Le logement social à Paris

Partant du constat que 90% des logements parisiens ont été construits avant la première réglementation thermique de 1974, la Ville de Paris a mis en place le dispositif « Eco-rénovons Paris ». Il vise à rénover écologiquement et thermiquement 1 000 immeubles dans les 5 prochaines années. Le plan est doté d’une enveloppe de 51M€, dont 35,2M€ sont alloués par la Ville de Paris. Cette politique volontariste s’inscrit dans la continuité des actions menées pour l’amélioration thermique du parc privé de logements qui a permis, depuis 2008, de rénover 10 549 logements. Au 1er juillet 2018, plus de 30 000 logements sont accompagnés par le dispositif Éco-rénovons Paris.

La Ville de Paris a mis en place un dispositif pour les propriétaires qui souhaitent louer un appartement à des personnes en difficulté, notamment les ménages majoritairement issus des dis¬positifs hôteliers d’urgence. Les loyers, charges et entretien du logement sont garantis en cas de défaillance des locataires. Le logement doit être loué sur une période de 3 ou 6 ans, la superficie doit être au moins de 16 mètres carrés et des financements complémentaires peuvent être mobilisés en cas de travaux à effectuer. Les propriétaires peuvent bénéficier de mécanismes de défiscalisation sous certaines conditions, de 30 à 85 % des revenus fonciers.

Depuis 2012, Paris a connu une explosion des meublés touristiques illégaux. Plus de 20 000 appartements ont été soustraits aux familles parisiennes, faute de cadre législatif contraignant. À son échelle, Paris a renforcé ses équipes de contrôle avec des agents assermentés. En 2018, sur la base des contrôles des agents parisiens, le Tribunal de grande instance de Paris a prononcé un total de 2,1 millions d’amendes à l’égard des propriétaires louant dans l’illégalité leur bien sur des plateformes Internet.

Mesure nationale, l’encadrement des loyers, entré en vigueur en août 2015, n’est plus en application depuis novembre 2017 en raison d’un jugement du tribunal administratif. La Ville de Paris a depuis interpellé le gouvernement afin que l’encadrement des loyers, plébiscités par les Parisiens, puisse retrouver un cadre légal avec la loi ELAN. La Maire de Paris a adressé la demande officielle de candidature à l’expérimentation ELAN au Ministre du logement le 29 janvier dernier, pour le rétablissement de l’encadrement des loyers sur le territoire parisien. Pour mémoire, Paris demeure une ville de locataires : 60,5% des Parisiens louent leur appartement.