Consultation pour l’occupation du Pavillon de la Tunisie au Jardin d’Agronomie Tropicale du Bois de Vincennes (12e)

Appel à projets

Mise à jour le 18/10/2024

Attention, cet article n'a pas été mis à jour depuis le 18/10/2024, il est possible que son contenu soit obsolète.
Pavillon Tunisie entre les arbres
Crédit photo : EM

Sommaire

La Ville de Paris a été sollicitée par une entreprise qui souhaite exploiter le site Pavillon de la Tunisie, laissé libre à la suite de la liquidation judiciaire du précédent amodiataire. Les dossiers de candidature pour occuper cet emplacement sont à envoyer avant le 17 novembre 23h.
A la suite de la liquidation judiciaire de l’association Food de Rue, amodiataire de la Ville de Paris pour l’occupation du Pavillon de la Tunisie situé au sein du Jardin d’Agronomie Tropicale, à l’est du Bois de Vincennes, la Ville a été sollicitée par une entreprise qui souhaite proposer une offre de restauration, de service traiteur et d’animation événementielle dans ce site laissé libre, à compter du 1er janvier 2025. La description de ce site figure en annexe 1.

Envoyer une candidature

En application de l’article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la Ville propose à quiconque ayant un projet d’occupation de cet emplacement de déposer un dossier au plus tard le 17 novembre 2024 à 23 heures.

Les dossiers de candidature sont à transmettre électroniquement avant le 17 novembre à 23h à l’adresse [dae-stes-bes puis paris.fr après le signe @]qnr-fgrf-orf@cnevf.se[dae-stes-bes puis paris.fr après le signe @]

Tout dossier reçu au-delà de cette échéance sera rejeté.

Critères d'évaluation

L’offre du candidat étant conforme au plan alimentation durable 2022-2027 (annexe 2) et, s’agissant d’une structure agréée entreprise d’insertion, au plan parisien d'insertion par l'emploi (annexe 3), les autres éventuelles offres seront elles aussi évaluées en fonction de critères relatifs à l’impact social et environnementale de l’activité proposée. Cela en cohérence avec l’objet de l’association reconnue d’intérêt général la Cité du développement durable qui fédère toutes les organisations résidentes au Jardin d’Agronomie Tropicale. Le futur contrat prendra la suite du précédent et se terminera le 25 juillet 2031, soit une durée restante de six ans, six mois et vingt-cinq jours.
A titre indicatif, le règlement de l’appel à projets dans lequel figure le contexte du site et les critères ayant mené à la sélection de l’amodiataire précédent est disponible en annexe 4.
La charte pour l’aménagement durable du Bois de Vincennes est consultable en annexe 5.

Contenu du dossier à déposer

Afin de permettre à la Ville de Paris d’appréhender la qualité de l’activité proposée, le dossier déposé doit contenir :
  • un extrait K-bis du Registre du Commerce de moins de 3 mois pour les entreprises ou un récépissé de déclaration en préfecture pour les associations,
  • un plan à l’échelle du site des installations proposées,
  • ne présentation détaillée de l’objet de l’occupation souhaitée,
  • une proposition de modèle économique de l’activité pour une période d’occupation allant jusqu’à trois ans ;
  • une proposition de redevance pour l’occupation du site.

Le dossier complet devra être envoyé électroniquement à l’adresse : [dae-stes-bes puis paris.fr après le signe @]qnr-fgrf-orf@cnevf.se[dae-stes-bes puis paris.fr après le signe @]

Cette occupation donnera lieu à la signature d’une convention d’occupation du domaine public et au versement d’une redevance