicale à partir du formulaire de demande d’intervention de la Cellule santé habitat disponible sur paris.fr - de Conseillers Médicaux en Environnement Intérieur (CMEI) du Service Parisien de Santé Environnementale. L’intervention d’un CMEI est déclenchée lorsque le médecin soupçonne l’existence d’un lien entre l’environnement domestique et la pathologie, le plus souvent pour des patients atteints de problèmes respiratoires/allergiques.

Les expérimentations

Paris et la Métropole du Grand Paris offrent un cadre prisé pour les essais et les expérimentations, notamment par des acteurs de la société civile et du monde économique : citoyens, start-ups, entreprises privées, chercheurs, etc.

Des mesures de la qualité de l'air dans les écoles

Dans le cadre d'un programme d’expérimentation à l’initiative de Michael Bloomberg, 150 micro-capteurs ont été installés dans plusieurs crèches, écoles, collèges parisiens et sur l’espace public à la rentrée de septembre 2019, pour 1 an, afin de recueillir des informations nouvelles sur la qualité de l’air et d’évaluer leur capacité à renforcer le système de cartographie d’Airparif.
Cette expérimentation fait suite à la cartographie produite par l’association Respire qui a superposé les données de la qualité de l’air annuelles fournies par Airparif et les emplacements des établissements scolaire et des crèches.

Pollutrack

Credit © Jean-Baptiste Gurliat - Mairie de Paris
La société PlanetWatch24 a conçu le capteur « Pollutrack » et l’expérimente depuis 2018 sur le terrain parisien en collaboration avec la Ville de Paris, la Fondation du Souffle, Enedis et Airparif. 300 véhicules électriques d’Enedis et 100 VTC Marcel (Renault Zoé) parcourent quotidiennement les rues de Paris dans le cadre de leurs activité régulière. Des capteurs laser de particules fines ont été installés sur leur toit. Chaque laser compte à chaque seconde le nombre de PM2,5 entourant chaque véhicule et envoie par GSM une donnée moyennée de dix relevés, toutes les dix secondes. Deux millions de relevés quotidiens à hauteur de respiration sont ainsi réalisés.
L’objectif de l’expérimentation Pollutrack est à la fois :
  • d’affiner la connaissance sur les PM2,5 en complément de la surveillance règlementaire d’Airparif
  • de repérer puis de cartographier les « hotspots », zones de forte pollution locale en PM2,5

Urban lab/Airlab

La Ville de Paris soutient le Airlab, lancé en 2017 par Airparif. Il accompagne l’innovation dans l’amélioration de la qualité de l’air pour les Franciliens.
Dans le même esprit, la ville participer activement à l’ « Urban Lab », initiative de Paris&Co, l’agence de développement économique et d’innovation de Paris, qui soutient et encadre des entreprises et collectivités du territoire parisien sur des projets d’innovation urbaine touchant diverses thématiques, notamment la qualité de l’air.

Réaménagements de voirie

La Ville a testé plusieurs solutions innovantes d’aménagement de l’espace public afin d’évaluer leur efficacité sur l’amélioration de la qualité de l’air :
  • Carrefours sans feu tricolore dans le 14e arrondissement : les conditions météorologiques étaient trop favorables à la dispersion des polluants lors de la campagne de mesures. De nouveaux tests doivent être réalisés.
  • Pavés et dalles dépolluantes porte d’Italie : pas de résultat probant à ce jour
  • Colonne Morris dépolluante dans le 14e arrondissement : pas de résultat probant à ce jour

Des programmes de recherche : lien entre végétalisation et qualité de l'air

Un programme de recherche 2019-2022, financé par l’ANR, est mené par l’Institut d’écologie et des sciences de l’environnement (IEES Paris) en partenariat avec la Ville de Paris pour étudier l’impact des arbres sur les polluants atmosphériques.

Les actions de sensibilisation et d'accompagnement

  • Organisation de défis : 1 semaine sans ma voiture, 7 jours sans ma voiture…
  • Mesures citoyennes avec « Respirons mieux dans le 20e » : à l’aide de mini-stations réparties dans le 20e arrondissement et de capteurs individuels en rotation, habitants et spécialistes animent des campagnes permettant à des centaines de citoyens d’évaluer l’air de leur environnement et de partager leurs observations. Conduit par la Ville de Paris, la mairie du 20e , Airparif et Aircitizen, ce projet pédagogique et expérimental permet d’impliquer les habitants dans les processus d’observation de la qualité de l'air et, in fine, d’amélioration de celle-ci, en favorisant une appropriation culturelle de ce défi collectif.

Zoom sur les micro-capteurs

Les appareils de mesure de la qualité de l’air « bon marché » fleurissent actuellement sur le marché. Il peut s’agir de :
  • Microcapteurs individuels portatifs de quelques centaines euros pour déterminer son exposition à la pollution de l’air tout au long de la journée
  • Capteurs fixes ou en mobilité (sur des véhicules) pour mesurer les niveaux de pollution de l’air extérieur ou intérieur, plus gros et pouvant coûter jusqu’à quelques milliers d’euros
Le prix de ces capteurs reste très en deçà du prix d’une station fixe de surveillance de la qualité de l’air telle que celles imposées par la réglementation.
Il a été démontré par de nombreux tests métrologiques que les performances de ces capteurs « bon marché » variaient significativement d’un même appareil à l’autre et en fonction des conditions météorologiques (forte sensibilité en cas d’humidité ou de très fortes ou faibles concentrations), et présentaient des écarts plus ou moins grands par rapport aux stations de référence. Enfin la durée de vie d’un capteur ou d’un micro capteur est très courte (environ un an) ce qui représente un impact environnemental non négligeable, en y ajoutant la quantité de données à stocker sur des serveurs.
S’ils ne sont pas assez fiables pour se substituer au réseau de mesure et de modélisation performant mis en place par les AASQA pour la surveillance du territoire, ces dispositifs sont néanmoins de très bons vecteurs de sensibilisation des citoyens à la qualité de l’air qu’ils respirent (à l’intérieur comme à l’extérieur).
Les données d’Airparif restent les seules valables du point de vue de la règlementation.

Les actions en justice

Le contentieux européen
La Commission européenne utilise des leviers juridiques pour contraindre les États à respecter leurs engagements. En Europe, 13 états font actuellement l’objet de procédures d’infraction pour le NO2 et 16 pour les PM10.
  • En mai 2011, la Commission européenne a renvoyé la France devant la Cour de justice de l'UE (CJUE) pour dépassements des normes de particules fines.
  • En février 2013, la Commission avait considéré que les plans de protections de l'atmosphère (PPA) français n'étaient pas suffisamment ambitieux. Elle avait adressé à la France une mise en demeure complémentaire.
  • En avril 2015, la France a reçu un nouvel avis motivé de Bruxelles
  • En mai 2018, la Commission européenne a renvoyé une nouvelle fois la France devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
Parallèlement, en juillet 2017, le Conseil d'État a imposé au gouvernement français d'adopter au plus vite des plans permettant de remédier au dépassement des valeurs limites pour les particules fines et les oxydes d'azote.
En France, dans le cadre de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), les villes sont désormais solidaires de l’Etat, qui considère notamment que l’élaboration des (Plan climat-air-énergie territorial) PCAET donne aux villes les compétences nécessaires pour gérer la qualité de l’air. Chaque ville risque une sanction de 11 millions d’euros et des astreintes journalières d’au moins 240 000€ en cas de dépassement des valeurs limites.
Le plaidoyer de la Ville de Paris auprès de l’Union européenne
Dans le cadre du contentieux avec l’Union européenne, Paris a engagé et gagné, avec Bruxelles et Madrid, son recours devant le Tribunal de l’Union européenne pour demander l’annulation d’un règlement de 2016 : celui-ci relevait les valeurs limites d’émissions de NOx des véhicules diesel Euro 6 lors des tests d’émissions.

Les actions internes à la municipalité

  • Incitation des agents à l’usage du vélo ou du VAE (vélo à assistance électrique) pour leurs déplacements domicile-travail ainsi que pour leurs déplacements professionnels, notamment grâce à l’indemnité kilométrique vélo
  • Remplacement progressif des véhicules municipaux thermiques par des véhicules électriques ou GNV
  • Déploiement du télétravail avec 1 500 télétravailleurs en 2019
  • Exemplarité en matière de qualité de l’air intérieur pour les équipements publics de la Ville
  • Réduction des achats de la Ville comportant des substances toxiques nocives pour la santé concernant les commandes publiques, notamment par le choix de matériaux, de revêtements ou de mobiliers qui ne dégagent pas de polluants
  • Réduction du nombre de points de livraison de la restauration collective municipale

Les plans stratégiques de la Ville de Paris en lien avec la qualité de l'air

Le Plan climat air énergie territorial (PCAET)
Riche de 500 mesures dans plusieurs domaines d’actions (bâtiment, transports, énergie, pollution de l’air, bruit, alimentation, déchets, cadre de vie, mobilisation, finance…), le nouveau Plan climat air énergie guide Paris vers la neutralité carbone en 2050 et la réduction des pollutions. Il prévoit notamment la fin des véhicules diesel d’ici 2024 et la fin des véhicules essence d’ici 2030.
Le Plan Paris Santé Environnement (PPSE)
L’ambition du PPSE est de déterminer la relation entre santé et environnement à Paris et prendre en compte la question des expositions aux différents types de polluants, comprendre les facteurs de développement d’inégalités de santé à caractère environnemental et agir sur les différents processus qui permettent d’améliorer la santé de nos concitoyens.
Le Plan de déplacement de l’administration parisienne (PDAP)
L’ambition du PDAP est de faire évoluer les comportements des agents et des prestataires de la Ville en faveur des modes de déplacements les moins polluants et de contribuer à la réduction des nuisances des transports associés aux activités de la Ville (bruit et pollution).

Les réseaux et partenaires de la Ville de Paris

En France

Créé en 1979, Airparif est l'organisme de surveillance de la qualité de l’air en Île-de-France, composé en quatre collèges de membres (État, collectivités locales, industriels et associations) assurant ainsi son multipartisme, son indépendance et donc sa crédibilité.

> En savoir plus sur Airparif


Le Conseil régional œuvre sur tous les fronts de la préservation de l’environnement. Il agit dans le cadre de compétences conférées par les lois de décentralisation mais aussi dans de nombreux autres champs d’intervention avec l’objectif constant d’améliorer la vie des Franciliens.



> En savoir plus sur la région

Le ministère de la Transition écologie et solidaire coordonne la politique nationale des différents secteurs liés à l’environnement. Ses domaines de compétences s’étendent notamment à la prévention des pollutions et la maîtrise des risques liés aux installations industrielles, aux élevages, aux déchets, et aux activités de transport.

> Rubrique « Air et pollution atmosphérique » sur le site du ministère

La Métropole a mis en place un Plan climat, air, énergie métropolitain. Objectif : converger l’action des 131 communes de la Métropole du Grand Paris en faveur de la résilience climatique, de la transition énergétique et de la qualité de l’air en favorisant les synergies et en promouvant les actions locales et métropolitaines. La qualité de l'air est l'une des priorités de ce plan.

> En savoir plus

Ce laboratoire municipal surveille la qualité environnementale et évaluer les risques pour la santé de contaminants physiques, chimiques et biologiques dans les lieux fréquentés par les Parisiens, afin de proposer des mesures de gestion de ces risques.

L’INVS coordonne la surveillance épidémiologique, évalue les risques sanitaires et oriente les mesures de maîtrise et de prévention. Il rassemble, expertise, valorise les connaissances sur les maladies, leur évolution et leurs causes réalise ou soutient des études contribuant à la veille sanitaire dans le but d’orienter et d’évaluer les mesures de maîtrise et de prévention des risques en santé publique.

> En savoir plus sur l'INVS

L’APPA est une association nationale scientifique et technique. Elle œuvre depuis plus de 40 ans pour une meilleure connaissance et prévention des phénomènes de pollution atmosphérique et de leurs effets sur la santé et l'environnement.

> En savoir plus sur l'association

Le LCPP est un organisme scientifique pluridisciplinaire placé sous l'autorité du Préfet de Police qui intervient à Paris et en Petite couronne sur toutes les questions de sécurité des personnes et des biens, de salubrité et de pollution. À ce titre, il effectue des mesures des pollutions intérieures et extérieures.

> En savoir plus sur le LCPP

Elle représente l’ensemble des 35 associations agréées pour la surveillance de la qualité de l’air (AASQA). Ses missions de base, en référence à la loi LAURE (loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie), sont la mise en oeuvre de la surveillance et de l'information sur la qualité de l'air ; la diffusion des résultats et des prévisions ; la transmission immédiate aux préfets des informations relatives aux dépassements ou prévisions de dépassements des seuils d'alerte et de recommandations.

> En savoir plus l'ATMO

À l'international

Guapo

Fondée en 2017 à l’initiative de la Maire de Paris et du Président de la Métropole du Grand Paris, l’Observatoire mondial des villes pour la qualité de l’air (GUAPO) est une plateforme de coopération multilatérale entre villes et métropoles. L’objectif de GUAPO est de faire le lien entre les données de qualité de l’air et de santé environnementale (concentrations, sources…) et les politiques publiques mises en place afin de faciliter les retours d’expérience et le partage d’expertise. Elle offre ainsi un cadre de coopération décentralisée de ville à ville inédit, permettant d’échanger les informations et es bonnes pratiques et d’offrir l’accès à de l’expertise et à des formations adaptées aux villes- membres.
Le GUAPO a produit en 2019 la 1ère étude complète qui dresse l’état des lieux et les enjeux de la Qualité de l’air à Paris et dans la Métropole du Grand Paris.