Appel à projets pour l'équipement informatique et numérique des associations

Appel à projets
Mise à jour le 04/07/2024
 Espace Public Numérique
Cet appel à projets est lancé pour permettre aux structures associatives de s’équiper en matériels informatiques et numériques afin d’assurer au mieux leurs actions d’inclusion numérique. Déposez votre candidature avant le 6 septembre 2024 inclus.
Afin de lutter contre les fractures numériques, la Ville de Paris a mis en place, dès 2017, une Stratégie Parisienne d’Inclusion Numérique avec Pôle Emploi, la Mission locale de Paris, la Caisse d’allocations familiales de Paris, la Caisse primaire d’assurance maladie, et de nombreux partenaires de l’inclusion numérique.
En 2022, la Ville a souhaité consolider et valoriser la dynamique engagée, en déployant un deuxième volet de la Stratégie Parisienne d’Inclusion Numérique. Preuve de l’intérêt qu’a suscité la démarche, plus de 400 acteurs impliqués, partenaires associatifs et institutionnels, ont participé à des ateliers de travail et ont répondu à un questionnaire en ligne, pour construire ensemble le second volet de la Stratégie Parisienne d’Inclusion Numérique. De nouveaux signataires – La Poste, Orange, la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées – ont rejoint le collectif.
Les 5 engagements et les 10 objectifs opérationnels qui en découlent tiennent compte de l’ensemble des enjeux d’inclusion numérique et s’adressent à tous les Parisiens rencontrant des difficultés avec l’environnement numérique. Elle porte toutefois une attention particulière aux publics en difficulté sociale.
Les 5 engagements :
1. Viser l’autonomie numérique des publics pour une meilleure insertion sociale et professionnelle
2. Faciliter l’accessibilité aux services publics des personnes éloignées du numérique
3. Éduquer les Parisiens et les Parisiennes au numérique et prévenir les risques
4. Développer l’accès à l’équipement et à la connexion en direction des publics en situation d’exclusion
5. Développer les services d’inclusion numérique de proximité
Depuis 2 ans, la Ville de Paris lance chaque année un appel à projets pour permettre aux structures associatives de s’équiper en matériels informatiques et numériques afin d’assurer au mieux leurs actions d’inclusion numérique. Ainsi, 64 projets associatifs ont été financés par la collectivité parisienne. Ce nouvel appel à projets 2024 s’inscrit dans cette dynamique.

Comment postuler ?

Pour participer à cet appel à projets, les associations doivent disposer d’un compte Paris asso et déposer une candidature jusqu’au 6 septembre 2024 inclus. Lors de cette candidature, nous vous invitons à intégrer en pièces jointes, une description détaillée de votre projet ainsi qu’un budget prévisionnel.
Les dossiers déposés devront obligatoirement comprendre :
  • une description détaillée du projet et des raisons du besoin d’acquérir de nouveaux équipements informatiques et numériques
  • le/les public(s) bénéficiaire(s)
  • la liste du matériel informatique et numérique souhaité
  • à titre indicatif, les devis pour le matériel souhaité (les captures d’écran sont acceptées)
  • le budget pour la seule partie d’achats de matériels (en précisant le cas échéant les cofinancements) et non pas, le budget de l’ensemble du projet comprenant la partie fonctionnement.
Les dossiers ne comportant pas l’ensemble des pièces demandées ci-dessus ne seront pas examinés.
Pour postuler, vous pouvez vous servir du dossier Cerfa.
Si votre organisme n’est pas référencé sur Paris Asso, vous devez sans attendre créer votre compte. L'accès au formulaire de réponse se fait via la page d'accueil de Paris Subventions, en cliquant sur « Répondre à un appel à projets ou déposer une demande pour un dispositif spécifique » puis en sélectionnant l'appel à projets :
« Équipements informatiques et numériques » dans la liste disponible.
Une question ?

Les demandes d’informations complémentaires peuvent être transmises par courrier électronique à l’adresse suivante : [reseaux-inclusion-numerique puis paris.fr après le signe @]erfrnhk-vapyhfvba-ahzrevdhr@cnevf.se[reseaux-inclusion-numerique puis paris.fr après le signe @]

Quel est l’objet de l’appel à projets ?

Le présent appel à projets vise à équiper en matériels informatiques et numériques les structures de l’urgence sociale afin de développer ou de renforcer des actions d’inclusion numérique en direction de leurs publics.
Dans une démarche d’accessibilité universelle, les projets d’achat peuvent inclure du matériel informatique adapté.
En renforçant l’équipement des acteurs de l’inclusion numérique, l’appel à projets permet de répondre à plusieurs enjeux inscrits dans la prochaine Stratégie parisienne d’inclusion numérique (cités plus haut).

Pour quel public ?

L’appel à projets vise tous les publics accompagnés dans les structures de l’urgence sociale.

Qui peut participer à l’appel à projets ?

Seules les associations loi 1901 agissant dans le domaine de l’urgence sociale peuvent répondre à l’appel à projets, à savoir :
  • les centres d’hébergement d’urgence
  • les accueils de jour
  • les bagageries
  • les maraudes
  • les haltes de nuit.
Les structures relevant d’un autre dispositif ne figurant pas dans la liste ci-dessous ne peuvent pas déposer de dossier.

Quels matériels sont éligibles ?

Les équipements pouvant être financés sont les suivants :
  • armoire de recharge pour smartphones
  • ordinateur fixe ou portable
  • imprimante
  • scanner
  • matériel de visioconférence
  • écran
  • tablette
  • vidéoprojecteur
  • smartphone
  • logiciel et toute autre application
  • autre équipement informatique…
Ne sont pas éligibles :
  • Les dépenses issues des acquisitions (maintenance, consommables, abonnements, etc.)
  • Le matériel destiné uniquement aux salariés et bénévoles de l’association.
La subvention ne servira en aucun cas à équiper directement les publics accompagnés.
Le montant maximum attribué par projet sera de 8 000 €.
Une avance égale à 80 % sera versée à réception de la convention signée.
Le solde de la subvention sera versé sur présentation des factures acquittées.
Seront remboursées uniquement les factures établies après la tenue du Conseil de Paris validant le choix des associations lauréates et les montants des subventions.
L’administration n’est pas dans l’obligation d’engager l’ensemble du financement de l’enveloppe présentée.

Quels sont les critères de sélection ?

Les projets seront évalués en fonction :
  • de leur cohérence par rapport à l’objet de l’appel à projets (cf. la rubrique : quel est l’objet de l’appel à projets ? »)
  • de leurs objectifs qui doivent s’inscrire obligatoirement dans un ou plusieurs des champs d’action suivants :
    - l’accès à du matériel informatique et le maintien de la connexion Internet (ex : ouvrir une salle informatique, doter un espace d’accueil d’ordinateurs en accès libre, proposer le rechargement des smartphones grâce une armoire de recharge, etc.)
    - le développement des compétences numériques (ex : ateliers de sensibilisation, etc.)
    - l’accompagnement dans la réalisation des démarches administratives dématérialisées
    - la parentalité numérique.
Une attention particulière sera portée :
  • aux projets ayant prévu l’achat de matériels reconditionnés
  • aux projets ayant prévu une « seconde vie » pour les équipements remplacés (ex : dons aux publics accompagnés ; dons à des structures de reconditionnement informatique ; recyclage du matériel auprès d’Éco-organisme ; etc.)
  • aux projets ayant prévu l’achat de matériels adaptés pour les personnes en situation de handicap.
Dans le cadre de son instruction, l’administration :
  • distinguera les projets éligibles ou inéligibles
  • établira un classement des projets éligibles en fonction de leur intérêt pour la collectivité parisienne
  • proposera, en suivant la chronologie du classement définit, un financement association après association dans la limite du financement de l’appel à projets
  • sera libre du financement à proposer pour chaque projet
  • informera les candidats inéligibles (dossiers incomplets, hors sujet, parvenus hors délais).
Ainsi, tous les projets éligibles ne seront pas obligatoirement financés.
Il pourra être demandé aux candidats éligibles des précisions ou informations complémentaires sur le contenu des projets déposés. Les candidats auront un délai de 5 jours ouvrés pour apporter les éléments complémentaires demandés.
Les candidatures éligibles seront instruites conjointement par la Sous-direction de l’insertion et de la lutte contre les exclusions et la Sous-direction des Territoires de la Direction des solidarités.

Quel est le calendrier

  • Délai maximal de réponse : 6 septembre 2024
  • Sélection des dossiers : septembre 2024
  • Vote en Conseil de Paris : novembre 2024