Logistique, marchandises, livraisons
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Mise à jour le 24/07/2024
Sommaire
Réglementation parisienne des marchandises, zones de livraison, logistique urbaine, tout savoir sur le transport de marchandises à Paris.
La stratégie logistique
La stratégie logistique urbaine
de la Ville de Paris, adoptée au conseil de Paris 2022, est un document
fondateur qui vise à transformer la gestion des flux de marchandises au cœur de
la capitale. Cette démarche aborde les défis majeurs de la logistique urbaine
parisienne autour de six axes stratégiques :
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Le foncier et l'immobilier logistique ;
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Le partage de l'espace public ;
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Les conditions de travail des chauffeurs livreurs ;
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L’offre de commerces et de producteurs de proximité ;
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La logistique des chantiers ;
-
La transition écologique du transport de marchandises.
L’objectif est de créer un écosystème logistique plus efficace, plus durable et plus inclusif. En engageant progressivement des actions concrètes sur ces axes, de manière cohérente et concertée, avec un large réseau d’acteurs économiques et de fédérations professionnelles.
Le règlement parisien des marchandises
Réglementation de la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules de distribution ou d'enlèvement de marchandises à Paris
A qui s’adresse ce règlement ?
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Aux transporteurs professionnels effectuant un déplacement et/ou un enlèvement de marchandises dans Paris ;
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Aux entreprises transportant, livrant ou enlevant des marchandises dans le cadre de leur activité ;
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Aux personnes effectuant occasionnellement un transfert de marchandises.
Les règles de circulation
Ce règlement, mis à jour via l'arrêté de la Ville de Paris n°2020P19283 du 31 décembre 2020, se veut simple pour être compris, appliqué et contrôlé. Il intègre les principes régionaux pour une harmonisation à l’échelle de l’agglomération francilienne.
Remarque
Pour les véhicules articulés, on prend en compte la longueur de la remorque additionnée à celle du tracteur.
En raison de leur activité, certains véhicules sont exemptés des règles de circulation
précitées :
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Véhicules d'approvisionnement des marchés ;
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Véhicules effectuant des livraisons de farine ;
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Citernes ;
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Véhicules porte-voiture ;
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Véhicules de déménagement ;
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Véhicules transportant des matériaux destinés ou en provenance des chantiers ;
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Véhicules destinés à l'entretien de la voirie ou à la collecte des déchets dans le cadre de leurs missions ;
-
Véhicules de transports de fonds ;
-
Véhicules effectuant du transport exceptionnel au sens de l'article R. 433-1 du Code de la route et munis d'une autorisation préfectorale.
Le principe environnemental
Au-delà des règles édictées par l'arrêté n°2020P19283, certaines restrictions de circulation basées sur les catégories Crit'Air ont été mises en place à l’échelle francilienne sous la gouvernance de la Métropole du Grand Paris avec l'instauration des Zones à Faibles Émissions (ZFE), dans un souci de préservation de l'environnement et d'amélioration de la qualité de l'air.
Les zones de livraison
Une zone de livraison est une zone d’arrêt et non de
stationnement. Elle est destinée à effectuer des opérations de chargement et
déchargement de marchandises ou de personnes, le conducteur devant rester à
proximité de son véhicule pour le déplacer le cas échéant, selon l’article R.110-2 du Code de la Route.
Les
arrêts sur les zones de livraison sont
limités à 30 minutes.
La durée est contrôlée à l’aide d’un disque européen
de stationnement. Son usage est obligatoire.
Qui peut faire un arrêt sur les zones de livraison et quand ?
Depuis le 1er décembre 2010, certaines zones de livraison peuvent être utilisées pour du stationnement entre 20h et 7h, ainsi que les dimanches et les jours féries : ce sont des ZL périodiques.
Les autres ZL sont strictement dédiées aux opérations de chargement ou déchargement de marchandises, limitées à 30 mn, et 24h/24.
Il existe donc des zones périodiques et des zones permanentes.
Les zones périodiques
Elles sont encadrées d'une ligne jaune simple et discontinue.
Elles sont destinées aux livraisons et enlèvements de marchandises mais ont, en plus, la particularité, d’accueillir du stationnement de tout véhicule la nuit entre 20h et 7h, les dimanches et les jours fériés.
Le reste du temps, le stationnement y est interdit et passible d'une amende de 35€ et d'un enlèvement du véhicule.
Les zones permanentes
Elles sont encadrées d'une double ligne jaune complète.
Elles sont exclusivement réservées à la livraison de jour et de nuit.
Le stationnement y est interdit et passible d'une amende de 35€ et d'un enlèvement du véhicule.
Quelques règles de livraison à retenir… et à respecter
Les zones de livraison sont des aires d’arrêt et non de stationnement. Elles sont dédiées au chargement et au déchargement de marchandises ou de personnes.
La possession du disque livraison ne dispense pas du respect de cette règle. En cas d’absence d’opération de manutention ou de montée / descente d'un passager, le contrevenant s’expose à une verbalisation et à une mise en fourrière de son véhicule.
En permettant un bon partage de l’utilisation des aires de livraison, la règle des 30 minutes favorise l’approvisionnement des commerces, des bureaux, des industries et des particuliers, la diminution de la pollution ,de l’occupation de l’espace et l’amélioration des conditions de travail des chauffeurs-livreurs.
La carte des zones de livraison
Retrouvez ci-dessous la carte interactive de l'ensemble des zones de livraison parisiennes
La Ville de Paris, permet régulièrement à des entreprises de tester sur son territoire, des solutions pour optimiser le transport des marchandises en réduisant ses impacts négatifs.
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