La tranquillité publique et la propreté

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Mise à jour le 01/07/2019

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Crédit photo : Guillaume Bontemps / Ville de Paris

Sommaire

Le respect des règles de civilité sur l'espace public, notamment en matière de tranquillité publique et de propreté, constitue une attente forte des Parisiens. Mieux y répondre est un engagement majeur de la mandature.
L’intensification de la lutte contre les incivilités est l’un des principaux objectifs de la réforme entreprise en 2016 avec la création de la direction de la prévention, de la sécurité et de la protection qui rassemble la totalité des personnels en charge de la lutte contre les incivilités.
Juridiquement qualifiés «d'agents de la Ville de Paris chargés d'un service de police», agréés par le procureur de la République et assermentés, ces agents peuvent verbaliser dans un certain nombre de domaines : dépôts irréguliers, collecte des ordures ménagères, déjections canines, divagations d'animaux, épanchements d'urine, nuisances sonores, terrasses-étalages, règlement des espaces verts, marchés, chantiers, occupation de la voie publique.
Composée de plus de 1900 agents municipaux, la DPSP contribue par des actions de prévention, de médiation, de dissuasion, et si nécessaire, de verbalisation, à la régulation de l'espace public et à la tranquillité des Parisiens.

La brigade d’intervention de Paris (BIP)

La Mairie de Paris dispose d’une brigade d’intervention (BIP) composée de plus de 300 agents.
Ce nouveau service intervient sur l’ensemble du territoire parisien, particulièrement sur les plages horaires peu couvertes par les circonscriptions (soirée, week-end, nuit). Elle mène des opérations d’envergure ou ciblées de lutte contre les incivilités et de verbalisation sur des territoires sensibles ou dépassant les limites d’une circonscription ou encore relatives à un type spécifique d’incivilités. Elle vient en appui des dispositifs mis en place par les circonscriptions et répond aux situations d’urgence.
Elle participe à la sécurisation d’événements sensibles nécessitant des moyens dépassant ceux dont disposent les circonscriptions.
Avec des modes d’action adaptés permettant de couvrir 24h/24 et 7j/7 l’ensemble du territoire parisien, la BIP est composée des unités suivantes :
  • une unité d’appui, comptant plus de 150 agents dont les ¾ sont essentiellement présents en soirée
  • une unité de nuit, comptant une centaine d’agents
  • une unité motocycliste, comptant 20 agents
  • une unité cynophile, comptant 25 agents
  • une unité de protection, comptant une douzaine d’agents
Agents de la Ville de Paris chargés d’un service de police
Credit Mairie de Paris

Le renforcement des circonscriptions à l’échelon local

La lutte contre les incivilités s’articule, à l’échelon local, autour de 10 circonscriptions. Le chef de circonscription devient le seul interlocuteur des mairies d’arrondissement en matière de lutte contre les incivilités.
Chaque circonscription dispose notamment sur le terrain :
  • d’une quarantaine d’inspecteurs de sécurité, dont une brigade VTT, présents de 7h à 23h
  • d’une brigade de surveillance des espaces verts, composée d’agents d’accueil et de surveillance,
  • d’une cellule de coordination de la lutte contre les incivilités qui, en relation avec les mairies et les services de la propreté et des parcs et jardins, oriente les opérations de lutte contre les incivilités dans les zones les plus sensibles. Les membres de ce nouveau service participent également aux initiatives visant à sensibiliser les riverains et usagers au respect de la règle et de l’espace public (réunions, actions de communication, marches exploratoires, interventions dans les établissements scolaires, etc.).

Les structures de pilotage au niveau central

Le bureau de la régulation de l'espace public

Le bureau de la régulation de l'espace public définit, en lien avec les circonscriptions territoriales et en cohérence avec les orientations politiques et les demandes émanant des directions (notamment la Direction de la propreté et de l'eau) et des mairies d'arrondissement, les actions à mener afin de réduire les incivilités sur l'espace public et dans les équipements municipaux.
Il organise les actions coordonnées en matière de lutte contre les incivilités en lien avec l'état-major et les circonscriptions. Il procède au traitement des procès-verbaux et analyse les statistiques de verbalisation. Il exerce une veille juridique en matière de verbalisation et supervise la définition et l'utilisation des outils de verbalisation. Il propose toute modification pour simplifier et mettre en cohérence l'ensemble de la réglementation applicable en matière de verbalisation.

Le bureau de la surveillance des espaces verts

Le bureau de la surveillance des espaces verts pilote et contrôle les dispositifs mis en place pour assurer la sécurité des espaces verts, des parcs et des jardins, en lien avec les circonscriptions territoriales et la Direction des espaces verts et de l'environnement.
Il recense et analyse les dysfonctionnements signalés par les agents en lien avec l'Observatoire parisien de la tranquillité publique (OPTP). Il assure le suivi du contrat de service passé avec la Direction des Espaces verts et de l'Environnement (DEVE).
Il analyse les conséquences liées aux modifications de leurs conditions d'exploitation ou de leurs usages.
En lien avec le bureau de la formation, il évalue les besoins et le suivi en formation des agents d'accueil et de surveillance en matière de verbalisation.

Les procès verbaux automatisés: une innovation technologique

La dématérialisation de la procédure de relevé des infractions met un terme à l’utilisation du traditionnel carnet à souche.
Les inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris (ISVP) utilisent désormais un smartphone pour relever les infractions sur la voie publique. Cet outil permet notamment une saisie intuitive des informations nécessaires à l’établissement d’un procès-verbal, la prise de photos servant de preuve pour le constat et la géolocalisation du lieu de l’infraction. Les informations saisies sont transmises par WIFI directement au Centre national de traitement des procès-verbaux. La procédure présente l’avantage d’être plus souple, plus rapide et plus fiable.
Cet outil de verbalisation est innovant et la Ville de Paris est la première collectivité en France à l’utiliser à grande échelle et exclusivement pour la lutte contre les incivilités.
Informations concernant le procès-verbal

Le procès- verbal "papier" est adressé par courrier sous environ une quinzaine de jours. Il est composé d’une carte-lettre en deux volets :


un sert à l’envoi vers l'Agence nationale du traitement des infractions (ANTAI) avec le paiement par timbre-amende ou chèque l’autre est conservé par le contrevenant

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