Avis d’attribution d’une convention de sous-occupation du domaine public par la Ville de Paris à la société ORANGE

Actualité
Mise à jour le 01/07/2024
Le Carreau du Temple
Crédit photo : Jean-Baptiste Gurliat / Ville de Paris
Sommaire
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Par convention en date du 26 juin 2024, la Ville de Paris a autorisé la société ORANGE à occuper un emplacement de 5 m2 au sein du centre des médias, déployé au Carreau du Temple dans le cadre de l’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024,
Cette convention permet de fournir des cartes sim et e-sim et de location de téléphones aux journalistes du centre.
La redevance applicable est fixée conformément à l’arrêté de la Maire de Paris du 19 Janvier 2024 fixant les redevances applicables aux emplacements commerciaux durables et aux activités commerciales organisées à titre temporaire sur le domaine public municipal.
La période d’occupation débutera le 19 Juillet 2024 et s’achèvera le 8 septembre 2024. Elle sera interrompue du 12 au 23 août à la période à laquelle le centre des médias sera fermé.
Ce titre est délivré sur le fondement de l’article L.2122-1-3 4° du code de la propriété des personnes publiques qui prévoit que l’autorité compétente peut délivrer à l’amiable un titre d’occupation (sans procédure de sélection préalable) lorsque les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l'exercice de l'activité économique projetée.
En effet, la société est d’ores et déjà présente sur le site puisqu’elle assure la couverture interne et réseau mobile du centre des médias aux termes de l’accord-cadre du 28 juin 2021. Par ailleurs, la société est un partenaire exclusif des JOP 2024.

Modalités de consultation de la convention d’occupation

Tout intéressé qui en fait la demande peut obtenir l’accès à la convention d’occupation citée en objet par courrier recommandé avec avis de réception à adresser à :
Délégation Générale aux Jeux Olympiques et Paralympiques Et aux Grands Évènements, Pôle Juridique et Financier, 37-39 avenue Ledru Rollin, 75012 Paris.

Information sur les recours

Tout recours doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Paris.

Adresse : 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4
Courriel : [greffe.ta-paris puis juradm.fr après le signe @]terssr.gn-cnevf@whenqz.se[greffe.ta-paris puis juradm.fr après le signe @]
Téléphone : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46